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Renseignement usufruit travaux

Résolu
annie - 3 sept. 2012 à 11:41
 annie - 3 sept. 2012 à 13:11
Bonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans notre avis ou notre consentement je vous remercie de votre conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
Toto
3 sept. 2012 à 11:46
Bonjour,

Ca dépend du type de travaux, il ne serait pas bien venu qu'ils démolissent le bien, mais pour ce qui concerne l'entretien ils y sont tenus donc ils n'ont pas besoin de votre permission.

Cdlt
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annie
3 sept. 2012 à 12:46
merci de votre réponse c est pour faire une salle de bain et un survitrage
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
3 sept. 2012 à 13:10
Alors c'est à la charge de l'usufruitier, et il n'a pas besoin de votre autorisation.
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annie
3 sept. 2012 à 13:11
merci!
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