Forum Donation-Succession

Bonjour, Depuis 2 mois je suis dans l'attente d'un document auprès du Juge de Tutelles pour ma fille âgée de 13ans de Père décédé. Ce document est t...

Bonjour, ayant 25% sur la maison de mon pere suite au deces de ma mere. Il veut vendre avec mon accord et racheter une autre maison ou j aurais eg...

Bonjour, Suite au décès de ma soeur, elle a laissé une prévoyance prise par son entreprise sans donné de bénéficiaire particulier. L'organisme...

Bonjour, Une de mes amies a fait établir, devant et par notaire, avec son mari un acte de communauté universelle intégrale. Son mari et elle ont 2 e...

Bonjour, MOn père à hérité voilà 15 ans de la maison de ses parents. Celle ci est louée. Si mon père vient à disparaitre ma mère peut elle vendre ce...

Bonjour, J 'ai fait un don enr 2005 a ma fille d un montant de 42000 EUROS, je n'ai pas atteint les 159000 euros autorisé, puis je faire un ...

Bonjour, ma mère est l'unique bénéficiaire d'une assurance vie hors succession.le notaire a t'-il le droit de divulguer aux différents héritiers l...

Ma tante ayant décédée et nous ayant promis à mes 5 frères et soeurs une part d'héritage,nous avons êté trés surpris que seule ma soeur hérite de tout...

Bonjour, Merci a shanvak pour sa reponse. Puis-je continuer a lui demander si le bornage des terres en question est prealable a la procedure de "rec...

Bonjour, sur une donation partage de biens communs au couple à mes 3 enfants d'une valeur de 480 000 euros en tout je souhaite connaitre les frais...

Bonjour, quelles sont les formalités pour accèder à la communauté universelle,et quel en est le cout?Merci l

Bonjour, j'ai vendu un appartement acquis par mes propres moyens - 18 après la naissance de mon fils naturel - quels sont ses droits sur le montant ...

Bonjour, Comment faut-il proceder pour que des terres en CORSE au nom de notre grd-pere puissent nous etre restituees sachant que notre pere est d...

Bonjour, Ma fille a eu en donation le 4 janvier 2001 une terre agricole de 10 872 m² évaluée à 5335.72€ . Ce terrain est devenue constructible. Ell...

Bonjour, Comment obtenir une attestation de titre de propriété quand on à déjà payé sa part au prés du notaire alors que les autres frères et soe...

Bonjour,pour un couple marié sans contrat avec succession au dernier vivant,ce couple à trois enfants,dont les 2 garçons sont divorcés avec enfants et...

Bonjour, qu'elle sont les droit d'une francaise marié avec un Tunisien et qu'il y a héritage pour la femme française,esqu c'est toujours l'homme qui...

Bonjour, J(ai deux enfants x et y d'un premier mariage et un z du deuxième mariage, nous avons acheté une maison avant de nous marier donc légalem...

Bonjour, Mon grand-père est décédé le 16 janvier 2008, il détenait un contrat d'assurance-vie auprès d'une banque bien connue (celle qui a un p...

Bonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( intro...

Bonjour, suite au deces de la mere ,je suis dans un cas classique en indivision avec mon pere et mon frere:pour l'immobilier 25/100 de nu propriet...

Bonjour, Je suis face au problème suivant concernant un emploi de fonds propres: Mon mari et moi-même voulons faire valider dès à présent les inv...

Bonjour, Mon père est décédé en avril il laisse en héritage 212000 euros en argent plus une maison. Une donation au dernier vivant a été faite entre...

Bonjour, je suis nu proprietaire d'un bien et ma mère est usufruitiere puis je lui ceder ma part sur le bien de son vivant?

Bonjour, mon pere et grand pere sont decedes ;mon pere a une soeur ;ma grand mere veut revendre des biens en usufruit(donc une part pour elle un quar...

Bonjour, Ma mère m'a donné 150 000 euros il y a un an. L'argent est placé, pas dépensé.... Nous avons laissé passer le temps et nous nous apercevons...

Bonjour, Ma compagne et moi sommes simplement concubins et avons deux enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier (mettons d'une val...

Bonjour, merci de m'éclairer je dois signer dans 10 jours pour la vente de ma maison (bien donné par mes parents de leur vivant) pour la vendre l'as...

Bonjour, on me réclame plus d'1 an après son décès et alors que la succession est close une facture émise par la clinique pour les soins d'une per...

Bonjour, je possède un appartement en indivision avec ma soeur, mon neveu ayant trouver un emploi dans cette ville y habite depuis 8 ans , cela ne ...

Bonjour, Un frère (sans conjoint ni enfant) peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens à l'un des frères et rien aux autres ? M...

Bonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de la maison de notre Mère décédée en juillet 2007. Cette maison avait été expertisée en mai dernier ...

Bonjour, En 1997, mon épouse est passée devant notaire avec ses parents afin de faire une " donation entre vifs par préciput et hors part " concerna...

Bonjour, Mon frère est décédé célibataire sans enfants.Nous sommes quatre fréres et soeurs à présent. Mon père est également décédé. ma mère veut r...

Bonjour, j'ai eu une donation avec mes parents il s'agit d'un terrain il y a plus de 20 ans ,si je divorce est ce que je garde mon bien ou alors je...

Bonjour, mon epouse est proprietaires avec trois frres e seurs d'une maison en nue propritetes elle vient de recevoir un avis d'imposition...

Bonjour, j'ai fait donation a ma fille de la nu propriete d'une maison qu'elle va occupe a titre gratuit comme residence principale.Qui doit payer l...

Bonjour, voilà mes parents sont décédés il y a peu et une partie de l'heritage viendra de la vente d'une maison qui interviendra plus tard ; une fois...

Bonjour, Ma mere vient de deceder et j'etais tres peu, voire pas du tout au courant de ses comptes, patrimoine, etc...Elle n'a pas laisse de testame...

Bonjour, Je suis la curatrice d'un cousin qui n'a pas d'enfants ni parents,ni epouse. Il est placé en curatelle simple et il voudrai faire un testa...

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois laissant mon épouse, fille unique d'un premier lit, et sa seconde femme dont il n'a pas d'enfants. ...

Bonjour, Si A et B sont propriétaires indivis, et que A décède. B devient-il propriétaire à 100% ou bien l'héritier de A reprend la part du défunt? ...

Bonjour, Je suis locataire en ville mais je suis propriétaire depuis 1973 d'une maison à la campagne (c'est mon seul bien immobilier, ) que j'ai a...

Bonjour, je souhaite vendre un terrain que j'ai eu suite a un héritage en 1973. Je voudrais savoir si, sur cette vente j'aurai des frais,taxes ou a...

Bonjour, mon épouse et moi (nous sommes mariés sur la communauté réduite aux acquets)envisageons de construire une maison (financé par un prêt) su...

Bonjour, ma maman de 87 ans,vient de donner procuration banquaire a l'épouse de mon frère qui est une femme la plus rusée et malhonête que je conna...

Bonjour, mon père, qui vivait en concubinage, (il était divorcé de ma mère depuis bien des années) vient de décèder, nous sommes une fratrie de 4 ;...

Bonjour, Dans l'ouvrage de Philippe MALAURIE: "LES SUCCESSIONS - LES LIBERALITES" Chapitre 2 - Réduction des libéralités - je lis le texte suivant...

Bonjour, J'ai 71 ans et veux faire une donation à mes 2 enfants de mon appart. estimé à environ 300 000 € Que faut il faire et combien cela coûte ...

Bonjour, je suis intéréssé par une maison mais le vendeur a une avance sur heritage sur le terrain. le vendeur me dit qu'il lui faut l'accord de c'...