Renseignement usufruit travaux
Résolu
annie
-
annie -
annie -
Bonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans notre avis ou notre consentement je vous remercie de votre conseil
A voir également:
- Renseignement usufruit travaux
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ca dépend du type de travaux, il ne serait pas bien venu qu'ils démolissent le bien, mais pour ce qui concerne l'entretien ils y sont tenus donc ils n'ont pas besoin de votre permission.
Cdlt
Ca dépend du type de travaux, il ne serait pas bien venu qu'ils démolissent le bien, mais pour ce qui concerne l'entretien ils y sont tenus donc ils n'ont pas besoin de votre permission.
Cdlt
annie
merci de votre réponse c est pour faire une salle de bain et un survitrage
istacloc
Messages postés
1357
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
633
Alors c'est à la charge de l'usufruitier, et il n'a pas besoin de votre autorisation.
annie
merci!