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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
C'est une question d'école qui demande une précision.
"Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes trois neveux, un du côté de ma tante deux du côté de mon oncle. Mon oncle peut-il favoriser l'un d'entre nous? Peut-il en déshériter un ? Nos droits sont-ils identiques ?"
C'est une question d'école qui demande une précision.
"Mon oncle et ma tante viennent de décéder, ils n'ont pas d'enfants. Nous sommes trois neveux, un du côté de ma tante deux du côté de mon oncle. Mon oncle peut-il favoriser l'un d'entre nous? Peut-il en déshériter un ? Nos droits sont-ils identiques ?"
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1 réponse
Mon oncle peut-il favoriser l'un d'entre nous?
Vos oncle et tante, décédés sans enfant, avaient toute atitude pour léguer tout leur patrimoine par testament à une personne de leur choix, éliminant partiellement ou totalement les membres de leur famille, neveux et nièces y compris.
Peut-il en déshériter un ?
1, ou 2, ou 3 ou.............tous !
Il fait absolument ce qu'il veut.
Nos droits sont-ils identiques ?"
Rien n'est certain.
De l'oncle ou de la tante lequel des 2 est décédé le premier ?
Quels furent les droits recueillis par le conjoint survivant au décès du premier ?
Sous le bénéfice d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant aurait tout recueilli. Ainsi seuls les neveux de survivant pourraient éventuellement recueillirla totalité du patrimoine des 2 époux , en l'absence de testament.
Vos oncle et tante, décédés sans enfant, avaient toute atitude pour léguer tout leur patrimoine par testament à une personne de leur choix, éliminant partiellement ou totalement les membres de leur famille, neveux et nièces y compris.
Peut-il en déshériter un ?
1, ou 2, ou 3 ou.............tous !
Il fait absolument ce qu'il veut.
Nos droits sont-ils identiques ?"
Rien n'est certain.
De l'oncle ou de la tante lequel des 2 est décédé le premier ?
Quels furent les droits recueillis par le conjoint survivant au décès du premier ?
Sous le bénéfice d'une donation au dernier vivant, le conjoint survivant aurait tout recueilli. Ainsi seuls les neveux de survivant pourraient éventuellement recueillirla totalité du patrimoine des 2 époux , en l'absence de testament.
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