Droits des épouses d'un héritier décédé.
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rsilence
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rsilence Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Pour la situation suivante :
Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants.
Un fils ayant deux enfants divorce et se remarie avec une femme ayant un enfant mais aucun enfant ne sera issu de cette deuxième union. Il semble que pour cette union, il y ait une donation au dernier vivant.
Lors de la succession du père, c'est la première femme de ce fils qui est portée sur les actes de la succession.
Les enfants ont laissé la jouissance de tous les biens à leur mère.
Ce fils est décédé en 2009.
Lors du décès de la mère, quels seront les droits qui pourront être revendiqués par chacune des épouses.
Merci de votre aide.
Pour la situation suivante :
Un père décédé en 1988 laissant une veuve et trois enfants mariés avec enfants.
Un fils ayant deux enfants divorce et se remarie avec une femme ayant un enfant mais aucun enfant ne sera issu de cette deuxième union. Il semble que pour cette union, il y ait une donation au dernier vivant.
Lors de la succession du père, c'est la première femme de ce fils qui est portée sur les actes de la succession.
Les enfants ont laissé la jouissance de tous les biens à leur mère.
Ce fils est décédé en 2009.
Lors du décès de la mère, quels seront les droits qui pourront être revendiqués par chacune des épouses.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Droits des épouses d'un héritier décédé.
- Héritier - Guide
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6 réponses
Bonjour. La première et la seconde épouse ne sont pas héritières de leur belle-mère. Elles n'ont donc aucun droit sur la succession de cette dernière.
Bonsoir. Il faut bien s'entendre sur les termes employés. Lorsqu'un nu-propriétaire devient propriétaire il n'hérite de rien du tout. C'est l'extinction de l'usufruit qui le rend plein propriétaire.
Conclusion: même la seconde épouse n'est pas héritière au décès de la grand-mère et ne reçoit rien du tout au sens juridique du terme.
Conclusion: même la seconde épouse n'est pas héritière au décès de la grand-mère et ne reçoit rien du tout au sens juridique du terme.
Bonjour et merci pour votre réponse mais j'ai un doute car je crois que, Or l'existence d'une donation au dernier vivant, la dernière a malgré tout recueilli un quart en pleine propriété des biens composant la succession du mari se trouvant dans l'indivision avec les enfants du défunt et donc un droit sur la succession lors du décès de la mère.
Mais la première a t'elle un droit sur la partie de succession concernant le père?
Mais la première a t'elle un droit sur la partie de succession concernant le père?
Si j'ai bien suivi le cours des évènements :
- le grand-père décède, son fils marié est vivant et hérite donc de la nue-propriété d'une partie des biens de son père.
- son fils divorce : l'héritage étant un bien propre ne fait pas partie du partage du divorce, et fait bien partie du patrimoine du fils
- le fils se remarie et décède : la 2e épouse, conjoint survivant, a des droits sur le patrimoine de son mari défunt, y compris sur les biens propres. Elle a donc bien des droits sur 1/4 de la nue-propriété des biens venant à l'origine du grand-père. Les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) auront les 3/4 qui restent.
- au décès de la grand-mère, la 2e épouse reçoit l'usufruit sur ce 1/4 en nue-propriété qui fait désormais partie de son patrimoine, et les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) sont désormais pleins propriétaires des 3/4 de la succession du grand-père dont leur père avait hérité.
La 1e épouse n'a bien entendu aucun droit sur cette succession.
- le grand-père décède, son fils marié est vivant et hérite donc de la nue-propriété d'une partie des biens de son père.
- son fils divorce : l'héritage étant un bien propre ne fait pas partie du partage du divorce, et fait bien partie du patrimoine du fils
- le fils se remarie et décède : la 2e épouse, conjoint survivant, a des droits sur le patrimoine de son mari défunt, y compris sur les biens propres. Elle a donc bien des droits sur 1/4 de la nue-propriété des biens venant à l'origine du grand-père. Les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) auront les 3/4 qui restent.
- au décès de la grand-mère, la 2e épouse reçoit l'usufruit sur ce 1/4 en nue-propriété qui fait désormais partie de son patrimoine, et les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) sont désormais pleins propriétaires des 3/4 de la succession du grand-père dont leur père avait hérité.
La 1e épouse n'a bien entendu aucun droit sur cette succession.
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses et mes excuses pour ce retard mais je n'avais pas d'Internet pendant ce WE.
Si j'ai bien compris vos réponses :
- La première épouse n'a plus aucun droit sur cette succession.
- Dans votre réponse, la seconde épouse reçoit l'usufruit sur ce 1/4 en nue-propriété qui fait désormais partie de son patrimoine, et les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) sont désormais pleins propriétaires des 3/4 de la succession du grand-père dont leur père avait hérité.
Ce que je comprends, c'est que sur la part du fils décédé, les enfants devront lui rémunérer une quote-part.
Est-ce que ça veut dire qu'elle sera invitée chez le notaire lors de la succession de la grand-mère et est-ce que les héritiers devront attendre sa signature pour régler la succession, notamment lors de la vente d'un bien ou bien devra t'elle juste se contenter de la rémunération versée par les enfants?
Merci pour vos réponses et mes excuses pour ce retard mais je n'avais pas d'Internet pendant ce WE.
Si j'ai bien compris vos réponses :
- La première épouse n'a plus aucun droit sur cette succession.
- Dans votre réponse, la seconde épouse reçoit l'usufruit sur ce 1/4 en nue-propriété qui fait désormais partie de son patrimoine, et les 2 enfants de la 1e épouse (petits-enfants du grand-père) sont désormais pleins propriétaires des 3/4 de la succession du grand-père dont leur père avait hérité.
Ce que je comprends, c'est que sur la part du fils décédé, les enfants devront lui rémunérer une quote-part.
Est-ce que ça veut dire qu'elle sera invitée chez le notaire lors de la succession de la grand-mère et est-ce que les héritiers devront attendre sa signature pour régler la succession, notamment lors de la vente d'un bien ou bien devra t'elle juste se contenter de la rémunération versée par les enfants?
Ce que je comprends, c'est que sur la part du fils décédé, les enfants devront lui rémunérer une quote-part.
S'ils veulent lui racheter sa part d'indivision et si elle veut bien leur vendre. Elle peut aussi la garder, elle est à elle.
Est-ce que ça veut dire qu'elle sera invitée chez le notaire lors de la succession de la grand-mère
Non
Sa part d'indivision est acquise sur la moitié du bien qui appartenait au grand-père à l'origine, puis au fils son époux en nue-propriété ; pas besoin pour elle de passer chez le notaire pour la succession de la grand-mère, c'est fait : au décès de la grand-mère l'usufruit a rejoint automatiquement la nue-propriété (elle aura sans doute besoin du notaire pour obtenir des documents officiels prouvant sa propriété, mais c'est indépendant de la succession de votre grand-mère).
et est-ce que les héritiers devront attendre sa signature pour régler la succession,
celle de la grand-mère, non.
notamment lors de la vente d'un bien ou bien devra t'elle juste se contenter de la rémunération versée par les enfants?
la vente, ce n'est pas la succession : elle est propriétaire du bien autant que vous, vous ne pouvez pas vous passer de son accord et de sa signature pour vendre.
S'ils veulent lui racheter sa part d'indivision et si elle veut bien leur vendre. Elle peut aussi la garder, elle est à elle.
Est-ce que ça veut dire qu'elle sera invitée chez le notaire lors de la succession de la grand-mère
Non
Sa part d'indivision est acquise sur la moitié du bien qui appartenait au grand-père à l'origine, puis au fils son époux en nue-propriété ; pas besoin pour elle de passer chez le notaire pour la succession de la grand-mère, c'est fait : au décès de la grand-mère l'usufruit a rejoint automatiquement la nue-propriété (elle aura sans doute besoin du notaire pour obtenir des documents officiels prouvant sa propriété, mais c'est indépendant de la succession de votre grand-mère).
et est-ce que les héritiers devront attendre sa signature pour régler la succession,
celle de la grand-mère, non.
notamment lors de la vente d'un bien ou bien devra t'elle juste se contenter de la rémunération versée par les enfants?
la vente, ce n'est pas la succession : elle est propriétaire du bien autant que vous, vous ne pouvez pas vous passer de son accord et de sa signature pour vendre.
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Merci de votre réponse et je crois bien comprendre le sujet. juste un point qui me trouble dans votre chapitre:
Sa part d'indivision est acquise sur la moitié du bien qui appartenait au grand-père à l'origine, puis au fils son époux en nue-propriété ;
Vous parlez bien de la 1/2 part de la part de succession du fils?
Sa part d'indivision est acquise sur la moitié du bien qui appartenait au grand-père à l'origine, puis au fils son époux en nue-propriété ;
Vous parlez bien de la 1/2 part de la part de succession du fils?
oui
enfin... 1/2, 1/4, grand-père, fils, on s'y perd !
l'épouse a eu droit à 1/4 de ce dont son mari avait hérité de son père.
ce 1/4, elle l'a, elle le garde, il est à elle, en pleine propriété.
elle est donc bien propriétaire d'une partie du bien, et a droit au chapitre pour ce qui est de le vendre.
enfin... 1/2, 1/4, grand-père, fils, on s'y perd !
l'épouse a eu droit à 1/4 de ce dont son mari avait hérité de son père.
ce 1/4, elle l'a, elle le garde, il est à elle, en pleine propriété.
elle est donc bien propriétaire d'une partie du bien, et a droit au chapitre pour ce qui est de le vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...