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bellebleue83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2013 à 20:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 févr. 2013 à 20:44
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18 févr. 2013 à 18:08
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qu'elle est la part réservataire pour un enfant majeur issu d'un premier lit de l'un des conjoints ?
La moitié de la succession de son auteur.
Le régime matrimonial est sans incidence.
Le conjoint exerce son option parmi les 3 possibilités dont il dispose,entre autre, la quotité disponible qui sera de moitié puisque l'enfant réservataire obtiendra de droit l'autre moitié.
La moitié de la succession de son auteur.
Le régime matrimonial est sans incidence.
Le conjoint exerce son option parmi les 3 possibilités dont il dispose,entre autre, la quotité disponible qui sera de moitié puisque l'enfant réservataire obtiendra de droit l'autre moitié.
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18 févr. 2013 à 18:34
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qu'elle serait en euros la part de cet enfant compte-tenu de la donation au dernier vivant qui existe ?
La moitié soit 300000 €. sa part de réservataire si vous optez pour la quotité disponible.
Selon votre âge au jour du décès et votre option, le montant de vos droits peut varier.
En tout état de cause, la quotité disponible sera plus importante en termes économiques.
La moitié soit 300000 €. sa part de réservataire si vous optez pour la quotité disponible.
Selon votre âge au jour du décès et votre option, le montant de vos droits peut varier.
En tout état de cause, la quotité disponible sera plus importante en termes économiques.
bellebleue83
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18 févr. 2013 à 18:55
18 févr. 2013 à 18:55
je salue votre rapidité et vos explications très claires ! je me demande quels seraient les avantages et les inconvénients dans la même cas mais sous le régime de la communauté universelle ?
re-re-merci !
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condorcet
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18 févr. 2013 à 20:44
18 févr. 2013 à 20:44
dans la même cas mais sous le régime de la communauté universelle ?
La question se pose différemment.
Ce régime présente la particularité de prévoir une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, ce qui a pour conséquence que la succession du premier mourant est "vide", aucun bien n'en dépend.
Le résultat est que les enfants sont privés de droits.
Néanmoins, dans votre situation un seul des époux étant l'auteur des jours de l'unique héritier réservataire, ce dernier peut exercer une acion en "retranchement" lui permettant (pour faire simple) ne pas être spolié de ses droits de réservataire.
Au final, il en résulte aucune différence puisque la donation au dernier vivant permet au conjoint survvant en présence d'un réservataire d'obtenir la quotité disponible de moitié, le réservataire obtenant sa "réserve" de moitié.
La question se pose différemment.
Ce régime présente la particularité de prévoir une attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, ce qui a pour conséquence que la succession du premier mourant est "vide", aucun bien n'en dépend.
Le résultat est que les enfants sont privés de droits.
Néanmoins, dans votre situation un seul des époux étant l'auteur des jours de l'unique héritier réservataire, ce dernier peut exercer une acion en "retranchement" lui permettant (pour faire simple) ne pas être spolié de ses droits de réservataire.
Au final, il en résulte aucune différence puisque la donation au dernier vivant permet au conjoint survvant en présence d'un réservataire d'obtenir la quotité disponible de moitié, le réservataire obtenant sa "réserve" de moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2013 à 18:22
qu'elle serait en euros la part de cet enfant compte-tenu de la donation au dernier vivant qui
existe ?
re-merci !