Usufruit et vente
Résolu
David
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David -
David -
Bonjour à tous,
Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement.
Mon frère et moi, nous sommes nus propriétaires.
Nous ne voulons pas vendre.
Notre belle mère peut -elle nous y condraindre, par un moyen ou un autre?
Merci pour vos réponses.
Notre belle mère, bientôt 61 ans, ne veut plus supporter les frais et charges de l'usufruit qu'elle détient sur un appartement.
Mon frère et moi, nous sommes nus propriétaires.
Nous ne voulons pas vendre.
Notre belle mère peut -elle nous y condraindre, par un moyen ou un autre?
Merci pour vos réponses.
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
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3 réponses
Notre belle mère peut -elle nous y contraindre, par un moyen ou un autre?
Aucune contrainte ne peut être exercée par l'usufruitier pour mettre dans l'obligation de vendre ensemble.
Vous pouvez lui proposer de vous vendre son usufruit, vous seriez alors pleins propriétaires. Sauf qu'à son âge actuel, la valeur de cet usufruit est égal à 50 % de la valeur de l'appartement (40 % après 61 ans).
Par contre elle peut louer le bien.
Les revenus de la location lui permettront d'assumer les frais et charges actuellement trop lourdes pour son budget.
Pour cette question de charges, elle peut abandonner purement et simplement son usufruit par acte reçu par notaire.
Aucune contrainte ne peut être exercée par l'usufruitier pour mettre dans l'obligation de vendre ensemble.
Vous pouvez lui proposer de vous vendre son usufruit, vous seriez alors pleins propriétaires. Sauf qu'à son âge actuel, la valeur de cet usufruit est égal à 50 % de la valeur de l'appartement (40 % après 61 ans).
Par contre elle peut louer le bien.
Les revenus de la location lui permettront d'assumer les frais et charges actuellement trop lourdes pour son budget.
Pour cette question de charges, elle peut abandonner purement et simplement son usufruit par acte reçu par notaire.
ne risque-t-elle pas de faire hypothéquer notre bien?
Les nus-propriétaires ne sont pas les débiteurs.
Or, prendre des garanties hypothécaires sur ses droits en usufruit ne sert à rien puisque cet usufruit disparaît au décès.
Les nus-propriétaires ne sont pas les débiteurs.
Or, prendre des garanties hypothécaires sur ses droits en usufruit ne sert à rien puisque cet usufruit disparaît au décès.
Bonjour,
C'est simple achetez lui ses droits, soit 50 % du prix de la maison et vous devenez propriétaires! a elle de déménager.
C'est simple achetez lui ses droits, soit 50 % du prix de la maison et vous devenez propriétaires! a elle de déménager.
Nous ne pouvons acheter maintenant... Notre situation ne le permet pas, les banques aussi sont frileuses.
La situation avec notre belle mère s'est envenimée lorsqu'elle s'est rendue compte qu'elle ne pouvait pas être propriétaire de cet appartement , ni hébergée à titre totalement gratuit.
Elle a même été déboutée de sa demande de lui verser une pension alimentaire, puisqu'elle n'a pas d'enfant.
Elle a purgé les comptes de notre père, sans retenue et cherche à compléter ses revenus sur notre dos , semble-t-il.
Merci de votre réponse
La situation avec notre belle mère s'est envenimée lorsqu'elle s'est rendue compte qu'elle ne pouvait pas être propriétaire de cet appartement , ni hébergée à titre totalement gratuit.
Elle a même été déboutée de sa demande de lui verser une pension alimentaire, puisqu'elle n'a pas d'enfant.
Elle a purgé les comptes de notre père, sans retenue et cherche à compléter ses revenus sur notre dos , semble-t-il.
Merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes rassurés pour le moment , mais nous avons déjà eu à affronter ses mauvais tours...
La dernière menace était judiciaire!
Merci pour tout, nous sommes très attentifs aux réponses faites sur ce forum
Si notre belle mère ne paye plus les charges et les impôts , ne risque-t-elle pas de faire hypothéquer notre bien?
Merci pour votre patience.