Don manuel

Résolu
occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 17 nov. 2012 à 11:59
occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 - 17 nov. 2012 à 21:00
Bonjour,
Bien le bonjour , à vous

En mai 2011 mon père ma fait un don manuel de : 20 000 euros pour cela nous sommes passer devant le notaire qui ma fait remplir un formulaire ( 2735 )?? je crois ??? je ne me rappelle plus ?? pour les impots sur ce mon père ma fait le chèque devant le notaire et je l'ai poser à ma banque .
le problème je n'ai aucun justificatifs de ce don à part le bordereau de la banque et mes relevés bancaire le notaire ne ma rien donner ? j'aurai penser avoir une copie ou un double de ce formulaire remplie chez le notaire ? en fait je ne sais pas trop quel formulaire j'ai rempli puis je retrouver une trace de ce formulaire aux impots ? chez le notaire ? aux hypotheques ?
Merci de me renseigner
Bien amicalement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
17 nov. 2012 à 14:10
chez le notaire ?
Un exemplaire de cette déclaration a été restituée au notaire par l'Administration avec les référence et date de l'enregistrement son enregistrement.
Votre notaire est en mesure de vous en délivrer photocopie.
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occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 2
17 nov. 2012 à 19:53
Bonsoir , Condorcet et merci pour votre aide et sinon à part le notaire j'ai une autre possibilité pour avoir la photocopie de ce document ?? Je préfère eviter de voir ce notaire .....
Avez vous une idée ??
Merci
Bien cordialement
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Un exemplaire est conservé au service des finances publiques (pôle enregistrement) dont vous dépendez. Vous pouvez leur demander une copie...à condition bien-sûr que le document ait bien été envoyé au fisc pour y être pris en compte. En demandant une copie au fisc, vous le saurez.
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occultis 63 Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 23 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2021 2
17 nov. 2012 à 21:00
Merci à vous deux pour ces précieux renseignements
Bien amicalement
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