Vente d'un usufruit
Résolu
michel16
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit,
actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette donnation ce bien à étè evalué a 80 000 euros et
la valeur de l'usufruit vu mon age à 40 % soit 32 000 euros.
Ajourd'huit ma fille veut vendre ce batiment,je pense donner mon accord a condition que je puisse obtenir un dedommagement de cet usufruit sur la base de 32000 euros, quel que soit le prix de vente qui sera obtenu.
Vu le montant de ma retraite,cet usufruit est un complement indispensable.
Je vous remercie de me dire si legalement je peux esperer un reglement dans ce sens.
Recevez,maitre mes plus sinceres et respectueuses salutations.
M.POINARD
En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit,
actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette donnation ce bien à étè evalué a 80 000 euros et
la valeur de l'usufruit vu mon age à 40 % soit 32 000 euros.
Ajourd'huit ma fille veut vendre ce batiment,je pense donner mon accord a condition que je puisse obtenir un dedommagement de cet usufruit sur la base de 32000 euros, quel que soit le prix de vente qui sera obtenu.
Vu le montant de ma retraite,cet usufruit est un complement indispensable.
Je vous remercie de me dire si legalement je peux esperer un reglement dans ce sens.
Recevez,maitre mes plus sinceres et respectueuses salutations.
M.POINARD
A voir également:
- Vente d'un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Valeur de l usufruit - Guide
2 réponses
Bjr,
Le prix de vente sera réparti entre vous et votre fils en fonction de la valeur de l'usufruit.
Vous ne pouvez pas obtenir plus que la valeur de votre usufruit.
Le prix de vente sera réparti entre vous et votre fils en fonction de la valeur de l'usufruit.
Vous ne pouvez pas obtenir plus que la valeur de votre usufruit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...