Achat d'un scooter dont le vendeur l'a acquis par succession
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gensha
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gensha Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 15:12
gensha Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2013 - 22 févr. 2013 à 15:12
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3 réponses
Bonjour
Ce monsieur doit vous fournir tout ce qui est expliqué sur les sites de préfecture.
http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml
Ce monsieur doit vous fournir tout ce qui est expliqué sur les sites de préfecture.
http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml
dany311
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22 févr. 2013 à 15:09
22 févr. 2013 à 15:09
bonjour
il vous faut
- certificat d'immatriculation ( carte grise ) ( barré et marqué Vendu le ........)
- attestation de non-gage ( c'est plus prudent aujourd'hui à cause des PV impayés )
- certificat de cession ( qui devra être signé par les 2 parties )
il vous faut
- certificat d'immatriculation ( carte grise ) ( barré et marqué Vendu le ........)
- attestation de non-gage ( c'est plus prudent aujourd'hui à cause des PV impayés )
- certificat de cession ( qui devra être signé par les 2 parties )
gensha
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22 février 2013
Modifié par gensha le 22/02/2013 à 15:14
Modifié par gensha le 22/02/2013 à 15:14
Bonjour "Zaza" et "dany311",
Je voudrais vous remercier pour l'aide que vous m'avez apportée.
Je me rend compte que j'aurais pu trouver cette page web si seulement j'avais les bon termes en tête.
Quoiqu'il en soit, encore merci à vous.
Cordialement.
Je voudrais vous remercier pour l'aide que vous m'avez apportée.
Je me rend compte que j'aurais pu trouver cette page web si seulement j'avais les bon termes en tête.
Quoiqu'il en soit, encore merci à vous.
Cordialement.