Don d'un bois à un petit-fils
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la dame en noir
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6 août 2012
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5 août 2012 à 15:12
michka - 6 août 2012 à 13:42
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istacloc
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Modifié par istacloc le 5/08/2012 à 15:28
Modifié par istacloc le 5/08/2012 à 15:28
Bonjour,
Tant qu'ils ne dépassent pas la quotité disponible ils peuvent donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent. La quotité disponible est de 1/2 de leur patrimoine en présence d'un fils unique.
S'ils donnent plus à leur petit-fils, à leur décès il faudra que le fils intente une action en réduction des libéralités contre son propre fils, pour récupérer la partie qui excède la quotité disponible. Pas sûr que cela règle leurs problèmes relationnels.
Cdlt
Tant qu'ils ne dépassent pas la quotité disponible ils peuvent donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent. La quotité disponible est de 1/2 de leur patrimoine en présence d'un fils unique.
S'ils donnent plus à leur petit-fils, à leur décès il faudra que le fils intente une action en réduction des libéralités contre son propre fils, pour récupérer la partie qui excède la quotité disponible. Pas sûr que cela règle leurs problèmes relationnels.
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la dame en noir
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6 août 2012
5 août 2012 à 15:59
5 août 2012 à 15:59
Merci de votre réponse rapide. C'est bien ce que je pensais, c'est sur que noveau relationnel, c'est extrèmement tendu, je pense que c'est quand même dommage que les petits-enfants en pâtissent. Le mari de ma nièce a pris en grippe son fils. C'est vrai qu'il est insolent, mais ce n'est encore qu'un gosse et il n'y est pour rien dans ce désastre.
istacloc
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Modifié par istacloc le 5/08/2012 à 21:32
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Le mari de ma nièce a pris en grippe son fils. C'est vrai qu'il est insolent, mais ce n'est encore qu'un gosse et il n'y est pour rien dans ce désastre.
Eh bien dans ce cas il n'a qu'à faire son boulot de père : éduquer son fils ! et ne pas laisser ce soin à ses parents ou son ex belle-famille. L'argent ne fait pas tout. Le courage fait le reste. C'est beaucoup plus facile qu'on ne croit de donner de l'amour que de passer des heures chez le psy. Et je ne vois pas pourquoi son fils de 11 ans vient lui demander la pension alimentaire. C'est un gamin, il faut le remettre à sa place. On a trop tendance à leur donner une place de rois, c'est sûr que c'est plus facile que de prendre l'éducation à bras le corps ; et après on pleurniche, mais on veut quand même hériter !? Excusez-moi d'être dure, mais ça m'énerve tous ces parents démissionnaires et ces enfants cupides.
Eh bien dans ce cas il n'a qu'à faire son boulot de père : éduquer son fils ! et ne pas laisser ce soin à ses parents ou son ex belle-famille. L'argent ne fait pas tout. Le courage fait le reste. C'est beaucoup plus facile qu'on ne croit de donner de l'amour que de passer des heures chez le psy. Et je ne vois pas pourquoi son fils de 11 ans vient lui demander la pension alimentaire. C'est un gamin, il faut le remettre à sa place. On a trop tendance à leur donner une place de rois, c'est sûr que c'est plus facile que de prendre l'éducation à bras le corps ; et après on pleurniche, mais on veut quand même hériter !? Excusez-moi d'être dure, mais ça m'énerve tous ces parents démissionnaires et ces enfants cupides.
la dame en noir
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6 août 2012
5 août 2012 à 22:07
5 août 2012 à 22:07
Bonjour,
Je ne parle que dans l'intérêt de ma nièce et de ses enfants. C'est vrai que son mari commence à lâcher prise mais ce n'a pas toujours été le cas. Comme dans beaucoup de divorce c'est la guerre avec son ex-femme. Le gamin a en plus des problèmes à l'école, son père lui a trouvé, avec l'aide active de ma nièce, malgrè le dénie de la mère, une place dans un collège plus approprié.
Le gosse a la tête totalement farcie par sa mère et ses grands-parents. le père ne sait plus comment gérer cela. Il y a la douleur de l'attitude de son fils mais aussi celle de ses propres parents...
Je ne parle que dans l'intérêt de ma nièce et de ses enfants. C'est vrai que son mari commence à lâcher prise mais ce n'a pas toujours été le cas. Comme dans beaucoup de divorce c'est la guerre avec son ex-femme. Le gamin a en plus des problèmes à l'école, son père lui a trouvé, avec l'aide active de ma nièce, malgrè le dénie de la mère, une place dans un collège plus approprié.
Le gosse a la tête totalement farcie par sa mère et ses grands-parents. le père ne sait plus comment gérer cela. Il y a la douleur de l'attitude de son fils mais aussi celle de ses propres parents...
istacloc
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15 mars 2024
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5 août 2012 à 22:28
5 août 2012 à 22:28
Il faudrait peut-être que le père en discute avec le juge aux affaires familiales ; si son fils subit une manipulation psychologique de la part de sa mère et ses grand-parents, il est sans doute dans un conflit de loyauté qui le rend agressif envers son père. Le juge pourrait avoir de bons conseils pour que le père puisse remplir son rôle et que le fils se trouve délivré du poids de la responsabilité qu'on lui fait porter de devoir le rejeter ; cela pourrait avoir des répercussions positives sur ses résultats scolaires et les relations avec son père.
Cela dit, tout ça est très éloigné de l'héritage que le père peut espérer de ses parents.... et si le petit est à la tête d'une fortune, eh bien son père devrait en être le gestionnaire ou l'administrateur puisqu'il a l'autorité parentale.... comme est-il possible que ces donations et leur gestion aient lieu sans son accord ??? et sans l'intervention du juge des tutelles ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/
Cela dit, tout ça est très éloigné de l'héritage que le père peut espérer de ses parents.... et si le petit est à la tête d'une fortune, eh bien son père devrait en être le gestionnaire ou l'administrateur puisqu'il a l'autorité parentale.... comme est-il possible que ces donations et leur gestion aient lieu sans son accord ??? et sans l'intervention du juge des tutelles ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/657-donation-a-un-enfant-mineur-conditions-acceptation-controle/
la dame en noir
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6 août 2012
5 août 2012 à 22:48
5 août 2012 à 22:48
Je suppose que'il suffit que la mère ait donné son accord, sans prévenir son ex-mari. Ma nièce avait déjà été chercher les conseils d'un avocat ç une maison de la justice avant les donations. Il ne lui avait pas été utile à l'époque.
Je vais conseiller à ma nièce et à son mari de voir le notaire de la famille pour lui demander s'ils peuvent savoir exactement ce que les grands-parents ont donné à leur petit-fils et pour quel montant, après tout le père a l'autorité parentale et devrait être tenu au courant.
Je pense que c'est une étape incontournable avant de pouvoir éventuellement saisir un juge.
Je vais conseiller à ma nièce et à son mari de voir le notaire de la famille pour lui demander s'ils peuvent savoir exactement ce que les grands-parents ont donné à leur petit-fils et pour quel montant, après tout le père a l'autorité parentale et devrait être tenu au courant.
Je pense que c'est une étape incontournable avant de pouvoir éventuellement saisir un juge.
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Le mari de votre nièce a confié son fils à ses parents, à moins que ce soit son ex. qui en ait la garde ?
C'est étonnant qu'il se positionne désormais en rivalité avec son fils parce qu'il craint d'être défavorisé lors de l'héritage.
La première chose à faire par rapport à son fils serait qu'il verse directement la pension soit à la mère de votre fils soit à ses parents par virement automatique.
Pour ma part, je vous conseillerais de ne pas vous mêler de cette histoire.
Les grands parents sont libres de faire des donations à leur petit fils et spéculer dès à présent sur l'héritage futur ne peut que perturber encore plus la relation du père avec son fils qui n'est qu'un enfant. l'objectif prioritaire devrait être d'améliorer la relation entre cet enfant et son père et non de rentrer dans une manipulation malsaine.
Et qu'a à voir votre nièce dans cette histoire de donation ? cela ne la regarde pas.
C'est étonnant qu'il se positionne désormais en rivalité avec son fils parce qu'il craint d'être défavorisé lors de l'héritage.
La première chose à faire par rapport à son fils serait qu'il verse directement la pension soit à la mère de votre fils soit à ses parents par virement automatique.
Pour ma part, je vous conseillerais de ne pas vous mêler de cette histoire.
Les grands parents sont libres de faire des donations à leur petit fils et spéculer dès à présent sur l'héritage futur ne peut que perturber encore plus la relation du père avec son fils qui n'est qu'un enfant. l'objectif prioritaire devrait être d'améliorer la relation entre cet enfant et son père et non de rentrer dans une manipulation malsaine.
Et qu'a à voir votre nièce dans cette histoire de donation ? cela ne la regarde pas.
la dame en noir
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6 août 2012
6 août 2012 à 09:33
6 août 2012 à 09:33
En vérité, le mari de ma nièce a officiellement la garde de son fils un week-end sur deux comme dans la plupart des cas, il n'a pas choisi de laisser son fils durant ces moments-là chez ses parents. Le gamin refuse catégoriquement de rester chez son père. le père a finalement cédé et a laissé son fils aller chez ses grands-parents. Toutefois il est à noter que le gamin a fait partie du voyage quand ma nièce, son mari et sa demi-soeur sont partis en vacances au soleil en avril.
Il est vrai que cela ne devrait pas regarder ma nièce, mais elle en subit quand même les conséquences émotionnelles, et l'argent n'a rien à voir là-dedans.
Ils sont tous malheureux finalement.
Il est vrai que cela ne devrait pas regarder ma nièce, mais elle en subit quand même les conséquences émotionnelles, et l'argent n'a rien à voir là-dedans.
Ils sont tous malheureux finalement.
OK la dame en noir, si le gamin est parti en vacances en avril avec son père et sa famille c'est un début.
Ce gamin est certainement coincé dans un super conflit de loyauté vis à vis de sa mère et il faut lui permettre de recréer une relation sereine avec son père.
N'en doutez pas le plus malheureux et le plus faible c'est cet enfant.
Première chose, virer automatiquement la pension alimentaire à la mère, ce n'est absolument pas au gamin de venir la chercher.
Deuxièmement ne pas céder sur l'application du droit de garde pendant les vacances, et que son père discute seul à seul avec lui pour lui dire qu'il est très triste de ne pas le recevoir les week-ends chez lui et lui dire qu'il souhaite qu'il vienne un week-end sur deux et l'autre chez les grands parents pour une transition en douceur (tout ça dans le cadre du droit de garde, bien sûr).
Qu'il en informe ensuite ses parents, en leur expliquant qu'il est très important pour un pré-adolescent d'avoir une relation suivie avec son père.
Quant au problème de donation, il sera toujours temps au moment du règlement de la succession des parents de faire appliquer la loi.
Pour que l'enfant se construise il est important qu'il constate que son père ne l'abandonne pas. Le père est l'adulte responsable, il ne doit pas baisser les bras.
ordialement
Ce gamin est certainement coincé dans un super conflit de loyauté vis à vis de sa mère et il faut lui permettre de recréer une relation sereine avec son père.
N'en doutez pas le plus malheureux et le plus faible c'est cet enfant.
Première chose, virer automatiquement la pension alimentaire à la mère, ce n'est absolument pas au gamin de venir la chercher.
Deuxièmement ne pas céder sur l'application du droit de garde pendant les vacances, et que son père discute seul à seul avec lui pour lui dire qu'il est très triste de ne pas le recevoir les week-ends chez lui et lui dire qu'il souhaite qu'il vienne un week-end sur deux et l'autre chez les grands parents pour une transition en douceur (tout ça dans le cadre du droit de garde, bien sûr).
Qu'il en informe ensuite ses parents, en leur expliquant qu'il est très important pour un pré-adolescent d'avoir une relation suivie avec son père.
Quant au problème de donation, il sera toujours temps au moment du règlement de la succession des parents de faire appliquer la loi.
Pour que l'enfant se construise il est important qu'il constate que son père ne l'abandonne pas. Le père est l'adulte responsable, il ne doit pas baisser les bras.
ordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...