Rétrocession d'un don manuel

Résolu
matbri Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2021 - 8 févr. 2013 à 11:17
 rio loco - 8 févr. 2013 à 11:39
Bonjour,
J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Décembre 2011.
Ma maman est décédée peu de temps après avoir effectué ce don. La somme en question a donc été prise en compte pour le calcul des droits de succession (je dépassais le montant
exonéré avec l'évaluation de valeur de son habitation).
Suis-je malgré tout obligée de redéclarer à nouveau la somme que je rétrocède à mon fils
ce qui veut dire que le fisc en tiendra compte 2 fois ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée.
Bonne journée
matbri

1 réponse

Bonjour. Ce n'est pas une rétrocession que vous avez effectuée mais une donation. Cette dernière est donc éventuellement taxable et doit être déclarée pour faire courir le délai de quinze ans. Dans votre cas il y a deux donations distinctes. Votre raisonnement est erroné.
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