Remariage
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suzong
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2012 à 11:26
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17 nov. 2012 à 11:26
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si mon mari decede a quoi ai je droit je vis avec lui depuis 17ans nous avons fait des travaux dans cette maison aurais je la possibilite de vivre encore deans apres le deces de mon epoux
La valeur ajoutée à l'immeuble tenant au fait d'une participation financière de votre communauté (qui semble être votre régime matrimonial) sera une dette de votre mari vis à vis de cette communauté.
Dans le cas de son prédécés, sa succession en sera redevable au titre des "récompenses" dues à la communauté.
Vous bénéficierez de droits dans sa succession pouvant être, au choix, l'usufruit ou un quart en pleine propriété ainsi que du droit d'usage et d'habitation à défaut de donation au dernier vivant.
Seul ennui, l'autre moitié de cette maison appartenant à son ex-femme, vous devriez rencontrer pas mal de difficultés pour faire valoir ce droit d'usage et d'habitation , et d'autre part, vous retrouveriez dans l'indivision avec elle courant le risque qu'elle vous demande d'acquérir ses droits de propriété, sinon la vente sera rendue obligatoire.
Il est très urgent que votre mari en finisse avec cette indivision post-communautaire maintenue avec son ex-femme à défaut de partage du patrimoine communautaire après divorce.
Cette situation vous conduira à la rencontre de beaucoup de problèmes.
La valeur ajoutée à l'immeuble tenant au fait d'une participation financière de votre communauté (qui semble être votre régime matrimonial) sera une dette de votre mari vis à vis de cette communauté.
Dans le cas de son prédécés, sa succession en sera redevable au titre des "récompenses" dues à la communauté.
Vous bénéficierez de droits dans sa succession pouvant être, au choix, l'usufruit ou un quart en pleine propriété ainsi que du droit d'usage et d'habitation à défaut de donation au dernier vivant.
Seul ennui, l'autre moitié de cette maison appartenant à son ex-femme, vous devriez rencontrer pas mal de difficultés pour faire valoir ce droit d'usage et d'habitation , et d'autre part, vous retrouveriez dans l'indivision avec elle courant le risque qu'elle vous demande d'acquérir ses droits de propriété, sinon la vente sera rendue obligatoire.
Il est très urgent que votre mari en finisse avec cette indivision post-communautaire maintenue avec son ex-femme à défaut de partage du patrimoine communautaire après divorce.
Cette situation vous conduira à la rencontre de beaucoup de problèmes.