Donation en avance d'hoirie

Résolu
coco88888888 Messages postés 19 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

j'ai recu en 1981 une somme d'argent pour acheter un appartement
en avance sur l'heritage de ma mere
lors de son deces que devrais je reverser a la communaute , nous sommes 4 enfants

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
     
    Bonjour,

    A ma connaissance, vous ne devrez rien verser : votre part sera simplement amputée de l'avance que vous avez perçue (sauf succession plus compliquée !).

    Val
    4
  2. coco88888888 Messages postés 19 Statut Membre
     
    la valeur de l'appartement que j'ai achete avec cette somme a considerablement augmente
    devrait je deduire l'equivalent reevalue ou le rapport de la valeur actuelle de l'appartement
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      ça dépend : avez-vous fait ajouter une clause indiquant que vous réemployez l'argent de cette donation dans l'acte d'achat de l'appartement ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
       
      ce n'est pas la valeur de l'appartement qui compte : c'est la somme qui vous a été allouée et qui a été ainsi "prélevée" sur la succession ...
      0
    3. coco88888888 Messages postés 19 Statut Membre
       
      c'est la part que j'ai verse pour l'achat de l'appartement
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      pas forcément, Valenchantée, pas forcément !!!

      "Pour une somme d'argent, son rapport est égal à son montant sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, la valeur de ce bien doit être rapportée."

      https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
       
      Merci Sorgin, j'aurais dû me douter que cela ne serait pas aussi simple !

      Mais ça veut dire quoi "être rapportée" exactement ?
      0

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