Diagnostics obligatoires en cas de donation partage
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jakoprim
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Bonjour,
En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité énergétique) ainsi que le document relatif à la prévention des risques (sismiques, incendie, inondation, etc).
Merci
En cas de donation-partage d'un bien immobilier, est-il obligatoire de se procurer les différents diagnostics (amiante, plomb, efficacité énergétique) ainsi que le document relatif à la prévention des risques (sismiques, incendie, inondation, etc).
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