Renseignement usufruit travaux

Résolu
annie -  
 annie -
Bonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans notre avis ou notre consentement je vous remercie de votre conseil

1 réponse

  1. Toto
     
    Bonjour,

    Ca dépend du type de travaux, il ne serait pas bien venu qu'ils démolissent le bien, mais pour ce qui concerne l'entretien ils y sont tenus donc ils n'ont pas besoin de votre permission.

    Cdlt
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    1. annie
       
      merci de votre réponse c est pour faire une salle de bain et un survitrage
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    2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
       
      Alors c'est à la charge de l'usufruitier, et il n'a pas besoin de votre autorisation.
      0
    3. annie
       
      merci!
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