Forum Donation-Succession

Bonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,? cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede ...

Bonjour, Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est char...

Bonjour, mon ex épouse a hypotéqué deux terrain dont ma mère encore vivante à l'usufruit. Je ne peux lui régler les sommes qu'elles réclame aussi...

Bonjour, ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que...

Bonjour, J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déf...

Bonjour, Bonjour, Le problème est le suivant : En Juin 1996 nous avons fait une donation partage en INDIVIS à nos deux enfants de deux maisons...

Bonjour, Ma mère est décédée et elle doit un retard de 700 Euros à GDF Suez. Ma mère vivait avec ma soeur (au RSA). Ma soeur était logée gracieu...

Bonjour, mon beau frere est sous curatelle il proprietaire de son appartement que deviendront ses biens à son décés sachant qu'il est célibataire sa...

Bonjour, ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre de mon notaire qui avise contre moi un procès verbal de carence car je ne suis pas d'accord sur la success...

Bonjour, Un organisme de pompes funèbres a-t'il le droit d'encaisser la caution demandée aux héritiers alors qu'il s'est déjà servi sur le compte du...

Bonjour, Au décès de mon mari j'avais opté pour 1/4 enPP et 3/4 en usufruit de la succession donc 3/4 en NP pour mes 2 enfants .Dans cette success...

Bonjour, notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un hé...

Bonjour, J'ai 2 enfants.Ma fille étant décédée, elle a 3 enfants. Puis-je léguer mes meubles à mes petits enfants comme héritage, sachant qu'ils ...

Bonjour, je voudrais donner , de mon vivant, un terrain agricole à une personne de mon entourage sans aucun lien de parenté avec moi, puis-je le faire...

Bonjour, Notre père est décédé en 1997 laissant comme héritiers ma mère et 3 enfants. Dans la déclaration de succession du notaire, il a été ét...

Bonjour, J'ai besoin de vos Lumières. Cas N°1 Cela fait plus de 30 ans que mon père possède un terrain de 1400 m2, il souhaite faire une donatio...

Bonjour, mon père vient de décédé, il vivait avec une compagne. tous les deux ont fait un testament olographe chez un notaire se désignant mutuellemen...

Bonjour, ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder . Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir viv...

Bonjour, il y a 2 ans,mon frère célibataire décède.Ma maman se porte fort(pas de notaire car pas de biens,juste un peu d,argent).Mon frère était sous ...

Bonjour, Qui va payer l'attestation immobilière pour la vente de biens immobiliers en indivision , si par la suite un ou plusieurs des indivisair...

Bonjour, Je voudrais savoir si, en cas de testament olographe déposé chez un Notaire instituant un tiers comme légataire universel, le Notaire est t...

Bonjour, je me suis occupée de ma grand mère à son domicile pendant l'année qui a précédé son décès. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers. Ai...

Bonjour, mA BELLE MÈRE DÉSIRE FAIRE UNE DONATION A SA FILLE DE 100000 EUROS POUR LA PREMIÈRE FOIS. LE PROBLÈME C EST QU ELLE A PLUS DE 80 ANS ES P...

Bonjour, Mon père étant décédé, sa 2nde femme a décidé de mettre l'urne de ce dernier dans le caveau familial ou se trouve ses parents (les parents ...

notre pere et mere decedee mon frere et moi voulons vendre la maison parentale. en sachant que nous avons une niece qui represent...

Bonjour, Un enfant né d'un premier mariage a une demi-soeur née du second mariage de sa mère, qui, veuve, vient de mourir. Celle-ci était mariée san...

Bonjour, ma femme et moi avons un bien immobilier nous avons une donation entre époux depuis 1982 si l'un d'entre nous venait a décédé et si l'au...

Bonjour, J'habite dans la maison de mes grands parents décédés qui étaient les parents de mon père, fils unique, depuis 1990. Mon père vient de fair...

Bonjour, Je voulais savoir si il existe un recours pour m'opposer à céder une part de la maison familiale de mon père, héritée de ses grands paren...

Bonjour, Pendant un an la valeur de la maison ayant diminué de 8 , 3% peut on demander à actualiser le capital selon ces nouvelles conditions , ain...

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver d'info en matière de taxe concernant un héritage "international" : Ma mère réside en France depuis toujours. ...

Bonjour, un conjoint qui a bénéficié durant un an du droit d'usage et d'habitation, n'a pas entretenu la maison, n'a pas agit en bon père de famille...

Bonjour, Et merci par avance de vos réponses. Ma mère a 72 ans et vit seule dans une maison qu elle veut nous donner de son vivant à moi et a mon ...

Bonjour, Je viens d'apprendre que je figure sur le testament de ma grande tante, ainsi qu'un autre membre de ma famille, en tant que légataire univ...

Bonjour à tous. Voici un résumé de la situation. Parents divorcés avec un enfant mineur issu de leur union. Décès d'un des deux parents. Il me...

Bonjour, Je vous explique le problème, mon grand père a une couzine qui est décédé. Il était son plus proche parent. Cette couzine en quetion a ...

Bonjour, Mon mari et moi nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Il a un enfant et moi deux d'une autre union. Nous ...

Bonjour, nous sommes trois héritiers d'un appartement résidence principale de notre maman décédée en décembre 2010- Il y a plus de 10 ans, elle l'a...

Bonjour, Mon papa et moi -même avons été les 2 seuls héritier d'un de mes oncles il y'a un an (testament). Ma grand mère que je connais très peu e...

Bonjour, j'ai une amie qui a bénéficié d'une donation de son père pour une maison. Elle et son mari ont rénové la maison et y vivent depuis plusie...

Bonjour, Je sais qu'on ne peut déshériter un enfant, mais pouvez-vous me dire quel est le MINIMUM qu'on est obligé de lui transmettre ? Merci

Bonjour, Le défunt (veuf) a favorisé une héritiere, (4 héritiers). Dans un premier temps, il vivait avec elle formant un pseudo-couple (elle se compo...

Bonjour, Mon père et ma mère se sont mariés sous le régime de la communauté. Il se sont faits une donation au dernier des vivants. Mon père est dé...

Bonjour, mon père est mort depuis 20 ans et ma mère survivante (85 ans) n'as jamais choisis le régime qu'elle voulais adopter,soit un quart en pleine ...

Bonjour, Mon frère est décédé dernièrement. Ma maman et mes frères et soeurs sommes donc ses héritiers Il n'avait que des biens meubles élémentaire...

Bonjour, Je suis veuve depuis 13 ans et j'ai fait construire une maison que j'ai mise en location , nous avions fait une Donation universelle , cette ...

Bonjour, Une personne âgée de 82 ans sans lien de parenté avec moi souhaitait me transmettre de l'argent sous forme de donation manuelle. Cette pers...

Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont fait une donation au dernier des vivants. Mon père est décédé en 2088. M...

Bonjour, ma mère et dcd, nous sommes 5 héritiers , ma mère avait une voiture et ma soeur veux la donner , a t-elle le droit de le faire?