Vente d'un usufruit
Résolu
michel16
-
30 août 2012 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2012 à 13:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 août 2012 à 13:42
A voir également:
- Vente d'un usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Dépôt-vente chez un commerçant tva - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
Bjr,
Le prix de vente sera réparti entre vous et votre fils en fonction de la valeur de l'usufruit.
Vous ne pouvez pas obtenir plus que la valeur de votre usufruit.
Le prix de vente sera réparti entre vous et votre fils en fonction de la valeur de l'usufruit.
Vous ne pouvez pas obtenir plus que la valeur de votre usufruit.
condorcet
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30 août 2012 à 13:42
30 août 2012 à 13:42
Je vous remercie de me dire si legalement je peux esperer un reglement dans ce sens.
Réponse affirmative.
Précision étant apportée que rien ne vous oblige de vendre si votre intérêt est de conserver ce bien en raison de l'importance des revenus qu'il vous procure.
Réponse affirmative.
Précision étant apportée que rien ne vous oblige de vendre si votre intérêt est de conserver ce bien en raison de l'importance des revenus qu'il vous procure.