Contester un testament
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clemjj
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 09:20
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1 réponse
condorcet
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29 août 2012 à 09:20
29 août 2012 à 09:20
Et si la procédure va plus loin ( expertise judiciaire) qui paiera ?
Les frais liés à l'introduction d'une instance judiciaire sont toujours à la charge du demandeur.
Le Tribunal peut toujours laisser les dépends à la charge de celui qui succombe, mais il n'en reste pas moins que l'essentiel de ces frais (avocat,procédure d'instruction) sont assumés par le demandeur.
Les frais liés à l'introduction d'une instance judiciaire sont toujours à la charge du demandeur.
Le Tribunal peut toujours laisser les dépends à la charge de celui qui succombe, mais il n'en reste pas moins que l'essentiel de ces frais (avocat,procédure d'instruction) sont assumés par le demandeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...