Dons à beaux-enfants

Résolu
Matilde -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit, je pense qu'elle se trompe, vu qu'il avait tous ses moyens intellectuels et qu'il a déclaré comme il se doit les dons au fisc.Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela.Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit
    Il l'avait.

    .Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela
    Non.
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