Don manuel
Résolu
Nady
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père? Les 3 sommes représenteraient un lot, et on est trois héritiers avec la femme de mon père. Si quelqu'un peut me répondre, cela nous permettrait de réfléchir avec les bons arguments à présenter au notaire.Merci d'avance.
Nous étions trois enfants, l'un d'eux est décédé.Nous avions eu des dons en avance sur succession.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père? Les 3 sommes représenteraient un lot, et on est trois héritiers avec la femme de mon père. Si quelqu'un peut me répondre, cela nous permettrait de réfléchir avec les bons arguments à présenter au notaire.Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père?
Oui, par ses héritiers.
on est trois héritiers avec la femme de mon père
Votre frère n'a pas d'enfants ? ni de conjoint ? qui sont ses héritiers ?
Cdlt
.Que se passe -t-il pour les dons de mon frère décédé? Doit-il être rapporté à la succession de mon père?
Oui, par ses héritiers.
on est trois héritiers avec la femme de mon père
Votre frère n'a pas d'enfants ? ni de conjoint ? qui sont ses héritiers ?
Cdlt
Bonjour,
Non, mon frère n'a pas d'enfant.
Sa copine d'alors avait gardé l'argent; elle avait payé les droits aux impôts (60%) au lieu de les restituer à papa.Le don reste là néanmoins et il doit être rapporté à la succession, non?
Et c'est le notaire qui a tous les documents de ces donations, vu que mon père avait fait tout ça devant son notaire.
Nous voudrions garder l'appartement de mon père , et ma belle-mère la maison.Le rapport disons, est de 100 pour l'un, 200 pour l'autre, 100 pour les donations; sachant que nous avons utilisé ce don pour construire.....
Et papa en séparation de biens avait fait une donation au dernier vivant qui avantage ma belle mère et qui permettrait de lui accorder un lot sans trop de frais.J'aimerai bien comprendre. Merci de m'éclaircir.Cdt.
Non, mon frère n'a pas d'enfant.
Sa copine d'alors avait gardé l'argent; elle avait payé les droits aux impôts (60%) au lieu de les restituer à papa.Le don reste là néanmoins et il doit être rapporté à la succession, non?
Et c'est le notaire qui a tous les documents de ces donations, vu que mon père avait fait tout ça devant son notaire.
Nous voudrions garder l'appartement de mon père , et ma belle-mère la maison.Le rapport disons, est de 100 pour l'un, 200 pour l'autre, 100 pour les donations; sachant que nous avons utilisé ce don pour construire.....
Et papa en séparation de biens avait fait une donation au dernier vivant qui avantage ma belle mère et qui permettrait de lui accorder un lot sans trop de frais.J'aimerai bien comprendre. Merci de m'éclaircir.Cdt.
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