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Caveau de famille

Résolu
noémie -  
 noémie -
Bonjour,

A qui s'adresser (si l'on n'est pas en bon terme avec la famille restante) pour avoir des renseignements sur un caveau familial (nombre de places restantes, durée de la concession etc...).
Et aussi, une autre question : qui paye ce caveau, après le décès de ceux qui l'avaient acheté ? ...
Merci d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 642
 
bonjour

voir la mairie.

Cordialement
0
noémie
 
Merci beaucoup pour votre réponse rapide!
Je vais contacter la Mairie de la commune où se trouve ce caveau.
0
Réponse 2 / 4
rio loco
 
Pour la durée de la concession et éventuellement les places restantes par déduction, adressez-vous à la mairie.
Par contre, je n'ai pas compris l'autre question: qui paie?
0
noémie
 
Je voulais dire : qui paie l'emplacement de la concession, lorsque celui-ci est arrivé à échéance (s'il était de 10 ans par exemple ? ) ... les descendants ... ?
Et est-on obligé de payer ? ....
0
Réponse 3 / 4
rio loco
 
Ce sont les héritiers directs.
Oui, vous êtes obligé de payer le renouvellement de la concession, faute de quoi la commune reprendra la concession.
0
noémie
 
Mais si un héritier direct préfère que la Mairie reprenne la concession, et qu'un autre héritier veut la garder, celui qui ne le souhaite pas est-il obligé de payer ? ...
0
Réponse 4 / 4
rio loco
 
Non. La concession sera alors accordée au seul nom de celui qui paye la redevance.Il appartient à ce dernier de préciser la situation à la mairie.
0
noémie
 
Merci beaucoup rio loco pour ces renseignements.
Pour une fois, tout cela me semble juste (ce qui n'est pas toujours le cas dans ces affaires de successions... ).
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