Succession.

Résolu
roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 16 févr. 2013 à 10:25
roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 16 févr. 2013 à 12:45
Bonjour,
Le père de mon amie est decedé recemment a l'age de 60 ans. Divorcé depuis 25 ans, il a acheté une maison, il y a 10 ans. Il a eu deux enfants avec. Lors de la visite chez le notaire les deux enfants pensaient heriter de la maison mais voila que le notaire leur dit que la maison doit etre partagé avec son ex femme qu'il n'a jamais revu et elle beneficie aussi d'une pension veuvage.... Pourtant il n'y a pas eu de testament.
Est juste ? Pourquoi ?

Merci de m'aider a comprendre et y a t'il moyen de faire annuler cette décision du notaire ?
A bientot.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 févr. 2013 à 11:01
Est juste ? Pourquoi ?
Vraisemblablement qu'aucun partage de communauté n'a été fait à la suite du divorce.
Cette question doit être examinée de plus près.
Autre hypothèse. Au cours de leur mariage les 2 époux avaient adopté une donation au dernier vivant. Ainsi que cela se passe fréquemment, les époux pensent qu'à la suite du divorce cette donation devient caduque. Elle doit être révoquée pour être privée d'effets.
Aujourd'hui, en application de cette libéralité entre époux, l'ex-conjoint peut revendiquer un tiers de la succession.

y a t'il moyen de faire annuler cette décision du notaire ?
Le notaire ne prend aucune décision.
Il constate une situation qui est ce qu'elle est dont il n'est pas responsable.
Il serait très utile de lui en demander les raisons.
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roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024
16 févr. 2013 à 11:45
Merci pour votre réponse condorcet. Donc si j'ai compris, il n'y a pas de solutions pour changer l'annonce du notaire ?
A bientot.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
16 févr. 2013 à 12:19
Donc si j'ai compris, il n'y a pas de solutions pour changer l'annonce du notaire ?
Si le notaire vous a annoncé cette mauvaise nouvelle, il ne faut pas espérer pouvoir modifier la situation découlant du décès de votre père.
Demandez quand-même au notaire de vous fournir des explications, sur le "pourquoi" et le "comment" la situation est ce qu'elle est.
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roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024
16 févr. 2013 à 12:45
En effet il y aura des questions du pourquoi du comment ! Merci pour vos réponses condorcet !
A bientot !
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