Donation en avance d'hoirie

Résolu

coco88888888 -

Bonjour,

j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement
en avance sur l'heritage de ma mere
lors de son deces que devrais je reverser a la communaute , nous sommes 4 enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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Valenchantée Contributeur
Bonjour,

A ma connaissance, vous ne devrez rien verser : votre part sera simplement amputée de l'avance que vous avez perçue (sauf succession plus compliquée !).

Val

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Réponse 2 / 2
coco88888888 Auteur
la valeur de l'appartement que j'ai achete avec cette somme a considerablement augmente
devrait je deduire l'equivalent reevalue ou le rapport de la valeur actuelle de l'appartement

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1. Utilisateur anonyme
  
  ça dépend : avez-vous fait ajouter une clause indiquant que vous réemployez l'argent de cette donation dans l'acte d'achat de l'appartement ?
  
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2. Valenchantée Contributeur
  
  ce n'est pas la valeur de l'appartement qui compte : c'est la somme qui vous a été allouée et qui a été ainsi "prélevée" sur la succession ...
  
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3. coco88888888 Auteur
  
  c'est la part que j'ai verse pour l'achat de l'appartement
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  pas forcément, Valenchantée, pas forcément !!!
  
  "Pour une somme d'argent, son rapport est égal à son montant sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, la valeur de ce bien doit être rapportée."
  
  https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
  
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5. Valenchantée Contributeur
  
  Merci Sorgin, j'aurais dû me douter que cela ne serait pas aussi simple !
  
  Mais ça veut dire quoi "être rapportée" exactement ?
  
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