Succession d'un cousin germain de notre mère décédé sans enfant
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claudia44
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 nov. 2012 à 08:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2012 à 07:53
26 nov. 2012 à 07:53
Bonjour,
La charte interdit d'ouvrir 2 fois le même sujet.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5936711-heritage-succession-d-un-cousin-germain-de-notre-mere-ns-4-her
Restez sur le premier svp.
n'aurions-nous pas du ètre contactés directement par le notaire en question qui n'avait vraiment pas grandes recherches à faire pour nous retrouver!étant dans la commune mème du défunt ,nos mères étant cousines germaines
Les notaires ne sont pas des détectives privés. Lorsqu'ils n'ont aucun moyen direct d'avoir les informations ils font faire les recherches par des généalogistes, lesquels ne travaillent pas gratuitement. Il ne s'agit pas seulement de vous retrouver, mais de retrouver tous les héritiers (s'assurer qu'il n'y en a pas d'autres, par exemple). Cela vous coûtera de toutes façons moins cher de ne rien signer, puisque vous aurez pris l'initiative de contacter vous-même un notaire, on se demande même pourquoi vous ne l'avez pas fait avant si vous aviez tous les éléments ; maintenant vous êtes en retard pour la déclaration de succession et le paiement des droits, vous aurez des pénalités et des intérêts de retard à payer. C'est ballot...
Cdlt
La charte interdit d'ouvrir 2 fois le même sujet.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5936711-heritage-succession-d-un-cousin-germain-de-notre-mere-ns-4-her
Restez sur le premier svp.
n'aurions-nous pas du ètre contactés directement par le notaire en question qui n'avait vraiment pas grandes recherches à faire pour nous retrouver!étant dans la commune mème du défunt ,nos mères étant cousines germaines
Les notaires ne sont pas des détectives privés. Lorsqu'ils n'ont aucun moyen direct d'avoir les informations ils font faire les recherches par des généalogistes, lesquels ne travaillent pas gratuitement. Il ne s'agit pas seulement de vous retrouver, mais de retrouver tous les héritiers (s'assurer qu'il n'y en a pas d'autres, par exemple). Cela vous coûtera de toutes façons moins cher de ne rien signer, puisque vous aurez pris l'initiative de contacter vous-même un notaire, on se demande même pourquoi vous ne l'avez pas fait avant si vous aviez tous les éléments ; maintenant vous êtes en retard pour la déclaration de succession et le paiement des droits, vous aurez des pénalités et des intérêts de retard à payer. C'est ballot...
Cdlt
jmp59
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26 nov. 2012 à 08:08
26 nov. 2012 à 08:08
Bonjour,
n'aurions-nous pas du ètre contactés directement par le notaire
C'est beaucoup demander au notaire qui n'a pas que ça à faire, le pauvre. Pourquoi se donnerait-il la peine de faire des recherches aussi minimes soient-elles quand il peut les faire faire par quelqu'un d'autre qui n'est pas rétribué par lui ?
Tant que tu n'as pas signé quoi que ce soit pour accepter la proposition du généalogiste, je ne vois pas sous quel prétexte il pourrait te réclamer des honoraires.
n'aurions-nous pas du ètre contactés directement par le notaire
C'est beaucoup demander au notaire qui n'a pas que ça à faire, le pauvre. Pourquoi se donnerait-il la peine de faire des recherches aussi minimes soient-elles quand il peut les faire faire par quelqu'un d'autre qui n'est pas rétribué par lui ?
Tant que tu n'as pas signé quoi que ce soit pour accepter la proposition du généalogiste, je ne vois pas sous quel prétexte il pourrait te réclamer des honoraires.