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Caveau de famille

Résolu
noémie - Modifié par noémie le 22/08/2012 à 13:44
 noémie - 23 août 2012 à 13:26
Bonjour,

A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre de places restantes, durée de la concession etc...).
Et aussi, une autre question : qui paye ce caveau, après le décès de ceux qui l'avaient acheté ? ...
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
22 août 2012 à 13:44
bonjour

voir la mairie.

Cordialement
0
noémie
Modifié par noémie le 22/08/2012 à 13:47
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Je vais contacter la Mairie de la commune où se trouve ce caveau.
0
Réponse 2 / 4
rio loco
22 août 2012 à 13:47
Pour la durée de la concession et éventuellement les places restantes par déduction, adressez-vous à la mairie.
Par contre, je n'ai pas compris l'autre question: qui paie?
0
noémie
22 août 2012 à 16:24
Je voulais dire : qui paie l'emplacement de la concession, lorsque celui-ci est arrivé à échéance (s'il était de 10 ans par exemple ? ) ... les descendants ... ?
Et est-on obligé de payer ? ....
0
Réponse 3 / 4
rio loco
22 août 2012 à 16:28
Ce sont les héritiers directs.
Oui, vous êtes obligé de payer le renouvellement de la concession, faute de quoi la commune reprendra la concession.
0
noémie
23 août 2012 à 11:06
Mais si un héritier direct préfère que la Mairie reprenne la concession, et qu'un autre héritier veut la garder, celui qui ne le souhaite pas est-il obligé de payer ? ...
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Réponse 4 / 4
rio loco
23 août 2012 à 11:45
Non. La concession sera alors accordée au seul nom de celui qui paye la redevance.Il appartient à ce dernier de préciser la situation à la mairie.
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noémie
Modifié par noémie le 23/08/2012 à 13:26
Merci beaucoup rio loco pour ces renseignements.
Pour une fois, tout cela me semble juste (ce qui n'est pas toujours le cas dans ces affaires de successions... ).
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