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carcassonnais Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 00:00
 sophie - 31 août 2012 à 15:56
Bonjour,
ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons savoir que le partage doit s'effectuer de la manière suivante : la moitié pour elle, plus un quart sur la deuxième moitié et pour nous un quart de cette deuxième moitié.
QUESTION: ma mère peut-elle donner son quart à un de ses enfants
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophie
31 août 2012 à 15:56
bjr


Après la vente et la répartition de la somme selon les droits de chacun, votre mère pourra faire une donation de ce quart à l'un des enfants si elle le souhaite.


Cordialement
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