Abattements sur donations antérieures
Résolu
vanessa_lebrun
Messages postés
4
Statut
Membre
-
vanessa_lebrun Messages postés 4 Statut Membre -
vanessa_lebrun Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous et toutes,
Une question sur les abattements...
J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'époque, montant taxable = 0.
J'ai reçu en 2011 un autre présent, celui-là de 150.000. Vais-je bénéficier de
l'abattement de 159325, (décès survenu avant le 17 août 2012) et avoir un montant taxable de 0 ?
Les 2 abattements se cumulent-ils ?
Merci
Une question sur les abattements...
J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'époque, montant taxable = 0.
J'ai reçu en 2011 un autre présent, celui-là de 150.000. Vais-je bénéficier de
l'abattement de 159325, (décès survenu avant le 17 août 2012) et avoir un montant taxable de 0 ?
Les 2 abattements se cumulent-ils ?
Merci
A voir également:
- Abattements sur donations antérieures
- Rappel fiscal des donations antérieures exemple - Guide
- Rapport civil des donations antérieures - Guide
- Abattements droits de succession - Guide
- Donations partages - Guide
- Fiscalité des donations - Guide
2 réponses
Bonjour. Votre question n'est pas claire. Votre père est-il décédé et avait-il des biens? Je présume que vous posez une question touchant à une succession, non?
Bonjour,
décès survenu avant le 17 août 2012
L'abattement personnel est de 159 325 sur les 10 ans qui précèdent le décès.
Pour 2005 il y a eu le "don Sarkozy" de 20000€, mesure exceptionnelle terminée au 31/12/05 et qui n'a rien à voir avec les 2 possibilités ci-dessus. Si c'est de cette mesure-là que vous avez bénéficié, on n'en parle plus.
http://www.succeder.com/don-familial-de-sommes-dargent
Donc, si vous avez déjà eu un don de 150 000€ en 2011, et que vous n'avez pas déclaré une partie de ce don comme un "don familial" au titre de l'article 790G du CGI (exonération de 31 865€ sous condition d'âge donateur<80ans /donataire>18ans), et que vous devez maintenant recevoir une succession, il ne vous reste plus que 9 325€ d'abattement à utiliser, après quoi votre succession sera taxée.
Cdlt
décès survenu avant le 17 août 2012
L'abattement personnel est de 159 325 sur les 10 ans qui précèdent le décès.
Pour 2005 il y a eu le "don Sarkozy" de 20000€, mesure exceptionnelle terminée au 31/12/05 et qui n'a rien à voir avec les 2 possibilités ci-dessus. Si c'est de cette mesure-là que vous avez bénéficié, on n'en parle plus.
http://www.succeder.com/don-familial-de-sommes-dargent
Donc, si vous avez déjà eu un don de 150 000€ en 2011, et que vous n'avez pas déclaré une partie de ce don comme un "don familial" au titre de l'article 790G du CGI (exonération de 31 865€ sous condition d'âge donateur<80ans /donataire>18ans), et que vous devez maintenant recevoir une succession, il ne vous reste plus que 9 325€ d'abattement à utiliser, après quoi votre succession sera taxée.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...