Vente d'un usufruit

Résolu
michel16 - 30 août 2012 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2012 à 13:42
Bonjour,
En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit,
actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette donnation ce bien à étè evalué a 80 000 euros et
la valeur de l'usufruit vu mon age à 40 % soit 32 000 euros.
Ajourd'huit ma fille veut vendre ce batiment,je pense donner mon accord a condition que je puisse obtenir un dedommagement de cet usufruit sur la base de 32000 euros, quel que soit le prix de vente qui sera obtenu.
Vu le montant de ma retraite,cet usufruit est un complement indispensable.
Je vous remercie de me dire si legalement je peux esperer un reglement dans ce sens.
Recevez,maitre mes plus sinceres et respectueuses salutations.
M.POINARD

2 réponses

Bjr,

Le prix de vente sera réparti entre vous et votre fils en fonction de la valeur de l'usufruit.

Vous ne pouvez pas obtenir plus que la valeur de votre usufruit.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
30 août 2012 à 13:42
Je vous remercie de me dire si legalement je peux esperer un reglement dans ce sens.
Réponse affirmative.
Précision étant apportée que rien ne vous oblige de vendre si votre intérêt est de conserver ce bien en raison de l'importance des revenus qu'il vous procure.
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