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Contester un testament

Résolu
clemjj Messages postés 9 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 28 août 2012 à 23:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2012 à 09:20
Bonjour,
Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou ne revienne qu à celui qui demande d'autres évaluations plus honéreuses ?
Et si la procédure va plus loin ( expertise judiciaire) qui paiera ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 août 2012 à 09:20
Et si la procédure va plus loin ( expertise judiciaire) qui paiera ?
Les frais liés à l'introduction d'une instance judiciaire sont toujours à la charge du demandeur.
Le Tribunal peut toujours laisser les dépends à la charge de celui qui succombe, mais il n'en reste pas moins que l'essentiel de ces frais (avocat,procédure d'instruction) sont assumés par le demandeur.
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