Succession par représentation possible ?
Résolu
cemieux
Messages postés
8
Statut
Membre
-
cemieux Messages postés 8 Statut Membre -
cemieux Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérieurement.
Nous sommes cinq enfants de cette soeur.
Pouvons-nous hériter de notre tante par représentation de notre mère décédée, ou sommes nous contraints de venir à sa succession "de notre propre chef" (régime fiscal moins favorable)?
Cette question n'est pas claire !
Merci d'avance.
JP
Ma tante célibataire sans enfant est décédée en décembre 2012. Elle avait un frère (sans enfants) et une soeur, tous deux décédés antérieurement.
Nous sommes cinq enfants de cette soeur.
Pouvons-nous hériter de notre tante par représentation de notre mère décédée, ou sommes nous contraints de venir à sa succession "de notre propre chef" (régime fiscal moins favorable)?
Cette question n'est pas claire !
Merci d'avance.
JP
A voir également:
- Succession par représentation possible ?
- Droit de succession - Guide
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide