Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
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rsilence
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rsilence Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 7 févr. 2013 à 09:10
rsilence Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 - 7 févr. 2013 à 09:10
A voir également:
- Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Redoublement seconde avec 10 de moyenne ✓ - Forum éducation
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Porte fort héritier ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
rsilence
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7 févr. 2013 à 08:41
7 févr. 2013 à 08:41
Merci pour votre réponse rapide.
Je pense en effet, qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant car il semble qu'elle bloque déjà la vente d'un bien que son mari avait acquis avec sa première femme et que les enfants (et leur mère) voudraient maintenant vendre.
Je pense en effet, qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant car il semble qu'elle bloque déjà la vente d'un bien que son mari avait acquis avec sa première femme et que les enfants (et leur mère) voudraient maintenant vendre.
condorcet
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21 juin 2023
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7 févr. 2013 à 08:25
7 févr. 2013 à 08:25
quels sont les droits de la seconde épouse du fils décédé
Ils peuvent varier de façon importante selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant applicable au décès de ce fils au profit de sa veuve.
Et essentiellement, quelle option a-t-elle exercée dans la succession en sa qualité de bénéficiaire éventuelle de cette donation.
Or l'existence d'une donation au dernier vivant, elle a malgré tout recueilli un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son mari se trouvant donc dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Cette situation risque de provoquer ce blocage que vous redoutez.
Ils peuvent varier de façon importante selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant applicable au décès de ce fils au profit de sa veuve.
Et essentiellement, quelle option a-t-elle exercée dans la succession en sa qualité de bénéficiaire éventuelle de cette donation.
Or l'existence d'une donation au dernier vivant, elle a malgré tout recueilli un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son mari se trouvant donc dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Cette situation risque de provoquer ce blocage que vous redoutez.
condorcet
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21 juin 2023
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7 févr. 2013 à 08:59
7 févr. 2013 à 08:59
Je pense en effet, qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant
Si elle a opté simplement pour l'usufruit, sa position est particulièrement consolidée pour se permettre de tout bloquer ou, pour le moins, freiner et retarder autant qu'elle le pourra.
Si elle a opté simplement pour l'usufruit, sa position est particulièrement consolidée pour se permettre de tout bloquer ou, pour le moins, freiner et retarder autant qu'elle le pourra.
rsilence
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27 mars 2013
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7 févr. 2013 à 09:10
7 févr. 2013 à 09:10
Merci beaucoup pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...