succession inégaleRésolu

Question

Bonjour, 

Mon père récemment décédé nous avait dit l'an dernier que sa maison de campagne nous reviendrait et que l'on se répartirait son héritage avec sa femme.Or, à notre grande surprise mon frère et moi, nous apprenons par le notaire, que compte tenu de l'option choisie par ma belle-mère, de son âge 56 ans, et des dons manuels qu'il nous a consentis, l'attribution de cette maison reviendrait à elle  en totalité .
En gros il nous a dit qu'elle disposait de 225 K€ (le prix de la maison), qu'il nous restait 135 k€ mais que compte tenu des donations antérieures, il nous restait que 60 K€ à partager en deux.
Si  cela est vrai pourquoi notre père (avec cette donation au dernier vivant) croyait-il que la maison allait nous revenir? 
Ma question:  quelle  soulte  devrions nous donner à notre belle-mère pour récupérer la maison?ET si elle décide la garder, que pouvons-nous faire?
Nous sommes surpris, étonnés par le peu d'explications ou le discours incompréhensible du notaire.Je vous serais reconnaissant de bien vouloir répondre à ma préoccupation avant de m'entretenir avec ma belle-mère.Je pense que mes demandes sont claires. Cdt

istacloc · Answer

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre il faudrait connaître le régime matrimonial, les libéralités de votre père (donation au dernier vivant, testament ?) et l'option choisie par l'épouse, et savoir si cette maison appartenait intégralement à votre père (bien propre) ou au couple pour moitié.
Puisqu'elle a des beaux-enfants, dans la dévolution légale d'une communauté légale classique sur un bien appartenant au couple pour moitié, elle aurait droit à 1/4 en pleine propriété de la moitié de votre père.
Puisque vous évoquez son âge et parlez de donation au dernier vivant, il semble qu'elle ait eu droit de choisir l'usufruit en plus sur les 3/4 (et à 54 ans, l'usufruit vaut la moitié de la valeur en pleine propriété, vous auriez donc la nue-propriété équivalent à l'autre 50% des 3/4) ?
Et si vous avez bénéficié de donations en avance successorale, elles sont logiquement retranchées de ce qu'il vous reste à percevoir.

Tout cela n'est qu'hypothèse tant qu'on ne connait pas les réponses à la première phrase.

Ma question: quelle soulte devrions nous donner à notre belle-mère pour récupérer la maison?ET si elle décide la garder, que pouvons-nous faire? 
Réponse dépendant de l'explication précédente.
Pour récupérer ce bien, la soulte équivaudrait à la valeur de la succession dont elle bénéficie pour le garder (225K), encore qu'il faille peut-être considérer qu'il ne s'agit que de la moitié de la maison, si elle en est elle-même propriétaire de la moitié ?
Si elle a l'usufruit de la maison vous ne pouvez pas la contraindre à quoi que ce soit, sauf à entretenir le bien dont la pleine propriété vous reviendra à son décès (en tout cas pour la part de votre père, mais si votre belle-mère est aussi propriétaire d'une moitié ses héritiers en hériteront).

Si cela est vrai pourquoi notre père (avec cette donation au dernier vivant) croyait-il que la maison allait nous revenir? 
Sans doute parce qu'il avait mal évalué la portée des différentes donations qu'il a consenties, aussi bien à votre belle-mère qu'à vous-mêmes.

Cdlt

condorcet · Answer

Si cela est vrai pourquoi notre père (avec cette donation au dernier vivant) croyait-il que la maison allait nous revenir? 
Parce qu'il ignorait, ou n'avait pas compris, la portée d'une donation au dernier vivant, ou presque certainement les conséquences d'un tel acte ne lui ont pas été suffisamment expliquées.
 Il a voulu protéger son conjoint, démarche honorable mais pas toujours appropriée.
 Il lui aurait été beaucoup plus simple de laisser un testament léguant  à ses enfants cette maison de campagne et certains droits minimum au conjoint suffisant pour la protéger, précisions étant apportées qu'il aurait tout aussi bien la priver de tout.
Sa décision a été tout autre.

 quelle soulte devrions nous donner à notre belle-mère pour récupérer la maison?ET si elle décide la garder, que pouvons-nous faire? 
 S'il ne  vous reste que 60000 €, pour acquérir ses droits il vous faut verser la différence entre la valeur des biens composant la succession et vos droits puisqu'il ne vous reste que cela.

Nous sommes surpris, étonnés par le peu d'explications ou le discours incompréhensible du notaire
 Il n'y avait pas grand chose à dire.
 Madame recueille certains droits très importants en raison de son âge et les enfants.............. ce qui reste.
 A - B = C =...............peu !

Christian · Answer

Bonjour, 

Un grand merci à istacloc et Condorcet.

Bien pour plus de précisions ils étaient en séparation de biens.Mon père était seul propriétaire du bien.D'où l'étonnement.
Quand ma belle-mère sera remise du choc,nous lui parlerons.Je crois qu'elle n'était pas interessée par la maison, mais peut nous la prêter durant nos vacances..
Il nous a laissé une assurance vie conséquente afin,je suppose,de nous laisser le choix.
En fait ,si j'ai bien compris nous devrions verser 225--60 soit 165; est-cela, soit 85 chacun?
Je v eux donc être sûr que tout est légal, puisque à part la maison, les liquidités,et autres bricoles nous reviennent.Les vieux meubles appartiennent à ma belle mère .Merci et rassurez-moi svp sur la petite précision.Cdt

condorcet · Answer

Merci et rassurez-moi svp sur la petite précision
    Entamez une discussion avec votre belle-mère.
    Dans le cadre d'un partage toutes les solutions sont possibles, l'essentiel étant que les rapports entre elle et vous ne soient pas...difficiles.

Christian · Answer

Bonjour,

Merci Condorcet.


Elle est venue passer la journée avec nous dans cette maison, ces deux derniers jours.On s'entend très bien.Elle aimerait bien nous laisser profiter de la maison, mais quand on a fait le tour hier et qu'on s'est rendu compte de l'entretien: elle a dit "je pourrais pas entretenir tout ça! Et je viendrais jamais vivre ici; quelle drôle d'idée a eu ton père!"
Alors tout vendre? Mais là aussi , elle va ' se taper" tout le boulot et elle est malade....Comment se ferait la partage alors dans le cadre d'une vente?

Quel cadeau empoisonné, vraiment.

Mais je vous remercie pour vos réponses qui m'aident toutefois.Cdt.

Christian · Answer

Sauf qu'on vit à 800 kms de là.... difficile de lui proposer de tondre la pelouse à sa place, de nettoyer cette grande maison et de trier outils, affaires de mon père etc..... si on vend tout..On n'a pas les moyens de lui acheter son usufruit 85 K€.
Merci pour vos conseils.Peut-être creer une indivision?Cdt?

condorcet · Answer

Comment se ferait la partage alors dans le cadre d'une vente? 
    Le produit de la vente sera partagé entre tous selon leurs droits respectifs.
    Néanmoins, rien n'oblige votre belle-mère à revendiquer le bénéfice de la donation au dernier  vivant.
   Elle peut refuser la succession, puisque le principal élément de l'actif est cette maison de famille qu'elle ne convoite pas particulièrement.
 Un arrangement est toujours possible dans le seul but que les enfants conservent ce bien de famille.

Christian · Answer

Bonsoir, 

J'ignorais tout cela!
Mais je ne veux pas qu'elle perde ses droits; c'était l'intention de papa.
Elle n'a pas beaucoup de moyens financiers; elle doit pouvoir vivre aussi.

Si mon frère n'est pas interessé par la maison, ,on vendra.

En tout cas , je vous remercie vraiment pour vos conseils très précieux.Cdt.

Succession inégale

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters