Héritage

Résolu
IUFC Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 01:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2012 à 08:38
Bonjour,
C'est une question d'école qui demande une précision.

"Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes trois neveux, un du côté de ma tante deux du côté de mon oncle. Mon oncle peut-il favoriser l'un d'entre nous? Peut-il en déshériter un ? Nos droits sont-ils identiques ?"

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 nov. 2012 à 08:38
Mon oncle peut-il favoriser l'un d'entre nous?
Vos oncle et tante, décédés sans enfant, avaient toute atitude pour léguer tout leur patrimoine par testament à une personne de leur choix, éliminant partiellement ou totalement les membres de leur famille, neveux et nièces y compris.

Peut-il en déshériter un ?
1, ou 2, ou 3 ou.............tous !
Il fait absolument ce qu'il veut.

Nos droits sont-ils identiques ?"
Rien n'est certain.
De l'oncle ou de la tante lequel des 2 est décédé le premier ?
Quels furent les droits recueillis par le conjoint survivant au décès du premier ?
Sous le bénéfice d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant aurait tout recueilli. Ainsi seuls les neveux de survivant pourraient éventuellement recueillirla totalité du patrimoine des 2 époux , en l'absence de testament.
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