Don de 100.000 € après 80 ans
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pandalou
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lundi 25 février 2013
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25 février 2013
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25 févr. 2013 à 02:54
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2013 à 07:53
Utilisateur anonyme - 25 févr. 2013 à 07:53
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/02/2013 à 05:36
Modifié par Sorgin le 25/02/2013 à 05:36
Bonjour,
Ceci s'applique aux donations en France. Evidemment si vous êtes tous à HongKong ou ailleurs à l'étranger, cela doit être différent, je ne connais pas le droit qui s'applique dans ce cas-là. Renseignez-vous sur place ou sur un forum adapté.
Si vos parents ont plus de 80 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de l'abattement de 31 865€ prévu dans le cadre du "don familial".
https://www.service-public.fr
Mais même dans ce cas, vous pouvez bénéficier tous les 15 ans de l'abattement personnel de 100 000€ lié au fait que vous êtes leur fils, et vos enfants peuvent bénéficier de l'abattement personnel de 31 865€ lié au fait que ce sont leurs petits-enfants.
https://www.service-public.fr
L'abattement s'applique à la donation de chaque donateur (un pour une donation de votre père ou grand-père, un pour celle de votre mère ou grand-mère).
Par contre votre mari et votre bru, fiscalement "étrangers" de vos parents, ne bénéficieront d'aucun abattement.
Au-delà de ces abattements, vous devrez payer des droits de donation. A calculer selon ce barème.
https://www.service-public.fr
Vous noterez que votre mari et votre bru devront payer 60% de droits.
Cdlt
Ceci s'applique aux donations en France. Evidemment si vous êtes tous à HongKong ou ailleurs à l'étranger, cela doit être différent, je ne connais pas le droit qui s'applique dans ce cas-là. Renseignez-vous sur place ou sur un forum adapté.
Si vos parents ont plus de 80 ans, vous ne pouvez pas bénéficier de l'abattement de 31 865€ prévu dans le cadre du "don familial".
https://www.service-public.fr
Mais même dans ce cas, vous pouvez bénéficier tous les 15 ans de l'abattement personnel de 100 000€ lié au fait que vous êtes leur fils, et vos enfants peuvent bénéficier de l'abattement personnel de 31 865€ lié au fait que ce sont leurs petits-enfants.
https://www.service-public.fr
L'abattement s'applique à la donation de chaque donateur (un pour une donation de votre père ou grand-père, un pour celle de votre mère ou grand-mère).
Par contre votre mari et votre bru, fiscalement "étrangers" de vos parents, ne bénéficieront d'aucun abattement.
Au-delà de ces abattements, vous devrez payer des droits de donation. A calculer selon ce barème.
https://www.service-public.fr
Vous noterez que votre mari et votre bru devront payer 60% de droits.
Cdlt
pandalou
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25 févr. 2013 à 07:50
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Re bonjour
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse....
Cela à répondu à mes attentes.
En plus je remarque que vous êtes très matinal....
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse....
Cela à répondu à mes attentes.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...