Succession entre un frere et une demi soeur
Résolu
Bonjour,
je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
merci de votre réponse
je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
merci de votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
La mère hérite de la totalité du patrimoine.
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comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
Un quart à la mère, les 3/4 à la soeur.
Pour éviter de rencontrer cette situation, le défunt aurait dû désigner sa mère légataire universelle par testament.
(information fournie pour répondre à un éventuel "cas d'école" et non une situation réelle car il est trop tard.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...