Dons à beaux-enfants
Résolu
Matilde
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit, je pense qu'elle se trompe, vu qu'il avait tous ses moyens intellectuels et qu'il a déclaré comme il se doit les dons au fisc.Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela.Merci de vos réponses.
J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit, je pense qu'elle se trompe, vu qu'il avait tous ses moyens intellectuels et qu'il a déclaré comme il se doit les dons au fisc.Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela.Merci de vos réponses.
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