Contester un testament

Résolu
clemjj Messages postés 9 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou ne revienne qu à celui qui demande d'autres évaluations plus honéreuses ?
Et si la procédure va plus loin ( expertise judiciaire) qui paiera ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Et si la procédure va plus loin ( expertise judiciaire) qui paiera ?
    Les frais liés à l'introduction d'une instance judiciaire sont toujours à la charge du demandeur.
    Le Tribunal peut toujours laisser les dépends à la charge de celui qui succombe, mais il n'en reste pas moins que l'essentiel de ces frais (avocat,procédure d'instruction) sont assumés par le demandeur.
    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Contestation d'un testament par héritiers non réservataires
senga91 -
senga91 -

2 réponses
Testament fait avant mariage
Jean-LucLERAY -
condorcet -

3 réponses
contester un testament olographe
surcouf_thai -
Matthieu-B -

6 réponses
Puis je contester le résultat avec ses éléments ?
SPA91 -
Afrikarnak -

3 réponses