Part d'héritage entre neveux.
Résolu
Prudence34
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 8 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2013
-
8 févr. 2013 à 21:40
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2013 à 14:25
Utilisateur anonyme - 9 févr. 2013 à 14:25
A voir également:
- Part d'héritage entre neveux.
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
8 réponses
bonsoir
en faisant un peu de mathematiques je trouve que votre oncle avait une soeur et 3 freres dont votre pere le fils de votre tante aura la part de sa mere et vous et votre frere aurez la moitié de la part de votre pere
a condition qu il n y ait pas de testament
salutations
en faisant un peu de mathematiques je trouve que votre oncle avait une soeur et 3 freres dont votre pere le fils de votre tante aura la part de sa mere et vous et votre frere aurez la moitié de la part de votre pere
a condition qu il n y ait pas de testament
salutations
bonsoir
je n ai pas parlé des droits de succession
quand aux parts je ne crois pas que le partage soit de 1/7
a moins qu il y ait eu un changement moi et ma soeur avons eu la moitié de ce que aurait eu notre mere
et notre cousine qui etait fille unique a eu la part qu aurait eu sa mere
ce n est pas l equivalent
je n ai pas parlé des droits de succession
quand aux parts je ne crois pas que le partage soit de 1/7
a moins qu il y ait eu un changement moi et ma soeur avons eu la moitié de ce que aurait eu notre mere
et notre cousine qui etait fille unique a eu la part qu aurait eu sa mere
ce n est pas l equivalent
Non, Sorgin, Gege a raison. Nous sommes ici dans dans une succession où la représentation en ligne collatérale s'applique (article 752-2 du code civil).
Il y aura donc autant de parts que freres et soeurs du défunt ( répartition par souche). Les enfants de chaque souche (les neveux) se partagent la part qui serait revenue à leur parent.
1 neveu est donc héritier d'1/3, les 6 autres de 1/6 chacun
Au cas présent, la représentation joue tant pour la répartition de la succession que pour le calcul des droits de succession.
Il y aura donc autant de parts que freres et soeurs du défunt ( répartition par souche). Les enfants de chaque souche (les neveux) se partagent la part qui serait revenue à leur parent.
1 neveu est donc héritier d'1/3, les 6 autres de 1/6 chacun
Au cas présent, la représentation joue tant pour la répartition de la succession que pour le calcul des droits de succession.
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
886
9 févr. 2013 à 07:58
9 févr. 2013 à 07:58
bonjour
je rejoins Sorgin sur ce coup .
tous les héritiers sont au même niveau . oncle décédé étant le dernier de la fratrie .
je suis dans le même cas aujourd'hui
je rejoins Sorgin sur ce coup .
tous les héritiers sont au même niveau . oncle décédé étant le dernier de la fratrie .
je suis dans le même cas aujourd'hui
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
886
9 févr. 2013 à 08:32
9 févr. 2013 à 08:32
bonjour
il n'avait pas d'enfants ?
il n'avait pas d'enfants ?
Prudence34
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 8 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2013
9 févr. 2013 à 08:38
9 févr. 2013 à 08:38
Bonjour,
Bonne question : réponse pas d'enfant.
Bonne question : réponse pas d'enfant.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jacques340
Messages postés
1217
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
886
9 févr. 2013 à 08:53
9 févr. 2013 à 08:53
donc c'est 1/7 pour chacun
Prudence34
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 8 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2013
9 févr. 2013 à 10:00
9 févr. 2013 à 10:00
Merci, jacques340, cela me conforte dans mon opinion.
A Sorgin et Jacques : Les règles de dévolution successorale, les différents ordres d'héritiers, la représentation, ça vous parle ?
A Prudence : Je me garderais bien de prétendre connaître tous les méandres du Code civil, mais je pense maitriser au moins ces 2 là :
Article 752-2 du Code Civil
Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Article 753 du Code Civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.
A Prudence : Je me garderais bien de prétendre connaître tous les méandres du Code civil, mais je pense maitriser au moins ces 2 là :
Article 752-2 du Code Civil
Créé par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.
Article 753 du Code Civil
Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 1 JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002
Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche, comme si le représenté venait à la succession ; s'il y a lieu, il s'opère par subdivision de souche. A l'intérieur d'une souche ou d'une subdivision de souche, le partage se fait par tête.
bonjour
precision dans mon cas on avait encore une tante en vie c est pourquoi le partage a ete fait comme je l ai indiqué
peut etre que dans le cas de Prudence ne restant que les neveux le partage
se fera a egalité ??
je ne fais pas parti de ceux qui veulent toujours avoir raison et svp ne sortez pas sinon il n y aura plus personne
et pour ceux qui aiment les abbreviations j ai en une preferée : O.P.T.A.
on peut toujours apprendre ou ameliorer
precision dans mon cas on avait encore une tante en vie c est pourquoi le partage a ete fait comme je l ai indiqué
peut etre que dans le cas de Prudence ne restant que les neveux le partage
se fera a egalité ??
je ne fais pas parti de ceux qui veulent toujours avoir raison et svp ne sortez pas sinon il n y aura plus personne
et pour ceux qui aiment les abbreviations j ai en une preferée : O.P.T.A.
on peut toujours apprendre ou ameliorer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2013 à 22:05