recherche preuves pour contester successionRésolu

Question

Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2007 et c'est en décembre 07 seulement (après plusieurs courriers) que j'ai reçu le premier courrier du notaire qui traite cette succession. Nous sommes 4 enfants et reste en vie notre Belle Mère. Le notaire nous a adressé un courrier avec l'accord de notre Belle Mère sur le principe du partage, mais les conditions offertes ne nous conviennent pas. Le fond du problème est que cette personne n'ayant jamais travaillé et n'ayant pas d'argent lors de son mariage avec notre père dit avoir acheté un terrain en son nom propre et nous savons tous que mon père a contribué à l'achat du terrain et a fait construire une maison sur ledit terrain. Ma question est la suivante est-il possible de demander aux services des impôts, les feuilles de déclarations d'impôts de leur couple durant la période de leur vie commune afin de prouver la source qui a permis cet achat?et aussi, ne sommes nous pas hors delai ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

nicolem · Answer

Bonjour ,

Vous pouvez demander aux impots en tant qu'héritiers les ISF ,les avis d'impots sur le revenu .

Prouvez votre qualité d'héritier avec : photocopies carte identité  + acte de notoriété délivré par le notaire de la succession .

Vous pouvez demander les 10 dernières années , et en plus c'est gratuit ....

Cordialement

nicolem · Answer

Bonjour ,

Toujours en tant qu'héritiers et avec les memes documents vous pouvez demander les extraits bancaires aux banques de votre père ,puis les copies de chéques qui concerneraient cet achat .
Cela est payant .(Cela dépend des banques .)

Vous pouvez aussi demander aux bureaux des hypothéques copie de l'acte d'achat du terrain .( avec la date de l'achat -pour les extraits bancaire )
Le nom de l'acheteur,propriétaire est écrit .
Pour cela il vous faut l'identité et la date de naissance de votre père .C'est payant .( 12 - 15 € )
Vous pouvez télécharger sur internet le formulaire à envoyer.


Vous pouvez aussi demander aux hypothèques si votre belle mère est propriétaire ...

Tout ces documents vous seront indispensables pour apporter la preuve que c'est votre père l'acheteur.

Vous pouvez aussi prendre votre propre notaire qui vous conseillera .
Les frais de succession seront partagés entre les 2 notaires .

Cordialement

michel · Answer

j'ai été forcé de suivre une personne dans une agence du crédit agricole pour changé des bons anonyme je pense 
il y avais pour 150.000 francs j'ai rencontré cette personne je dormé sur un banc avenue hoche à paris il ma prpoposé 500 francs en échange j'ai découvert qu il y avais plusieurs personne avec le même nom et prénom que moi 
mes 1 ans avant j'ai forcé  de signé des documents dans une association des jeunes de la restauration 9/11 avenue beaucour à paris ayant été maltraité dans ma famille j'été seul je me suis retrouvé comme serveur dans un grand hôtel de luxe à paris ou je n'ai presque pas payer et dormé parterre avant j'été allocataire des assedic je suis resté un mois au chomage j'ai pirt cette emploi j'ai tout perdu s'avais vous à qui je peut m'adresse un expert comptable ? la police a jamais rien fait un expert comptable m'avais dit que j'avais été vicitme de détournement de fond je suis actuellemement SDF à Genève (je suis francais) je ne connais pas la suisse ici je risque la prison pour des amendes de bus (500euros)
pouvez m'aidé je cherche un logement je ne payer la garantie RMI

niky · Answer

des preuves pour contester une succession ni comptait  surtout pas ni du notaire ni des avocats ni des maires
ni de la chambre des notaires ni des banques j'ai voulu demander des renseignents concernant le partage de mon pere et de sa seconde epouse 14 ans plus jeune que lui tout est au nom de madame De 2004 à 2008 je me suis adresse a ce beau 
monde qu'on nomme la justice dans notre pays tjs la même reponse secret professionnl  dans la reunion de partage judiciaire le notaire nomme par le tribunal etait au secret professionnel et ne pouvait dire que madame a transmit tous ses biens à sa fille alors que les donations etaient faites chez ce même notaire l'avocat de cette
dame a présenté des attesations de complaisance genre un jeune de 40 ans de moins que ma belle mere
attestait que depuis le changement de regime matrimonial mon pere et son epouse allait regulierement au restaurant,sorties etc j'ai au moins 9 courriers secret professionel
les notaires ont bloques l'affaire pendant 36 mois jusqu'au deces de ma belle mere  Reste dans la succession de mon pére decede le 3 mars 2004 260,74€ decouvert dans 2 eme reunion de partage du 29 fevrier 2009 a partager  avec ma demi soeur qui elle se retrouve avec plus de500000€ de patrimoine sans toutes les assurances vie 
aujourd'ui on me repond prescription alors que le partage contient pleins d'erreurs maison qui n'existe pas ereurs de compte partage signe par mon pere sans date mais ne compte que la date mise par le notaire etc
partage judicaire premiere reunion le 15 decembre 2005 proces verbal de la reunion reçu du notaire le 20 avril 2007 bon courage mais n'attendez rien des banques ni des notaires si vous voulez des preuves de cette affaire n'hesitez pas à me contacter je vous montrerais l'art et la maniére de desheriter les enfants d'un premier lit

Jojo1982 · Answer

Bonsoir, niky suite à votre message laisser j aurais besoin de vos conseille  pour contester un enfant issu d un premier lit  cordialement

Recherche preuves pour contester succession

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters