Donation usufruit
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Pitchou51
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pitchou51 -
pitchou51 -
Bonjour,
Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants
Comment sont calculés les taxes ?
Sont elles moins élevées que lors d'une succession?
Cordialement
Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants
Comment sont calculés les taxes ?
Sont elles moins élevées que lors d'une succession?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous voulez sans doute donner la nue-propriété et garder l'usufruit ? c'est ce qui se fait habituellement, pour que vous puissiez continuer à jouir des biens donnés jusqu'à votre décès.
Dans ce cas les droits et frais sont calculés sur une partie moindre de la valeur du bien, en fonction de votre âge au moment de la donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Ils sont en conséquence réduits par rapport à une succession sur l'intégralité du bien.
Cdlt
Vous voulez sans doute donner la nue-propriété et garder l'usufruit ? c'est ce qui se fait habituellement, pour que vous puissiez continuer à jouir des biens donnés jusqu'à votre décès.
Dans ce cas les droits et frais sont calculés sur une partie moindre de la valeur du bien, en fonction de votre âge au moment de la donation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
Ils sont en conséquence réduits par rapport à une succession sur l'intégralité du bien.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire nous dit (jeudi 30/08)que la loi sur l'abattement de 159000 à 100000 n'est pas encore
Appliquée. Or, je lis sur les forum qu'elle est applicable
Depuis mi-août. Avez-vous des informations sur
Ce sujet?
Bien corfialement
Le notaire a dû passer de bonnes vacances, il est complètement à l'ouest.... il a manifestement des mises à jour à faire, ou alors il se propose d'antidater votre donation ? (bigre, ça serait sacrément surprenant)....
Merci à vous qui êtes au fait de l'actualité pour nous informer.
bonne soirée