Don manuel
Résolu
Nady
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14 août 2012 à 12:13
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 14 août 2012 à 18:24
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 14 août 2012 à 18:24
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3 réponses
istacloc
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14 août 2012 à 14:05
14 août 2012 à 14:05
Bonjour,
.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père?
Oui, par ses héritiers.
on est trois héritiers avec la femme de mon père
Votre frère n'a pas d'enfants ? ni de conjoint ? qui sont ses héritiers ?
Cdlt
.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père?
Oui, par ses héritiers.
on est trois héritiers avec la femme de mon père
Votre frère n'a pas d'enfants ? ni de conjoint ? qui sont ses héritiers ?
Cdlt
Bonjour,
Non, mon frère n'a pas d'enfant.
Sa copine d'alors avait gardé l'argent; elle avait payé les droits aux impôts (60%) au lieu de les restituer à papa.Le don reste là néanmoins et il doit être rapporté à la succession, non?
Et c'est le notaire qui a tous les documents de ces donations, vu que mon père avait fait tout ça devant son notaire.
Nous voudrions garder l'appartement de mon père , et ma belle-mère la maison.Le rapport disons, est de 100 pour l'un, 200 pour l'autre, 100 pour les donations; sachant que nous avons utilisé ce don pour construire.....
Et papa en séparation de biens avait fait une donation au dernier vivant qui avantage ma belle mère et qui permettrait de lui accorder un lot sans trop de frais.J'aimerai bien comprendre. Merci de m'éclaircir.Cdt.
Non, mon frère n'a pas d'enfant.
Sa copine d'alors avait gardé l'argent; elle avait payé les droits aux impôts (60%) au lieu de les restituer à papa.Le don reste là néanmoins et il doit être rapporté à la succession, non?
Et c'est le notaire qui a tous les documents de ces donations, vu que mon père avait fait tout ça devant son notaire.
Nous voudrions garder l'appartement de mon père , et ma belle-mère la maison.Le rapport disons, est de 100 pour l'un, 200 pour l'autre, 100 pour les donations; sachant que nous avons utilisé ce don pour construire.....
Et papa en séparation de biens avait fait une donation au dernier vivant qui avantage ma belle mère et qui permettrait de lui accorder un lot sans trop de frais.J'aimerai bien comprendre. Merci de m'éclaircir.Cdt.
istacloc
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14 août 2012 à 18:24
14 août 2012 à 18:24
Bonjour,
L'amie de votre frère en a hérité, mais elle n'est pas héritière de votre père, le rapport n'est pas dû.
Cdlt
L'amie de votre frère en a hérité, mais elle n'est pas héritière de votre père, le rapport n'est pas dû.
Cdlt
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