Donation en avance d'hoirie
Résolu
coco88888888
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2012
-
23 nov. 2012 à 15:30
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 14:01
Utilisateur anonyme - 25 nov. 2012 à 14:01
A voir également:
- Avancement d'hoirie prescription
- Donation déguisée prescription - Guide
- Velux non déclaré prescription ✓ - Forum Immobilier
- Lettre demande avancement dossier regroupement familial - Forum Formalités et papiers
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Terrain en avance d'hoirie ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 15:31
Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 15:31
Bonjour,
A ma connaissance, vous ne devrez rien verser : votre part sera simplement amputée de l'avance que vous avez perçue (sauf succession plus compliquée !).
Val
A ma connaissance, vous ne devrez rien verser : votre part sera simplement amputée de l'avance que vous avez perçue (sauf succession plus compliquée !).
Val
coco88888888
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2012
23 nov. 2012 à 15:44
23 nov. 2012 à 15:44
la valeur de l'appartement que j'ai achete avec cette somme a considerablement augmente
devrait je deduire l'equivalent reevalue ou le rapport de la valeur actuelle de l'appartement
devrait je deduire l'equivalent reevalue ou le rapport de la valeur actuelle de l'appartement
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
23 nov. 2012 à 15:47
23 nov. 2012 à 15:47
ce n'est pas la valeur de l'appartement qui compte : c'est la somme qui vous a été allouée et qui a été ainsi "prélevée" sur la succession ...
coco88888888
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2012
23 nov. 2012 à 15:55
23 nov. 2012 à 15:55
c'est la part que j'ai verse pour l'achat de l'appartement
pas forcément, Valenchantée, pas forcément !!!
"Pour une somme d'argent, son rapport est égal à son montant sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, la valeur de ce bien doit être rapportée."
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
"Pour une somme d'argent, son rapport est égal à son montant sauf si elle a servi à acquérir un bien. Dans ce cas, la valeur de ce bien doit être rapportée."
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1011-donations-rapportables-a-la-succession-et-reintegration-civile
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 16:01
Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 16:01
Merci Sorgin, j'aurais dû me douter que cela ne serait pas aussi simple !
Mais ça veut dire quoi "être rapportée" exactement ?
Mais ça veut dire quoi "être rapportée" exactement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...