testament olographe chez notaireRésolu

Question

Bonjour, 
A ma surprise et par hazard, j'ai appris que ma mère a deposé un testament olographe chez son notaire, exprimant sa dernière volonté quelques jours avant une opération importante: que la propriété où elle habite revienne entièrement à son fils. Elle parle de sa "préférence" pour mon frère. Cela me semble très ambigu puiqu'elle me dit qu'elle n'a pas mentionné la quotité de 2/4 à mon frère.
Nous sommes 3 enfants et ma mère possède 3 maisons de valeurs différentes: 700mille pour la propriété réservée pur mon frère, 160mille une autre maison et 400mille un immeuble.
L'entente famiilale est nulle entre nous. J'ai demandé à ma mère de faire les choses équitablement et éviter de futurs contentieux.
Pouvez-vous me donner un conseil?

pulce12 · Accepted Answer

Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre réponse très exhaustive et pour la citation du marin.

axa loic · Answer

Bonjour,

Votre mère peut léguer ce que l'on appelle la quotité disponible.
Je suppose d'après vos propos qu'elle n'était pas mariée et que ces biens lui appartenait en pleine propriété.....je vais donc partir de ce principe.

Pour faire simple le patrimoine de votre mère s'élève donc à 1.260.000 euros.
Avec 3 enfants elle peut donner à votre frère 315.000 euros en complément de sa part.
(1.260.000 x1/4 = quotité disponible)

Les 3/4 restants soit 945.000 seront la part des 3 enfants (réserve)
Votre frère aura donc sa part de réserve (315.000 + 315.000 sa part de quotité disponible) soit 630.000 euros.

Sachant que le bien cité dans son testament est de 700 ke on pourrait dire ici que le testament entame la réserve des autres enfants, mais je suppose que quelques liquidités sont aussi dans le patrimoine de votre mère et que cela influencera donc le calcul......

Si la volonté de votre mère fait que la réserve des enfants (3/4 du patrimoine) n'est pas entamée, vous ne pourrez rien faire et devrez vous plier à ses dernières volontés.

Cordialement

Testament olographe chez notaire

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