Succession entre un frere et une demi soeur
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privas
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
merci de votre réponse
je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
merci de votre réponse
A voir également:
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2 réponses
comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
Un quart à la mère, les 3/4 à la soeur.
Pour éviter de rencontrer cette situation, le défunt aurait dû désigner sa mère légataire universelle par testament.
(information fournie pour répondre à un éventuel "cas d'école" et non une situation réelle car il est trop tard.)
Un quart à la mère, les 3/4 à la soeur.
Pour éviter de rencontrer cette situation, le défunt aurait dû désigner sa mère légataire universelle par testament.
(information fournie pour répondre à un éventuel "cas d'école" et non une situation réelle car il est trop tard.)
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