Les discussions

Rétrocession d'un don manuel

 Résolu

Bonjour, J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Déc...

1 réponse Dernière réponse le 8 févr. 2013 par
rio loco

Comment retrouver les héritiers du vivant de la personne

 Résolu

Bonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et je me retrouve face à une problématique concernant le dossier d'un de mes ma...

3 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
condorcet

Vente appartement loué

 Résolu

Bonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...

2 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
dada 27

Droits d'une seconde épouse d'un héritier.

 Résolu

Bonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...

4 réponses Dernière réponse le 7 févr. 2013 par
rsilence

Succession par représentation possible ?

 Résolu

Bonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...

2 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2013 par
cemieux

Succession et droit d'habitation

 Résolu

Bonjour, Voilà j'ai 62 ans je vais essayer de traduire mon inquiétude, sachant que sur ce forum je n'ai pas trouvé d'exemple comme le mien. Cett...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2013 par
Kermite

Choix de l'option après décès du conjoint

 Résolu

Bonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2013 par
annefon

Refuser une succession pour en bénéficer de suite?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
condorcet

Recevoir une succession sur le compte joint

 Résolu

Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
Sorgin

Heritage

 Résolu

Bonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...

1 réponse Dernière réponse le 5 févr. 2013 par
ivresse06

Succession d'un grand oncle

 Résolu

Bonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...

5 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2013 par
Sorgin

Carte grise apres deces

 Résolu

Bonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...

6 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2013 par
HL 76

Belle mere herite de mes grands parents

 Résolu

Bonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...

13 réponses Dernière réponse le 4 févr. 2013 par
fer28

Donation - usufruit

 Résolu

Bonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...

5 réponses Dernière réponse le 3 févr. 2013 par
sorgin

Succession sur assurance

 Résolu

Bonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...

1 réponse Dernière réponse le 3 févr. 2013 par
Cfc

Terrain non constructible

 Résolu

Bonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...

4 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2013 par
bernadette55

Complot entre mon notaire et un de mes enfants

 Résolu

Bonjour, Je loue des terres agricoles à un de mes fils, le fermage est chez le notaire de famille, parfois mon fils achète du bois pour refaire des ...

1 réponse Dernière réponse le 2 févr. 2013 par
00lina00

Mes deux enfants héritent par représentation

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 5 frère et soeurs, notre tante célibataire sans enfant vient de décéder. Si je renonce à la succession, mes deux enfants hér...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
cemieux

Héritage par représentation

 Résolu

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2007, la part de "l'héritier en ligne directe" renonçant à une succession est recueillie par ses « représentants »,...

2 réponses Dernière réponse le 1 févr. 2013 par
cemieux

Succession après communauté universelle

 Résolu

Bonjour, j'ai une amie très proche qui a fait, avec son mari, une communauté universelle il y a quelques années, à la suite de très gros problèmes...

2 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2013 par
Coco

Heritage a probleme

 Résolu

Bonjour, nous avons hérité de la maison de nos parents.Nous sommes 2 et je désire vendre mais ma soeur s'y oppose, je souhaite savoir comment trouve...

11 réponses Dernière réponse le 31 janv. 2013 par
berenice570

Droits de successions

 Résolu

Bonjour, à ce jour,28/01/2013,quels sont les droits de successions devant être payés par l'épouse après décè du mari ? ( pas de contrat de maiage ...

3 réponses Dernière réponse le 29 janv. 2013 par
domdo76

Usufruit et nu propriete

 Résolu

Bonjour,au décès de mon mari malgrés notre séparation de corps, je me suis retrouvée usufruitiere de ses comptes en banque et ses 7 enfants nu propri...

9 réponses Dernière réponse le 28 janv. 2013 par
mamie82

Donation entre frères utérins

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'abattement de 15923 € s'applique à une donation entre frères utérins (issus de la même mère). Merci d'...

1 réponse Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
roudoudou22

Donation et succession moins de 15 ans après

 Résolu

Bonjour, Je me pose une simple question. Si l'on a la chance d'avoir bénéficié d'une donation il y a 3 ans et que l'abattement (parents/enfants) a ...

2 réponses Dernière réponse le 27 janv. 2013 par
rapher

Fiscalité / assurance-vie en cas de décès

 Résolu

Bonjour, J'ai posé la question dans la rubrique "Impôts" mais personne ne m'a répondu, c'est pourquoi je me permets un doublon.... Pour des co...

11 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
axa loic  

Réévaluation des biens indivis.

 Résolu

Bonjour, Ma mère est actuellement usufruitière de la totalité des biens liés à la communauté et ce depuis le décès de mon père. Etant en indi...

1 réponse Dernière réponse le 26 janv. 2013 par
condorcet

Legs petits enfants

 Résolu

Bonjour, Les legs fait aux petits enfants sont-ils pris en compte et déduisible lors de l'héritage après le décès de l'aïeul Cdlt

11 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
domdo76

Vendre sa maison et son terrain à un seul de ses enfants

 Résolu

Bonjour, Je désire acheter la maison familiale avec son terrain à ma mère. Je vais la faire expertiser afin d'acheter la nue propriété et laisser l...

9 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
Patie 62

Acte de partage

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession de ma grand-mère il n'a pas été établi d'acte de partage authentique. Il a été établi par l'étude seulement un détail ...

6 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2013 par
catlema

Succession et plus-value immo

 Résolu

Bonjour, On m'a demandé de m'adresser à ce forum sur mon cas qui est particulier . Mes parents possédaient sous le régime de la communauté une mais...

6 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
renobis

Donation caduc au bout de combien de temps

 Résolu

Bonjour, Voila mes parents m ont fait une donation il y a 4 ans J aurais voulu savoir si lors de leurs dece Je serais redevable de ma donation a m...

13 réponses Dernière réponse le 24 janv. 2013 par
Cerise134

Vente en viager sans l accord des enfants

 Résolu

Bonjour, Il y à 1 an ma grand mère à dûe être hospitalisé. Il y à quelque mois elle m a donné son accord pour que j acheté sa maison en viager. Elle...

3 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
caro0237

Destination des ass vie après renonciation par les héritiers?

 Résolu

Bonjour, les assurances vies placées après 70 ans passent elles dans l'actif successoral lorsque les héritiers renoncent à ces assurances vies ? pou...

11 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
ma5666

La tontine

 Résolu

Bonjour, Y a t'il quelqu'un qui connaisse bien le contrat "tontine" .....

8 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
Miero

Donation en numéraires

 Résolu

Bonjour, Suite à la vente de sa maison, mon père âgé de 89 ans souhaite nous faire une donation en numéraires à mon frère et à moi. Cette donation...

2 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
DomiAla

Succession sur maison mise en vente par mon père

 Résolu

Bonjour, Mon père âgé de 89 ans vit en maison de retraite et a choisi de vendre sa maison. Cette maison a été achetée fin 1973 avec son épouse, qu...

7 réponses Dernière réponse le 23 janv. 2013 par
DomiAla

Vendre part de maison héritée

 Résolu

Bonjour, Au décé de mon père en 2004, la maison familliale a était divisée comme suit : 1/4 pleine propriété pour ma mère et le 3/4 restants divisés...

5 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
condorcet

Honoraires de notaire

 Résolu

Bonjour, Je souhaite savoir le montant des honoraires du notaire pour un conseil et pour s'occuper d'une succession? Merci

2 réponses Dernière réponse le 22 janv. 2013 par
Moriez

Bénéficiaire contrat assurance vie différent du testament

 Résolu

Bonjour, Mon père a été désigné par testament (de juin 2004) légataire universel d'un cousin éloigné (parent au 5ème degré). Dans ce même testamen...

9 réponses Dernière réponse le 21 janv. 2013 par
Axa Loic

Leg en usufruit

 Résolu

Bonjour, une de mes soeur a reçu de ma mère un leg de la totalité des biens la maison d'habitation et tout son contnue en usufruit pour dix ans on ...

6 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2013 par
condorcet

Quel est le meilleur moyen de donner un bien immobilier

 Résolu

Bonjour, mon mari possede 2 terrains ,nous avons bati 2 maisons il y a huit ans,nous voudrions donner ces biens a nos enfants ,une maison a chacun,m...

4 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
roudoudou22

Avis sur facture du notaire de 14.000 euros suite à succession

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai avoir votre avis sur la facture que je viens de recevoir du notaire. est ce raisonnable ou abusif? Merci de votre réponse...

7 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2013 par
rio loco

Refuser 1 sucession et garder le bien donné avance hoirie?

 Résolu

Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut refuser une succession et malgré tout garder le bien donné en avance d'hoirie malgré que la part reçue est ...

14 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2013 par
edline22

Dons manuels

 Résolu

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de me procurer une copie de dons manuels dont les déclarations ont été faites aux impôts de ma commune ...

1 réponse Dernière réponse le 17 janv. 2013 par
Cfc

Procuration

 Résolu

Bonjour, ma mère étant chez ma soeur depuis 6 mois, elle lui prenait 400 € par mois pour la garde de sa mère. Ma mère touchait une bonne retraite, (...

4 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
adutalloir

Si le mari ( dernier décédé ) n'était pas le pere des enfants

 Résolu

Bonjour, Nous allons nous mariés ( j'ai un enfant) mon mari n'a jamais eu d'enfants , a notre déces (si je meurt la première ) nos biens reviendron...

5 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
condorcet

Location bien en indivision

 Résolu

Bonjour, Ma soeur et moi sommes propriétaires d'un bien en indivision 50/50.Elle souhaite le louer et moi,non.Comment puis-je l'en empêcher? Cordia...

2 réponses Dernière réponse le 16 janv. 2013 par
phantomette

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, j'aimerais savoir si une assurance vie,dans le cas où les héritiers en sont les bénéficiaires ,entre dans la succession(surtout si celle-ci...

7 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
VANE71

Héritage d'un enfant mineur aprés déced d'un parent

 Résolu

Bonjour, qui pourrait me renseigner sur le probléme suivant mon ami est veuf non remanié et non paxé il éléve sa fille de 8 ans. la grand mére de ...

7 réponses Dernière réponse le 15 janv. 2013 par
fanchb29
Résultats 6701 - 6750 sur un total de 9 407