Donation usufruit

Résolu

Pitchou51 Messages postés 1 Statut Membre -
pitchou51 - 3 sept. 2012 à 18:51

Bonjour,
Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants
Comment sont calculés les taxes ?
Sont elles moins élevées que lors d'une succession?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

Bonjour,

Vous voulez sans doute donner la nue-propriété et garder l'usufruit ? c'est ce qui se fait habituellement, pour que vous puissiez continuer à jouir des biens donnés jusqu'à votre décès.

Dans ce cas les droits et frais sont calculés sur une partie moindre de la valeur du bien, en fonction de votre âge au moment de la donation.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/

Ils sont en conséquence réduits par rapport à une succession sur l'intégralité du bien.

Cdlt
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1. Pitchou51
  
  Merci pour votre réponse rapide.
  Le notaire nous dit (jeudi 30/08)que la loi sur l'abattement de 159000 à 100000 n'est pas encore
  Appliquée. Or, je lis sur les forum qu'elle est applicable
  Depuis mi-août. Avez-vous des informations sur
  Ce sujet?
  Bien corfialement
  
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2. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633
  
  Ben oui, elle est complètement applicable depuis le 17 ou 18/8.
  Le notaire a dû passer de bonnes vacances, il est complètement à l'ouest.... il a manifestement des mises à jour à faire, ou alors il se propose d'antidater votre donation ? (bigre, ça serait sacrément surprenant)....
  
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3. pitchou51
  
  en effet, plus que curieux ce manque de sérieux!!! il a dû se déconnecter complètement pendant les vacances, s'isoler sur une île déserte!
  Merci à vous qui êtes au fait de l'actualité pour nous informer.
  bonne soirée
  
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Donation usufruit

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