Don avant décès Résolu

Question

Bonjour, 
Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder. 
Ma soeur cadette aurait-elle due  signaler ce don au notaire ? Ce don aurait-il dû être pris en compte dans la succession ? 
Merci pour vos réponses
Boistendre

Cfc · Accepted Answer

Sur le plan civil, oui, votre soeur pouvait disposer de ses biens comme elle l'entendait et donc donner tous ses bijoux à un seul de ses frère/soeur si tel était son souhait. Fiscalement, ce don était peut-être taxable mais cela ne vous regarde plus.

Pour ce qui est des meubles, ils appartiennent aux héritiers dès le décès. A eux de s'entendre pour se les partager, les donner ou les vendre.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si vous êtes héritiers de votre soeur c'est qu'elle n'avait ni descendant, ni conjoint.
Vous n'êtes pas des héritiers réservataires, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, de son vivant, et sa succession se compose de ce qui lui appartenait encore à son décès.
Il n'y a donc aucune raison de signaler le don au notaire.

Cdlt

boistendre · Answer

Je vous remercie d'abord pour votre réponse.
Maintenant une précision SVP
Ce qui veut dire que le mobilier qui se trouvait chez elle au moment de son décès entre dans la succession et ne peut  être distribué à quiconque sans l'accord des héritiers.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Boistendre

Don avant décès

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters