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Révocation d'une donation au dernier vivant

Résolu
magB69 Messages postés 1 Statut Membre -  
 magB69 -
Bonjour,


Y a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant qu'il avait établi à notre mariage et si ou lequel ?

Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
rio loco
 
Bonjour. Un donation au dernier vivant ne concerne nullement les enfants , mais le conjoint.
0
magB69
 
je le sais très bien, mais la révocation dans mon cas favorise forcément ses enfants d'un premier mariage. de toutes façons ce n'était pas la question. La question était de savoir s'il y avait moyen de savoir s'il y avait eu révocation et on vient de me répondre que non

Merci
0
Réponse 2 / 3
forma
 
bonjour
qui a parlé d'enfant??
si la donation au dernier des vivants a été consentie dans le contrat de mariage, l'accord des 2 est obligatoire pour l'enlever. Si elle a été consentie par acte séparé, chacun peut y mettre fin sans l'accord et sans en informer l'autre.
0
rio loco
 
Bonjour. Désolé, mais l'auteur de la question a changé son texte...
0
Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 325
 
a-t-il un moyen de savoir si mon mari a révoqué la donation au dernier vivant
Consentie au cours du mariage la donation au dernier vivant peut être révoquée.
Il n'est pas possible de prendre connaissance de cette révocation en raison du secret professionnel.
0
magB69
 
Merci, c'est un peu dommage quand même, j'aurais aimé savoir si mon mari avait l'intention de divorcer, c'est tout
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