Révocation d'une donation au dernier vivant
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magB69
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magB69 -
magB69 -
Bonjour,
Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ?
Merci
Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ?
Merci
3 réponses
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Bonjour. Un donation au dernier vivant ne concerne nullement les enfants , mais le conjoint.
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bonjour
qui a parlé d'enfant??
si la donation au dernier des vivants a été consentie dans le contrat de mariage, l'accord des 2 est obligatoire pour l'enlever. Si elle a été consentie par acte séparé, chacun peut y mettre fin sans l'accord et sans en informer l'autre. -
a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant
Consentie au cours du mariage la donation au dernier vivant peut être révoquée.
Il n'est pas possible de prendre connaissance de cette révocation en raison du secret professionnel.