A quoi peut-on prétendre?

Re,
Ma mère et mon beau-père étaient sous le régime de la communauté. Si la maison à été donnée au dernier vivant (ma mère), en somme héritière de mon beau-père, cette maison devrait être partagée en neuf. Peut-être que je fais fausse route, ou il y a plusieurs formules en donation au dernier vivant.
J'aimerais comprendre les différences, non pas pour dévaloriser le deuxième lit, mais pour moi et mon épouse marié sous le régime de la communauté avec trois enfants majeurs. Nous avons des biens immobilier, je voudrais qu'il n'y est pas de bagarre entre mes enfants en respectant les droits de mon épouse et sa sécurité si je viens à décéder avant elle. A ce jour il n'y rien de fait pour mon couple, et je vois avec la mort de ma mère que des discordes surviennent. Alors je voudrais en savoir plus avant de signer une donation avec mon épouse. C'est tellement compliquer.
Merci pour vos conseils.
Bien Cordialement.

Sous le régime de la communauté, sauf les biens propres (reçus en donation ou succession, ou par exemple une indemnisation suite à accident corporel), tous les biens sont communs. Au décès de l'un, la moitié communautaire reste la propriété du survivant, la succession ne comporte donc que l'autre moitié et les biens propres du défunt.
Sans donation au dernier vivant, en présence d'enfants d'un autre lit, le conjoint survivant n'a pas le choix : il garde sa moitié dont il est propriétaire et reçoit 1/4 des biens de son conjoint en pleine propriété, le reste étant à partager entre les enfants du défunt ; le conjoint survivant a aussi un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement familial et les meubles, ce qui fait que les enfants ne peuvent pas disposer de leur droit jusqu'à son décès.
Une donation au dernier vivant ne permet pas de donner l'intégralité des biens, les droits des héritiers réservataires (les enfants) sont respectés, mais au lieu de recevoir 1/4, le conjoint survivant bénéficie du choix d'une option qui lui permet de détenir :
- soit la totalité des biens du défunt en usufruit
- soit 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
Ce choix peut être fait dans l'acte de donation par le donateur, ou bien après son décès par le conjoint survivant.
Dans ce cas, les héritiers réservataires sont aussi respectés, mais de la même façon ils ne peuvent disposer des biens qu'après le décès du conjoint survivant. Celui-ci peut, en plus de son droit d'usage et d'habitation, en recueillir les fruits (il peut louer les biens et recevoir les loyers sans avoir à partager avec personne).

Si la maison à été donnée au dernier vivant (ma mère), en somme héritière de mon beau-père, cette maison devrait être partagée en neuf.
C'est bien ce qui va se passer dans votre cas, cependant les droits des uns et des autres ne sont pas les mêmes, puisque les 7 premiers ne sont héritiers que sur la part de votre mère, tandis que les 2 derniers sont héritiers de la part de leur père également.
Si la première succession n'a pas été réglée, il faudra le faire en premier : ne sachant pas le choix fait par votre mère, on peut imaginer (vous devez confirmer avec le notaire) qu'elle n'en a pas fait et a donc eu l'usufruit par défaut (pour faire un autre choix il faut se prononcer dans les 3 mois du décès du premier décès). En conséquence, la succession de votre beau-père (la moitié) revient aux 2 enfants du 2e lit, et la succession de votre mère (l'autre moitié) revient aux 9 enfants qu'elle a eus. Ce qui revient à ce qu'ils vous ont dit "Les deux enfants du deuxième lit prétendent avoir 50% et les autres 50% répartit en neuf".

Pour votre cas personnel, si vous n'avez des enfants que d'un seul lit, c'est plus simple. La donation au dernier vivant permettra à votre épouse ou à vous-même de faire le choix indiqué plus haut, les enfants récolteront les droits qui seront les leurs après ce choix, et les biens après le décès du dernier vivant. Cela ne fait que retarder la jouissance des biens pour eux, mais cela ne les lèse pas. Vous pouvez également chacun décider par avance de répartir les biens, puisqu'il semble que vous en ayez plusieurs, soit en faisant une donation-partage de certains biens, soit en disposant de la quotité disponible pour favoriser l'un ou l'autre. De tout cela vous devez discuter avec un notaire qui vous expliquera ce que vous pouvez faire. La donation-partage est un bon moyen de maîtriser la transmission sans que les enfants se disputent plus tard, mais il ne faut pas rêver, vous n'empêcherez pas qu'il y a toujours un risque de voir un enfant gérer mieux son bien que les autres, ou de voir l'évolution du marché immobilier déséquilibrer la valeur des biens d'ici votre décès, créant de nouvelles tensions que vous n'attendiez pas.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

Bonjour,
Merci pour les explications, je comprends mieux. Un point reste à éclaircir :
« Si la première succession n'a pas été réglée, il faudra le faire en premier : ne sachant pas le choix fait par votre mère, on peut imaginer (vous devez confirmer avec le notaire) qu'elle n'en a pas fait et a donc eu l'usufruit par défaut (pour faire un autre choix il faut se prononcer dans les 3 mois du décès du premier décès). »
Les deux enfants du deuxième lit ont réclamé leurs parts après le décès du beau père. Ma mère pour ne plus avoir à subir (malgré la donation aux dernier vivant) leur à donné la sois-distante part de leur père. Le notaire a-t-il put donner la part de la maison (50% :2) avant même que la maison soit vendue ? Ou il n'aura put donner que sur les liquidités dans les banques et livrets ? quel compte peut-il prélever pour partager? Je vous pose toutes ces questions pour y voir plus clair avant de rencontrer le notaire. Car pour le moment je n'ai jamais eu de contacte avec le notaire et je ne connais rien de ce qu'a fait ou aurait put faire ma mère.