Remariage
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suzong
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2012 à 11:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2012 à 11:26
Bonjour,
en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 celle ci a quitte le domicile et en 1980 le divorce a ete promonce aux torts exclusifs de cette dame .pour acheter cette maison un credit avait ete fait mon mari en a assume le remboursement entierement il a aussi paye la taxe fonciere aucun partage n'ayant ete fait
en 2006 nous nous sommes maries pouvez vous me dire si mon mari decede a quoi ai je droit je vis avec lui depuis 17ans nous avons fait des travaux dans cette maison aurais je la possibilite de vivre encore deans apres le deces de mon epoux
merci pour votre reponse
en 1975 mon epoux a acheter une maison avec sa premiere femme avec qui il etait marie depuis 1961 et avec qui il a eu 4 enfants en 1978 celle ci a quitte le domicile et en 1980 le divorce a ete promonce aux torts exclusifs de cette dame .pour acheter cette maison un credit avait ete fait mon mari en a assume le remboursement entierement il a aussi paye la taxe fonciere aucun partage n'ayant ete fait
en 2006 nous nous sommes maries pouvez vous me dire si mon mari decede a quoi ai je droit je vis avec lui depuis 17ans nous avons fait des travaux dans cette maison aurais je la possibilite de vivre encore deans apres le deces de mon epoux
merci pour votre reponse
A voir également:
- Remariage
- Remariage déshériter son conjoint - Guide
- Garder le nom de son ex-mari en cas de remariage - Forum Divorce
- Obligation alimentaire belle-mère remariage - Forum Mariage
- Obligations envers une belle mère (femme du père) ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Propriétaire maison et remariage - Forum Donation-Succession
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condorcet
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17 nov. 2012 à 11:26
17 nov. 2012 à 11:26
si mon mari decede a quoi ai je droit je vis avec lui depuis 17ans nous avons fait des travaux dans cette maison aurais je la possibilite de vivre encore deans apres le deces de mon epoux
La valeur ajoutée à l'immeuble tenant au fait d'une participation financière de votre communauté (qui semble être votre régime matrimonial) sera une dette de votre mari vis à vis de cette communauté.
Dans le cas de son prédécés, sa succession en sera redevable au titre des "récompenses" dues à la communauté.
Vous bénéficierez de droits dans sa succession pouvant être, au choix, l'usufruit ou un quart en pleine propriété ainsi que du droit d'usage et d'habitation à défaut de donation au dernier vivant.
Seul ennui, l'autre moitié de cette maison appartenant à son ex-femme, vous devriez rencontrer pas mal de difficultés pour faire valoir ce droit d'usage et d'habitation , et d'autre part, vous retrouveriez dans l'indivision avec elle courant le risque qu'elle vous demande d'acquérir ses droits de propriété, sinon la vente sera rendue obligatoire.
Il est très urgent que votre mari en finisse avec cette indivision post-communautaire maintenue avec son ex-femme à défaut de partage du patrimoine communautaire après divorce.
Cette situation vous conduira à la rencontre de beaucoup de problèmes.
La valeur ajoutée à l'immeuble tenant au fait d'une participation financière de votre communauté (qui semble être votre régime matrimonial) sera une dette de votre mari vis à vis de cette communauté.
Dans le cas de son prédécés, sa succession en sera redevable au titre des "récompenses" dues à la communauté.
Vous bénéficierez de droits dans sa succession pouvant être, au choix, l'usufruit ou un quart en pleine propriété ainsi que du droit d'usage et d'habitation à défaut de donation au dernier vivant.
Seul ennui, l'autre moitié de cette maison appartenant à son ex-femme, vous devriez rencontrer pas mal de difficultés pour faire valoir ce droit d'usage et d'habitation , et d'autre part, vous retrouveriez dans l'indivision avec elle courant le risque qu'elle vous demande d'acquérir ses droits de propriété, sinon la vente sera rendue obligatoire.
Il est très urgent que votre mari en finisse avec cette indivision post-communautaire maintenue avec son ex-femme à défaut de partage du patrimoine communautaire après divorce.
Cette situation vous conduira à la rencontre de beaucoup de problèmes.