Rétrocession d'un don manuel
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matbri
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Décembre 2011.
Ma maman est décédée peu de temps après avoir effectué ce don. La somme en question a donc été prise en compte pour le calcul des droits de succession (je dépassais le montant
exonéré avec l'évaluation de valeur de son habitation).
Suis-je malgré tout obligée de redéclarer à nouveau la somme que je rétrocède à mon fils
ce qui veut dire que le fisc en tiendra compte 2 fois ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée.
Bonne journée
matbri
J'ai rétrocédé à mon fils une partie de don manuel que ma maman m'avait fait fin 2011. Ce don a déjà été déclaré sur l'imprimé 2735 fin Décembre 2011.
Ma maman est décédée peu de temps après avoir effectué ce don. La somme en question a donc été prise en compte pour le calcul des droits de succession (je dépassais le montant
exonéré avec l'évaluation de valeur de son habitation).
Suis-je malgré tout obligée de redéclarer à nouveau la somme que je rétrocède à mon fils
ce qui veut dire que le fisc en tiendra compte 2 fois ?
Merci d'avance de votre réponse éclairée.
Bonne journée
matbri
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