Qui contacter devant silence notaire ?

Résolu/Fermé
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33
 JAMERY - 3 sept. 2012 à 13:11
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier explicatif, se terminant par : je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cependant, malgré des appels téléphoniques et un courrier recommandé daté du 27 avril et réceptionné le 3 mai, le notaire reste silencieux.
Quels sont les moyens mis à ma disposition pour obtenir des réponses aux questions soulevées ?
A qui dois-je m'adresser ?
Quel délai reste t il pour retourner le projet de déclaration signé ?
Je vous remercie par avance des conseils que vous voudrez bien me donner.
Cordialement.
Jamery

7 réponses

Bonjour,

J'ai été confrontée au même problème. Au delà des 6 mois, toujours pas de réponse ! Lorsque je téléphonais (je suis à plus de 600 km), la secrétaire me
répondait que "je recevrai une réponse".
Alors j'en ai eu marre et j'ai contacté un autre notaire (le mien dans ma commune) qui a pris l'affaire en main et a obtenu illico presto les documents
que je demandais (la preuve que c'était possible). Cela m'a coûté les honoraires
de mon notaire, mais c'était la seule solution.
Aujourd'hui, à cause de cette notaire, j'ai perdu du temps et je lance une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat, mais un an après le décès, les témoignages se font plus rares... Bref, je me demande (je vais en parler à
mon avocat) si on ne peut pas porter plainte contre un notaire pour "entrave au bon déroulement d'une succession" ... ? (il peut aussi exister des notaires "véreux", qui prennent parti pour l'un des héritiers, ce qui est peut-être mon cas et celui d'autres héritiers malchanceux...).
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