Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
Résolu
rsilence
Messages postés
10
Statut
Membre
-
rsilence Messages postés 10 Statut Membre -
rsilence Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
La situation est la suivante :
Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants.
Un des enfants (avec 2 enfants issus de la première union) divorce et se remarie avec une femme ayant déjà un enfant mais aucun enfant sera issu de ce couple.
Ce fils décède à son tour.
Les enfants, lors du décès du père ont laissé l'usufruit de tout le patrimoine à la mère.
Lors du décès de la mère, quels sont les droits de la seconde épouse du fils décédé et si elle a une part en usufruit, a-t'elle la possibilité de bloquer la vente d'un bien.
Merci pour votre aide.
La situation est la suivante :
Un père décède en laissant une épouse (donation au survivant) et trois enfants mariés avec enfants.
Un des enfants (avec 2 enfants issus de la première union) divorce et se remarie avec une femme ayant déjà un enfant mais aucun enfant sera issu de ce couple.
Ce fils décède à son tour.
Les enfants, lors du décès du père ont laissé l'usufruit de tout le patrimoine à la mère.
Lors du décès de la mère, quels sont les droits de la seconde épouse du fils décédé et si elle a une part en usufruit, a-t'elle la possibilité de bloquer la vente d'un bien.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Droits d'une seconde épouse d'un héritier.
- Héritier - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Des héritiers économisent 2500 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette formalité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lors d'un héritage, un simple formulaire remis au notaire permet à une famille d'échapper aux frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
4 réponses
Merci pour votre réponse rapide.
Je pense en effet, qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant car il semble qu'elle bloque déjà la vente d'un bien que son mari avait acquis avec sa première femme et que les enfants (et leur mère) voudraient maintenant vendre.
Je pense en effet, qu'elle bénéficie d'une donation au dernier vivant car il semble qu'elle bloque déjà la vente d'un bien que son mari avait acquis avec sa première femme et que les enfants (et leur mère) voudraient maintenant vendre.
quels sont les droits de la seconde épouse du fils décédé
Ils peuvent varier de façon importante selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant applicable au décès de ce fils au profit de sa veuve.
Et essentiellement, quelle option a-t-elle exercée dans la succession en sa qualité de bénéficiaire éventuelle de cette donation.
Or l'existence d'une donation au dernier vivant, elle a malgré tout recueilli un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son mari se trouvant donc dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Cette situation risque de provoquer ce blocage que vous redoutez.
Ils peuvent varier de façon importante selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant applicable au décès de ce fils au profit de sa veuve.
Et essentiellement, quelle option a-t-elle exercée dans la succession en sa qualité de bénéficiaire éventuelle de cette donation.
Or l'existence d'une donation au dernier vivant, elle a malgré tout recueilli un quart en pleine propriété des biens composant la succession de son mari se trouvant donc dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Cette situation risque de provoquer ce blocage que vous redoutez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...