abattements sur donations antérieures Résolu

Question

Bonjour à tous et toutes,

Une question sur les abattements...
J'ai reçu en 2005 un don d'argent de 20.000 de mon père. Selon la fiscalité de l'époque, montant taxable = 0.
J'ai reçu en 2011 un autre présent, celui-là de 150.000. Vais-je bénéficier de 
l'abattement de 159325, (décès survenu avant le 17 août 2012) et avoir un montant taxable de 0 ? 
Les 2 abattements se cumulent-ils ? 
Merci

rio loco · Answer

Bonjour. Votre question n'est pas claire. Votre père est-il décédé et avait-il des biens? Je présume que vous posez une question touchant à une succession, non?

istacloc · Answer

Bonjour,

décès survenu avant le 17 août 2012
L'abattement personnel est de 159 325 sur les 10 ans qui précèdent le décès.
Pour 2005 il y a eu le "don Sarkozy" de 20000€, mesure exceptionnelle terminée au 31/12/05 et qui n'a rien à voir avec les 2 possibilités ci-dessus. Si c'est de cette mesure-là que vous avez bénéficié, on n'en parle plus.

http://www.succeder.com/don-familial-de-sommes-dargent

Donc, si vous avez déjà eu un don de 150 000€ en 2011, et que vous n'avez pas déclaré une partie de ce don comme un "don familial" au titre de l'article 790G du CGI (exonération de 31 865€ sous condition d'âge donateur<80ans /donataire>18ans), et que vous devez maintenant recevoir une succession, il ne vous reste plus que 9 325€ d'abattement à utiliser, après quoi votre succession sera taxée.

Cdlt

Abattements sur donations antérieures

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