Les discussions
Droit de succession portugal
Résolu/FerméBonjour, Je ne sais pas si vous êtes spécialisé(e) en droit européen, plus particulièrement pour le Portugal. Je suis héritière des biens de ma ...
Droit de succession sur assurance vie
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a quelques mois, lors de notre rendez vous chez le notaire avec ma mère (je suis fille unique), il m' a affirmer qu...
Passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme
RésoluBonjour, Pour une donation de terres agricoles à un enfant, comment se déroule le passage d'un bail à 9 ans à un bail à long terme? Combien de ...
Declaration de succession et assurance vie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier du notaire chargé de la succession de ma mère (dernier parent survivant) me demandant de lui indiquer si...
Achat d'un scooter dont le vendeur l'a acquis par succession
RésoluBonjour, Je vous explique mon appel à l'aide : Je souhaite actuellement acheter un scooter d'occasion et pour cela je m'aide d'internet comme à ...
Testament olographe chez notaire
RésoluBonjour, A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelqu...
Demander la pension de réversion
RésoluBonjour, Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'indiquer les démarches et modalités pour demander la pension de réversion ,pour ma mère ,divorcée de m...
Contrat de mariage+donation entre epoux
RésoluBonjour, mon mari est décédé laissant 2 filles d"un premier mariage nous avons une maison et des comptes bancaires aux deux noms quels sont mes droits...
Taxation sur legs particulier
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si un legs particulier se confondant avec le bénéfice d'un legs universel, passe dans l'actif de succession et entre donc d...
Précisions
RésoluBonjour, Dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens sans enfant en commun mais ayant fait une donation au dernier vivant, qu'el...
Estimation du mobilier
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père, afin de payer les droits de succession, le notaire nous demande de faire estimer le mobilier se trouvant dans s...
Desheriter ma belle mere
RésoluBonjour, je suis veuve depuis peu ,ma belle mére est sous curatelle renforcee et a decide d aller ds un ephad qu elle ne peut payer ,la curatelle av...
Trop verse
RésoluBonjour, au decès de mon mari cofidis m'a demandé de rembourser un pret. il me communique une somme de x euros. j'effectue le règlement et reçois ...
Don avant décès
RésoluBonjour, Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce ...
Succession
RésoluBonjour, je voudrais savoir mes droits si mon compagnon vient à décéder en effet nous avons acheté une maison ensemble mais nous ne sommes ni mar...
Succession.
RésoluBonjour, Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfa...
Maison
RésoluBonjour, ma mère veut me donner sa maison mous somme 7 enfants a t elle le droit de me faire une donation merci
Signature d'un acte notarié
RésoluBonjour, Il s'agit d'un projet d'acte de donation/partage dont les biens se situent loin de ma résidence. Ne pouvant être présent le jour de la si...
Vider la maison après décès.
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a pas longtemps. est divorcé. il a 3 enfants. vie dans un maison en location. L'un de ces enfants veut vider la m...
Donnation 2004 2005
RésoluBonjour, avec mon mari nous avions fait des donnations a nos 2 enfants en 2001 2005 et je viens de lire que celui de 2005 ne comptait pas je desire le...
Héritage et héritiers légaux(communauté universelle)
RésoluBonjour, je vais essayer d'exposer clairement la situation : Ma mère est décédée et elle a 2 enfants : mon frère et moi.. Donc, il n'y a que 2 hér...
Deces de mon pere
RésoluBonjour, Mon père est decede, je n'avais plus de nouvelles depuis des années mes parents étant divorces. Son ex compagne me déclare avoir envoyé l...
Avance d'hoirie refusée
RésoluBonjour, En 1981, nos parents signent avec leurs 4 enfants une donation partage. En 1990, ils décident de faire une avance d'hoirie de ces parts à n...
Dette vis à vis de l'héritier
RésoluA l'entrée en maison de retraite de sa mère, le 21 septembre 212 mon mari a fait un chèque de 3000 € sur son propre compte à titre de caution. Ma bell...
Droits de succession impayés
RésoluBonjour, Si une famille loge dans une maison dont les droits de succession n'ont jamais été payés et ce depuis des années, quel est le risque encour...
Je vis séparée de mon mari mais...
RésoluBonjour, Mon mari et moi vivons séparés; mon mari vit dans la maison que nous avons achetée en commun; moi, grâce à un héritage, j'ai pu achete...
Comment savoir si je fait partit bde la succession de ma gmere
RésoluBonjour, Ma grand mere est decedée il y a environ deux ans son epoux mon grand pere est deceder avant,mon pere leur fils est lui aussi decedé.suite ...
Droits des épouses d'un héritier décédé.
RésoluBonjour, Pour la situation suivante : Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants. Un fils ayant deux enf...
Révocation d'une donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ? ...
Carabine 22lr
RésoluBonjour, j'ai hérité une carabine 22 LR de mon père qui est décédé , il avait les papiers , je voudrais savoir ce que je dois faire pour la gardé ...
Impôt
RésoluBonjour, Ma fille a une toute petite situation, donc des revenus très modestes : 1000 € par mois - Avec deux enfants et un papa au smic, la vie l...
Part d'héritage entre neveux.
RésoluBonjour, Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux hé...
Comment payer les droits de succession
RésoluBonjour, je suis fille unique, donc seule héritière de ma mère célibataire, j'aimerais savoir si je peux vendre un terrain, dont je vais hériter, po...
Règle de partage héritage/enfants mariages précédents.
RésoluBonjour, je suis mariée en seconde noces sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation de l'usufruit au survivant des biens prop...
Rétrocession d'un don manuel
RésoluBonjour, J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Déc...
Comment retrouver les héritiers du vivant de la personne
RésoluBonjour, Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et je me retrouve face à une problématique concernant le dossier d'un de mes ma...
Vente appartement loué
RésoluBonjour, Je viens d'hériter d'un appartement qui est loué, le bail des occupants a été renouveler au mois d'août 2012. Je dois vendre ce bien afin ...
Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
RésoluBonjour, La situation est la suivante : Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants. Un d...
Succession par représentation possible ?
RésoluBonjour, Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérie...
Succession et droit d'habitation
RésoluBonjour, Voilà j'ai 62 ans je vais essayer de traduire mon inquiétude, sachant que sur ce forum je n'ai pas trouvé d'exemple comme le mien. Cett...
Choix de l'option après décès du conjoint
RésoluBonjour, Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propr...
Refuser une succession pour en bénéficer de suite?
RésoluBonjour, Nous sommes 3 frères et soeurs et notre maman nous a fait don d'une maison. J'aimerais racheter cette maison. Dans ce cas, si mes frères ...
Recevoir une succession sur le compte joint
RésoluBonjour, J'ai un oncle qui est décédé. C'est sa soeur qui herite (donc ma mere). Elle souhaite recevoir les fonds sur son compte joint (elle et son ...
Heritage
RésoluBonjour, je recherche des info sur heritage.Maman vient de deceder, elle etait veuve,elle à eu un fils qui est decede depuis l'annee passee et 3filles...
Succession d'un grand oncle
RésoluBonjour, Mon grand-oncle vient de décéder, 4 ans après son épouse. Ils n'avaient pas d'enfant, plus de parents. Restent 1 frère (sur 6 frères et s...
Carte grise apres deces
RésoluBonjour, sur ma carte grise seul mon nom et prenom son inscrit. je decede. mon epouse devra elle payer quelque chose pour concerver le vehicule. ...
Belle mere herite de mes grands parents
RésoluBonjour, mon grand pere est decedé à ce moment la mon pere et sa soeur ont choisit de laisser à la grand mere leur part . Mon pere est decedé il eta...
Donation - usufruit
RésoluBonjour, mon frere souhaite reprendre la maison de mes parents ; pour cela le notaire préconise une donation , mon frere deviendrait nu proriétair...
Succession sur assurance
RésoluBonjour, Ma mére qui v sur ses 91 ans a souscrit une assurance vie en aout 2012 au bénéfice de ses 6 petits enfants. Actuellement il y un peu plus ...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non constructible il y a 25 ans avec mon mari.Celui-ci est décédé depuis plusieurs années et j'ai 2 enfants.je voudr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...