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Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette parcelle depuis cette date une habitation dont il est propriétaire, au départ résidence principale puis résidence secondaire, nous habitons actuellement sa maison en tant qu'occupant à titre gratuit, nous acquittons la taxe d'habitation, lui la taxe foncière.
Il souhaite revenir habiter sa maison pour des raisons professionnelles mais envisage de la vendre.
Quel sera le régime fiscal pour l'usufruitier sur cette vente
Merci de m'éclairer sur le sujet.
Notre fils a reçu une parcelle de terrain en donation en 1989 sur laquelle nous avons une réserve d' usufruit]. Il a édifié sur cette parcelle depuis cette date une habitation dont il est propriétaire, au départ résidence principale puis résidence secondaire, nous habitons actuellement sa maison en tant qu'occupant à titre gratuit, nous acquittons la taxe d'habitation, lui la taxe foncière.
Il souhaite revenir habiter sa maison pour des raisons professionnelles mais envisage de la vendre.
Quel sera le régime fiscal pour l'usufruitier sur cette vente
Merci de m'éclairer sur le sujet.
A voir également:
- Usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Vous n'êtes pas obligé de vendre votre droit d'usufruit, vous pouvez le conserver
Si vous choisissez de vendre conjointement avec votre fils l'usufruit et la nu-propriété, vous devrez ventiler le prix de vente de façon à faire apparaitre distinctement le prix de cession de la nue-propriété et celui de l'usufruit
Pour ventiler le prix de vente, l'administration indique qu'à titre de règle pratique, vous pouvez utiliser le barème prévu par l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce n'est qu'un barème indicatif et vous n'êtes pas obligé de l'appliquer.
Attention normalement vous ne disposez de l'usufruit que sur le terrain et pas sur la maison puisqu'elle a été construite postérieurement, vous ne payerez donc d'impôt que sur la plus-value relative à la vente du terrain
Vous n'êtes pas obligé de vendre votre droit d'usufruit, vous pouvez le conserver
Si vous choisissez de vendre conjointement avec votre fils l'usufruit et la nu-propriété, vous devrez ventiler le prix de vente de façon à faire apparaitre distinctement le prix de cession de la nue-propriété et celui de l'usufruit
Pour ventiler le prix de vente, l'administration indique qu'à titre de règle pratique, vous pouvez utiliser le barème prévu par l'article 669 du CGI, en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ce n'est qu'un barème indicatif et vous n'êtes pas obligé de l'appliquer.
Attention normalement vous ne disposez de l'usufruit que sur le terrain et pas sur la maison puisqu'elle a été construite postérieurement, vous ne payerez donc d'impôt que sur la plus-value relative à la vente du terrain
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