Donation à notre fils
Résolu
Bonjour,
voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque.
il a divorcé et est papa d'un petit garçon;
mon mari lui à fait la donation d'un terrain afin qu'il puisse construire un pavillon.
en cas de décès(que se nous ou notre fils )nous ne voudrions pas que son ex femme puisse avoir un droit sur les bien de la famille sachant que tout reviendra à notre petit fils.
pouvez vous nous conseiller
cordialement, merci
voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque.
il a divorcé et est papa d'un petit garçon;
mon mari lui à fait la donation d'un terrain afin qu'il puisse construire un pavillon.
en cas de décès(que se nous ou notre fils )nous ne voudrions pas que son ex femme puisse avoir un droit sur les bien de la famille sachant que tout reviendra à notre petit fils.
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cordialement, merci
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1 réponse
istacloc
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lundi 16 juillet 2012
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15 mars 2024
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3 sept. 2012 à 21:59
3 sept. 2012 à 21:59
Bonjour,
Ce que vous avez déjà donné... n'est plus à vous. Et si vous n'avez pas inclus un droit de retour dans l'acte notarié, vous ne pourrez pas y recourir.
Si vous l'avez inclus, vous pourrez l'exercer selon l'option que vous avez choisie : le droit de retour en cas de décès de votre fils ? ou le droit de retour en cas de décès de votre fils et de ses descendants ?
Et si vous décédez avant lui, évidemment, le droit de retour est caduc.
Les jeux sont faits. C'est à votre fils, maintenant, de prendre les mesures qu'il souhaite pour privilégier son fils ou son ex-conjoint : s'il a divorcé, son ex-conjoint n'a plus aucun droit sur ses biens, à condition qu'il n'ait pas conservé de donation au dernier vivant. Votre petit-fils héritera de votre donation, mais peut-être sa mère sera-t'elle chargée de gérer ses intérêts jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles.
Cdlt
Ce que vous avez déjà donné... n'est plus à vous. Et si vous n'avez pas inclus un droit de retour dans l'acte notarié, vous ne pourrez pas y recourir.
Si vous l'avez inclus, vous pourrez l'exercer selon l'option que vous avez choisie : le droit de retour en cas de décès de votre fils ? ou le droit de retour en cas de décès de votre fils et de ses descendants ?
Et si vous décédez avant lui, évidemment, le droit de retour est caduc.
Les jeux sont faits. C'est à votre fils, maintenant, de prendre les mesures qu'il souhaite pour privilégier son fils ou son ex-conjoint : s'il a divorcé, son ex-conjoint n'a plus aucun droit sur ses biens, à condition qu'il n'ait pas conservé de donation au dernier vivant. Votre petit-fils héritera de votre donation, mais peut-être sa mère sera-t'elle chargée de gérer ses intérêts jusqu'à sa majorité, sous le contrôle du juge des tutelles.
Cdlt
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4 sept. 2012 à 08:01
je vous remercie pour votre conseil, mais je voudrais avoir un avis si je demande un exécuteur testamantaire afin que son ex ne puisse pas gérer les biens jusqu'a la majorité de notre etit fils
cordialement
4 sept. 2012 à 10:17
http://vosdroits.service-public.fr/F16271.xhtml
Si votre petit-fils est mineur, vous devrez faire confiance au juge des tutelles, il sera là pour décider qui gère et contrôler la gestion. Mais vous pouvez glisser dans votre testament que vous ne souhaitez pas que les biens soient gérés par votre ex-belle fille, et/ou que vous souhaitez qu'ils soient gérés par quelqu'un en particulier (pourquoi pas la même personne que l'exécuteur testamentaire), cela peut guider son choix.
4 sept. 2012 à 10:33