Dons à beaux-enfants

Résolu
Matilde - 20 août 2012 à 15:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2012 à 16:11
Bonjour,

J'aimerais avoir des informations sur des dons faits juste avant décès par mon frère malade en phase terminale à ses deux beaux fils.Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit, je pense qu'elle se trompe, vu qu'il avait tous ses moyens intellectuels et qu'il a déclaré comme il se doit les dons au fisc.Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela.Merci de vos réponses.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
20 août 2012 à 16:11
Ma belle soeur me dit qu'il n'avait pas le droit
Il l'avait.

.Pourriez-vous me dire si ses héritiers peuvent contester cela
Non.
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