Succession.
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roubystephane
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roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 16 févr. 2013 à 12:45
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condorcet
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16 févr. 2013 à 11:01
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Est juste ? Pourquoi ?
Vraisemblablement qu'aucun partage de communauté n'a été fait à la suite du divorce.
Cette question doit être examinée de plus près.
Autre hypothèse. Au cours de leur mariage les 2 époux avaient adopté une donation au dernier vivant. Ainsi que cela se passe fréquemment, les époux pensent qu'à la suite du divorce cette donation devient caduque. Elle doit être révoquée pour être privée d'effets.
Aujourd'hui, en application de cette libéralité entre époux, l'ex-conjoint peut revendiquer un tiers de la succession.
y a t'il moyen de faire annuler cette décision du notaire ?
Le notaire ne prend aucune décision.
Il constate une situation qui est ce qu'elle est dont il n'est pas responsable.
Il serait très utile de lui en demander les raisons.
Vraisemblablement qu'aucun partage de communauté n'a été fait à la suite du divorce.
Cette question doit être examinée de plus près.
Autre hypothèse. Au cours de leur mariage les 2 époux avaient adopté une donation au dernier vivant. Ainsi que cela se passe fréquemment, les époux pensent qu'à la suite du divorce cette donation devient caduque. Elle doit être révoquée pour être privée d'effets.
Aujourd'hui, en application de cette libéralité entre époux, l'ex-conjoint peut revendiquer un tiers de la succession.
y a t'il moyen de faire annuler cette décision du notaire ?
Le notaire ne prend aucune décision.
Il constate une situation qui est ce qu'elle est dont il n'est pas responsable.
Il serait très utile de lui en demander les raisons.
condorcet
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16 févr. 2013 à 12:19
16 févr. 2013 à 12:19
Donc si j'ai compris, il n'y a pas de solutions pour changer l'annonce du notaire ?
Si le notaire vous a annoncé cette mauvaise nouvelle, il ne faut pas espérer pouvoir modifier la situation découlant du décès de votre père.
Demandez quand-même au notaire de vous fournir des explications, sur le "pourquoi" et le "comment" la situation est ce qu'elle est.
Si le notaire vous a annoncé cette mauvaise nouvelle, il ne faut pas espérer pouvoir modifier la situation découlant du décès de votre père.
Demandez quand-même au notaire de vous fournir des explications, sur le "pourquoi" et le "comment" la situation est ce qu'elle est.
roubystephane
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5 septembre 2024
16 févr. 2013 à 12:45
16 févr. 2013 à 12:45
En effet il y aura des questions du pourquoi du comment ! Merci pour vos réponses condorcet !
A bientot !
A bientot !
16 févr. 2013 à 11:45
A bientot.