Conjoint, conjointe

Résolu
ouifi72 Messages postés 6 Statut Membre -  
ouifi72 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes 5 enfants à avoir hérité de la maison de nos parents.

Voilà mes questions. Si un de nous venaient à décéder quelles sont les personnes qui hériteraient? les enfants? Les conjoints ou conjointes? Et si il n'y a pas d'enfants ?

Peut-on sur un acte notarié précisez une clause ?

Je remercie d'avance les personnes qui voudront bien répondre à mes questions.

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Si un de nous venaient à décéder quelles sont les personnes qui hériteraient? les enfants? Les conjoints ou conjointes? Et si il n'y a pas d'enfants ?
    Celles les plus proches en degré conformément aux règles du Code Civil:
    -la descendance d'abord;
    -ascendants, frères et soeurs ou leur descendance;
    -ainsi de suite, toujours les plus proches dans la parenté.
    Le conjoint survivant n'est pas exclu.
    Ses droits varient selon la configuration familiale.

    Peut-on sur un acte notarié précisez une clause ?
    Non.
    Chacun des 5 enfants étant le seul propriétaire de ses droits indivis dans la succession de leurs parents, reste le seul à en disposer selon ses voeux soit en laissant la dévolution légale s'appliquer, soit en désignant ses successeurs par testament.
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  2. ouifi72 Messages postés 6 Statut Membre
     
    Tous mes remerciements Condorcet
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