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Prescription trentenaire

Résolu
souppes Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2012 - 29 août 2012 à 15:11
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 31 août 2012 à 08:26
Bonjour,

Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait pas de titre de propriété.mon oncle occupe la parcelle depuis 1966 il paye les taxes foncières ,quelles sont les démarches qu'il doit entreprendre pour obtenir l'acte trentenaire.

Je vous remercie d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
29 août 2012 à 18:20
Bonjour. Votre question n'est pas claire:
1/ ...de l'héritage qui lui revenait... A
qui et de qui?
2/...... Elle n'avait pas de titre de propriété...qu'entendez-vous par là? Avant la mère, à qui appartenait cette parcelle?
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souppes
30 août 2012 à 23:32
bonjour , alors mon oncle a eu l'accord de sa mère de construire sa maison sur une parcelle de terrain qui revenait de plein droit a sa mère comme cela arrivait avent aujourd'hui sa mère est décédée , il occupe ce terrain depuis 1966 et voudrait savoir qelle démarche faire? auprès de de quelle organisme? afin d'obtenir l'acte trentenaire.merci pour votre réponse souppes
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
31 août 2012 à 08:26
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...
Votre oncle n'a qu'à aller chez le notaire pour s'occuper de la succession de sa mère. Si celle-ci était propriétaire de ce terrain, les partages seront faits, et votre oncle n'a plus qu'à hériter de ce terrain (évidemment s'il y a d'autres héritiers, il faudra qu'ils aient aussi leur part de la succession, je ne sais pas si la mère avait d'autre biens et d'autres enfants ?).
Par contre si sa mère n'a jamais, non plus, "hérité" vraiment de ce terrain, ça va être plus compliqué : il faudra régler d'abord la succession dont elle était supposément bénéficiaire (celle de son mari ? de ses parents ?).
De toutes façons il faudra bien le faire un jour, non ?
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