DELAI D'INFORMATION D'UNE SUCCESSION

Résolu/Fermé
meari Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 11 juin 2008 à 20:10
Inconnu+ Messages postés 42 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 9 août 2012 à 21:40
Bonjour,
Contacté récemment par un "chercheur d'héritier", j'ai appris que j'étais probablement héritier de ma tante qui est décédée en nov 2006. Après avoir fait une brève enquête je contactais l'étude notariale en charge du dossier et la .....UN GRAND BLANC..... UNE SORTE DE MALAISE et le retranchement derrière le secret professionnel pour me dire que l'on m'écrirait.
Cette tante n'avait ni mari ni enfant et nous étions ses seuls parents...... L'étude notariale nous a simplement dit avoir demandé un délai, une sorte de prolongation pour régler ce dossier qui pourtant semble bien évident.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS D'INFORMATIONS DE SUCCESSION AUPRES DES HERITIERS ??? ET DANS QUELS DELAIS ? ??
Comment ne pas se poser de questions alors que l'assistante du notaire prétend être encore en train de faire des recherches de testament ????
VAIS JE DEVOIR FAIRE INTERVENIR MON AVOCAT POUR REGLER CETTE AFFAIRE QUI SEMBLE TRES OPAQUE. IL EST VRAI QUE MA TANTE N'AVAIT PERSONNE..... Alors le(ou plutôt la ) notaire se disait elle que l'histoire serait enterrée elle aussi rapidement .....

6 réponses

le délai de déclaration de succession aux impôts est de six mois. Passé ce délai, il y a une pénalité.
Tu devrais aller voir un avocat et lui demander d'écrire au notaire en question (celà le fera bouger).
celà ne te coûtera que le prix d'une consultation
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meari Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008
11 juin 2008 à 20:23
je pense que c'est ce que je vais faire mais j'ai l'impression qu'il y a anguille sous roche car elle refuse de communiquer et systématiquement demande à son assistante de répondre de la manière la plus évasive.
Je pense qu'il y avait quelque chose à régler aux impots et dans ce cas cela ne risque t il pas de poser problème par la suite ?
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paf > meari Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008
11 juin 2008 à 20:31
les droits de succession commencent par être payés dès le sixième mois suivant le décès sous peine de pénalité.
donc, si vous devez payer des droits, les pénalités vous rattraperont que le notaire ait fait ou non la déclaration de succession.
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Chevalier d'éon > paf
12 juin 2008 à 02:55
Bonjour,

Le délai de six mois n'est pas automatique, notamment pour une succession ouverte à l'étranger, le délai est porté à un an. Dans l'hypothèse d'une succession révélée par un généalogiste, le délai de six mois part du jour de la signature du contrat de révélation par ce dernier cabinet, mais pas à la date du décès. Mes souvenirs métropolitains, commencent à dater. Néanmoins, soyez vigilant, car il est bien connu, que le contrat de révélation est trés rénumérateur pour le cabinet de généalogiste, avec une rétrocession d'une partie de la commission au profit de la personne qui a indiqué la succession au cabinet de généalogiste. Pour une fois, vous allez connaître le dessous des cartes à jouer.....
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