Part d'héritage entre neveux.

Résolu
Prudence34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013 - 8 févr. 2013 à 21:40
 Utilisateur anonyme - 9 févr. 2013 à 14:25
Bonjour,
Nous avions un oncle qui étant décédé, n'avait plus de conjoint, plus de père et mère, plus de frères et soeurs, nous sommes sept neveux héritiers dont un descendant d'une soeur du défunt, les autres neveux étant, deux par deux, des enfants de frères du défunt.
Qu'elle est la part à considérer revenant au neveu fils unique et aux autres?
Merci de nous renseigner.

8 réponses

bonsoir
en faisant un peu de mathematiques je trouve que votre oncle avait une soeur et 3 freres dont votre pere le fils de votre tante aura la part de sa mere et vous et votre frere aurez la moitié de la part de votre pere
a condition qu il n y ait pas de testament
salutations
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Utilisateur anonyme
8 févr. 2013 à 22:05
non non, ce n'est pas comme ça que ça marche ; lorsque tous les héritiers sont au même niveau (tous des neveux), ils auront tous une part équivalente et paieront les droits comme des neveux (et non pas en représentation de leur parent décédé)
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bonsoir
je n ai pas parlé des droits de succession
quand aux parts je ne crois pas que le partage soit de 1/7
a moins qu il y ait eu un changement moi et ma soeur avons eu la moitié de ce que aurait eu notre mere
et notre cousine qui etait fille unique a eu la part qu aurait eu sa mere
ce n est pas l equivalent
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Utilisateur anonyme
8 févr. 2013 à 22:58
Article 744 du code civil :

"A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête"
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Non, Sorgin, Gege a raison. Nous sommes ici dans dans une succession où la représentation en ligne collatérale s'applique (article 752-2 du code civil).

Il y aura donc autant de parts que freres et soeurs du défunt ( répartition par souche). Les enfants de chaque souche (les neveux) se partagent la part qui serait revenue à leur parent.
1 neveu est donc héritier d'1/3, les 6 autres de 1/6 chacun

Au cas présent, la représentation joue tant pour la répartition de la succession que pour le calcul des droits de succession.
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2013 à 07:47
Ah bon. Désolé. Je sors...
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
9 févr. 2013 à 07:58
bonjour
je rejoins Sorgin sur ce coup .
tous les héritiers sont au même niveau . oncle décédé étant le dernier de la fratrie .
je suis dans le même cas aujourd'hui
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2013 à 08:02
Au-secours Condorcet !
Qu'en est-il ?
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
9 févr. 2013 à 08:32
bonjour
il n'avait pas d'enfants ?
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Prudence34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
9 févr. 2013 à 08:38
Bonjour,
Bonne question : réponse pas d'enfant.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
9 févr. 2013 à 08:53
donc c'est 1/7 pour chacun
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Prudence34 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 8 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2013
9 févr. 2013 à 10:00
Merci, jacques340, cela me conforte dans mon opinion.
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A Sorgin et Jacques : Les règles de dévolution successorale, les différents ordres d'héritiers, la représentation, ça vous parle ?

A Prudence : Je me garderais bien de prétendre connaître tous les méandres du Code civil, mais je pense maitriser au moins ces 2 là :

Article 752-2 du Code Civil
Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

Article 753 du Code Civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2013 à 12:33
Je n'ai pas contesté votre affirmation, me semble-t'il.
Juste essayé d'avoir un nouvel avis qui la confirme.
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Après relecture, c'est vrai ! C'est plutôt Jacques qui persiste à induire Prudence en erreur.
Je sors à mon tour !-)
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bonjour
precision dans mon cas on avait encore une tante en vie c est pourquoi le partage a ete fait comme je l ai indiqué
peut etre que dans le cas de Prudence ne restant que les neveux le partage
se fera a egalité ??
je ne fais pas parti de ceux qui veulent toujours avoir raison et svp ne sortez pas sinon il n y aura plus personne
et pour ceux qui aiment les abbreviations j ai en une preferée : O.P.T.A.
on peut toujours apprendre ou ameliorer
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Utilisateur anonyme
9 févr. 2013 à 14:25
;-)))
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