Succession
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ochri
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ochri Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans .
Il y a t il prescription
merci
Une personne des impôts a contacte ma mere car elle n'aurait pas déclare les droit de succession il y a 20ans .
Il y a t il prescription
merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
4 réponses
Il y a t il prescription
Ô oui et depuis longtemps.
Etes-vous absolument certain qu'il s'agisse de droits de succession ?
Votre mère a-t-elle bien compris le sens de la question ?
Par ailleurs, il est fort surprenant qu'une telle demande provienne de l'Administration.
Il existe d'autres méthodes dont la simple demande de renseignements par écrit permettant de solliciter une information de la part d'un contribuable.
Ô oui et depuis longtemps.
Etes-vous absolument certain qu'il s'agisse de droits de succession ?
Votre mère a-t-elle bien compris le sens de la question ?
Par ailleurs, il est fort surprenant qu'une telle demande provienne de l'Administration.
Il existe d'autres méthodes dont la simple demande de renseignements par écrit permettant de solliciter une information de la part d'un contribuable.
Merci pour votre réponse car depuis maman est très inquiète surtout qu elle est non imposable,et que cette personne lui a dit
devoir beaucoup de frais de succession
on ne comprend plus rien car oui c'était les impôts et cette personne va lui téléphoner a nouveau dans trois jours.
encore merci
devoir beaucoup de frais de succession
on ne comprend plus rien car oui c'était les impôts et cette personne va lui téléphoner a nouveau dans trois jours.
encore merci
Bonjour
Déjà, comme il vous a été précisé, le délai de prescription est largement dépassé , je ne pense pas que votre mère ait reçu en permanence des propositions de rectifications depuis 20 ans !!!! vous l'auriez su !
D'autre part, les impots ne prennent contact "que par écrit" , jamais entendu parler d'appels téléphoniques surtout pour signaler un redressement !!!!
cordialement
Déjà, comme il vous a été précisé, le délai de prescription est largement dépassé , je ne pense pas que votre mère ait reçu en permanence des propositions de rectifications depuis 20 ans !!!! vous l'auriez su !
D'autre part, les impots ne prennent contact "que par écrit" , jamais entendu parler d'appels téléphoniques surtout pour signaler un redressement !!!!
cordialement
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