Don avant décès
Résolu
boistendre
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Cfc -
Cfc -
Bonjour,
Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder.
Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce don aurait-il dû être pris en compte dans la succession ?
Merci pour vos réponses
Boistendre
Ma soeur ainée a donné à ma soeur cadette ses bijoux avant de décéder.
Ma soeur cadette aurait-elle due signaler ce don au notaire ? Ce don aurait-il dû être pris en compte dans la succession ?
Merci pour vos réponses
Boistendre
3 réponses
Sur le plan civil, oui, votre soeur pouvait disposer de ses biens comme elle l'entendait et donc donner tous ses bijoux à un seul de ses frère/soeur si tel était son souhait. Fiscalement, ce don était peut-être taxable mais cela ne vous regarde plus.
Pour ce qui est des meubles, ils appartiennent aux héritiers dès le décès. A eux de s'entendre pour se les partager, les donner ou les vendre.
Pour ce qui est des meubles, ils appartiennent aux héritiers dès le décès. A eux de s'entendre pour se les partager, les donner ou les vendre.
Bonjour,
Si vous êtes héritiers de votre soeur c'est qu'elle n'avait ni descendant, ni conjoint.
Vous n'êtes pas des héritiers réservataires, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, de son vivant, et sa succession se compose de ce qui lui appartenait encore à son décès.
Il n'y a donc aucune raison de signaler le don au notaire.
Cdlt
Si vous êtes héritiers de votre soeur c'est qu'elle n'avait ni descendant, ni conjoint.
Vous n'êtes pas des héritiers réservataires, elle faisait ce qu'elle voulait de ses biens, de son vivant, et sa succession se compose de ce qui lui appartenait encore à son décès.
Il n'y a donc aucune raison de signaler le don au notaire.
Cdlt
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