Droits de succession obligatoires ?Résolu

Question

Bonjour, 
Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maximum. Au décès de ma grand mère il y a 14 ans, le notaire lui avait dit de ne pas payer les frais de succession sur ce terrain et que nous verrions cela à son décès. Effectivement, maintenant, les frais de succession sur l'objet se "monteraient" à 650 euros pour mon grand père et la même somme pour ma grand mère. Nous sommes surpris de voir que les frais de succession sont plus importants que la valeur du bien. Nous pensions bien que les frais de succession étaient proportionnels à la valeur du bien. 
Pouvez vous m'éclairer ?
Cordialement.
Soazic

61kiki · Answer

Bonjour,

Comique le Notaire qui prpose à votre Grand-Père de vois celà après son décès !
Il est effectivement surprenant que les frais de successions soient plus élevés que le bien, puisque les frais corresondent "normalement" à un pourcentage basé sur la valeur des biens....
Toutefois, les droits de succesions concernent l'ensemble des biens, peut être que le terrain évalué (par qui ?) à 500 € n'est pas le seul bien. Votre héritage est peut être constitué d'une maison, autre terrain, etc...
Dans un premier temps lister l'ensemble des biens, faites faire une évalusation officielle (notaire, agence immobilière pour les biens dits "immeubles") et pour les biens "meubles", si les objets ont une valeur, faites les évaluer par un commissaire priseur. Peut être les évalusations ont eu lieu à une éposque par votre Grand Père ? en avez-vous connaissance ? existe-t-il un document de ce type chez le Notaire ? Existe-t-il un testament ? Quand vous serez sûre de détenir tous les documents, néhsitez pas à faire évaluser la succession par un autre Notaire et comparez, cela vous coûtera les frais de rendez-vous et étude, mais cela peut valoir le coup.
A vous de voir.
Bopnne journée
Kiki

61kiki · Answer

Pour info voici le tarif des droits de succession et donation applicables à partir du 1er janvier 2011 :
Part n'excédant pas pas 8 072 € tarif : 5 %
Part entre 8 072 € et 12 109 € = tarif 10 %
etc.
Allez jeter un coup d'oeuil sur le site www.notaires.fr
sélectionnez "ordres d'héritiers et barème dees droits de succession"
vous verrez que le tarif applicable n'excède en aucun cas 45 % de la valeur de la part...
Bonne journée
kiki

soazic · Answer

Merci encore pour toutes ces infos. Nous nous renseignons.
Cordialement.

Soazic

forma · Answer

bonjour

êtes vous sûr qu'il s'agisse des droits de successions et non pas  les droits d'enregistrement (formalités à la conservation des hypothèques etc....)

guetsoso · Answer

Bonjour, 
Ma femme est excatement dans ce cas : 2 succession à faire : celle de sa grand-mère à son père et de son père à elle.
Il s'agit d'une parcelle agricole et d'un bois. Le tout est estimé à 3000 euros.
La réponse du notaire : entre 2500 euros et 2800 euros de frais. Lorsque l'on demande plus de détails voici sa réponse :

Dans la mesure où il faut régler  2 successions et muter les parcelles 2 fois les frais sont en fonction.
Dans le cadre d'une succession il y a un certain nombre de formalités à établir :
-          Demande d'état civil défunts, héritiers (extraits acte de naissance-acte de mariage aux mairies
-          Vérification des états civils 
-          Interrogation au fichier testament
-          Interrogation banques
-          Interrogation caisses de retraite
-          Interrogation DDASS
-          Demande d'autorisation-rapatriement des fonds
-          Demande Etat hypothécaire du chef des propriétaires
-          Matrice cadastrale
-          Plan
-          Expertise des parcelles
-          Vérification et rédaction origine de propriété
-          Envoi projets

Si nous n'arrivons pas à vendre ces 2 parcelles 3000 euros, cette succession nous aura couté de l'argent !!

Euh....ca me parait pas tres logique tout ca !!

Droits de succession obligatoires ?

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