Les discussions
Protection concubins, usufruit, nu-propriété.
RésoluBonjour, Ma compagne et moi sommes simplement concubins et avons deux enfants. Nous souhaitons acheter un bien immobilier (mettons d'une val...
Signature notaire
RésoluBonjour, merci de m'éclairer je dois signer dans 10 jours pour la vente de ma maison (bien donné par mes parents de leur vivant) pour la vendre l'as...
Décès + dette réclamée 1 an après
RésoluBonjour, on me réclame plus d'1 an après son décès et alors que la succession est close une facture émise par la clinique pour les soins d'une per...
Indivision, neveu logé par ma soeur
RésoluBonjour, je possède un appartement en indivision avec ma soeur, mon neveu ayant trouver un emploi dans cette ville y habite depuis 8 ans , cela ne ...
Entre frères et soeurs
RésoluBonjour, Un frère (sans conjoint ni enfant) peut-il librement par testament léguer la totalité de ses biens à l'un des frères et rien aux autres ? M...
Blocage d'une indivision successorale immob
Résolu/FerméBonjour, Nous sommes trois enfants à hériter de la maison de notre Mère décédée en juillet 2007. Cette maison avait été expertisée en mai dernier ...
Donation préciputaire pour terrain
RésoluBonjour, En 1997, mon épouse est passée devant notaire avec ses parents afin de faire une " donation entre vifs par préciput et hors part " concerna...
Ma mére refuse la succession.
RésoluBonjour, Mon frère est décédé célibataire sans enfants.Nous sommes quatre fréres et soeurs à présent. Mon père est également décédé. ma mère veut r...
Donation divorce
RésoluBonjour, j'ai eu une donation avec mes parents il s'agit d'un terrain il y a plus de 20 ans ,si je divorce est ce que je garde mon bien ou alors je...
Impots fonçier
RésoluBonjour, mon epouse est proprietaires avec trois frres e seurs d'une maison en nue propritetes elle vient de recevoir un avis d'imposition...
Donation
RésoluBonjour, j'ai fait donation a ma fille de la nu propriete d'une maison qu'elle va occupe a titre gratuit comme residence principale.Qui doit payer l...
Paiement d'une partie de l'heritage
RésoluBonjour, voilà mes parents sont décédés il y a peu et une partie de l'heritage viendra de la vente d'une maison qui interviendra plus tard ; une fois...
Etre sur que le notaire ne cache rien?
RésoluBonjour, Ma mere vient de deceder et j'etais tres peu, voire pas du tout au courant de ses comptes, patrimoine, etc...Elle n'a pas laisse de testame...
Heriter de son protegé
RésoluBonjour, Je suis la curatrice d'un cousin qui n'a pas d'enfants ni parents,ni epouse. Il est placé en curatelle simple et il voudrai faire un testa...
Donation à petits-enfants et succession
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois laissant mon épouse, fille unique d'un premier lit, et sa seconde femme dont il n'a pas d'enfants. ...
Quid de la part de l'indivisionnaire?
RésoluBonjour, Si A et B sont propriétaires indivis, et que A décède. B devient-il propriétaire à 100% ou bien l'héritier de A reprend la part du défunt? ...
Calcul plus-value d'une maison à la campagne
RésoluBonjour, Je suis locataire en ville mais je suis propriétaire depuis 1973 d'une maison à la campagne (c'est mon seul bien immobilier, ) que j'ai a...
Vente d'un terrain reçu en heritage
RésoluBonjour, je souhaite vendre un terrain que j'ai eu suite a un héritage en 1973. Je voudrais savoir si, sur cette vente j'aurai des frais,taxes ou a...
Construire sur un terrain herité
RésoluBonjour, mon épouse et moi (nous sommes mariés sur la communauté réduite aux acquets)envisageons de construire une maison (financé par un prêt) su...
Abus de faiblesse.
RésoluBonjour, ma maman de 87 ans,vient de donner procuration banquaire a l'épouse de mon frère qui est une femme la plus rusée et malhonête que je conna...
Héritage dettes
RésoluBonjour, mon père, qui vivait en concubinage, (il était divorcé de ma mère depuis bien des années) vient de décèder, nous sommes une fratrie de 4 ;...
Explication de texte sur les successions
RésoluBonjour, Dans l'ouvrage de Philippe MALAURIE: "LES SUCCESSIONS - LES LIBERALITES" Chapitre 2 - Réduction des libéralités - je lis le texte suivant...
Donation
RésoluBonjour, J'ai 71 ans et veux faire une donation à mes 2 enfants de mon appart. estimé à environ 300 000 € Que faut il faire et combien cela coûte ...
Achat maison
RésoluBonjour, je suis intéréssé par une maison mais le vendeur a une avance sur heritage sur le terrain. le vendeur me dit qu'il lui faut l'accord de c'...
Sucession tante
RésoluBonjour, y at il un difference lors d'une sucession d'une tante qui n'a ni enfant ni mari entre les neveux par alliance et les neveux par lien de sa...
Remboursement aide sociale sur héritage
RésoluBonjour, ma belle mère, héritiaire unique de sa soeur se voir reclamer par le departement de seine st denis un solde de 26 000 € de différence d'aide...
Vente appartement nu propriétaire usufruitier
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien en 97, dont j'ai fait donation à mon fils en gardant l'usufruit, il habite cet appartement depuis cette date et c'est...
De combien est l'abattement par parent ?
RésoluBonjour, Mon père est décédé en 1987 en laissant ma mère usufruitière de leurs biens communs. Ma mère est décédée il y a 2 mois et j'aimerai sav...
Rachat d'une part en laissant l'usufruit
RésoluBonjour, Voilà mon problème. Je suis fille unique, ma mère s'est remariée avec un homme qui avait également un fils unique d'un premier mariage. Ma...
Quel montant d'exoneration fiscale
RésoluBonjour, je souhaiterai connaitre le montant des Exonérations don j'ai droit , je suis fil unique ,ma mère a 83 ans elle souhaite me faire une do...
Mon neveu héritera t il de la part de son pèr
RésoluBonjour, Mon papa à une petite maison, son désir était que mon frère et moi en héritions à son décès. Mon frère est décédé dernièrement et il a un ...
Décès d'un frère
RésoluBonjour, mon frère est malade, il a une fille qu'il a reconnu (mais pas certain que ce soit sa fille de sang) et qui par la loi hérite de plein droi...
Curatelle renforcée - droit de succession
RésoluBonjour, Sous curatelle renforcée, je voudrais savoir si mon curateur a le droit de m'interdire d'utiliser l'argent que j'ai sur un livret car il ...
Viager a un héritier direct
RésoluBonjour, Ma grand mère souhaite vendre sa maison en viager a l'un de ses trois fils. La signature des deux autres fils est-elle obligatoire a l'acte...
Droit de retour dans la donation partage
RésoluBonjour, est-ce que Droit de retour dans la donation partage - obligatoire? Merci pour la réponse.
Testament avant pleine propriété
RésoluBonjour, j'ai lu beaucoup de choses sur le sujet mais je n'ai pas trouvé de réponse correspondant à mon attente. Mes parents m'ont cédé la nue-p...
Donation partage avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, Mon père aujourd'hui décédé a fait auparavant une donation partage avec réserve d'usufruit pour ma mère, il y a 18 ans. je suis bénéficiai...
Différence entre bénéficiaires et héritiers..
RésoluBonsoir, Sauriez-vous me dire la différence entre un bénéficiaire et un héritier par rapport à un capital décès lors d'une succession? D'avance...
Succession et meubles.
RésoluBonjour, Ayant hérité de la maison de mes parents meublée avec de jolis meubles rustiques mais sans grande valeur marchande, je suis étonnée que ...
Achat d'un terrain
RésoluBonjour, Ma soeur a acheté un terrain de 4400 m² à mes parents au prix agricole( à prix dérisoire ) pour y construire sa maison. Nous sommes une fam...
Donation
RésoluBonjour, en 1995 nous avons donnez mon mari et moi une maison à notre fille ,nous en avons l'usufruit ,nous la louons ,il y a des travaux a faire qui ...
Donation-usufruit à un petit fils
RésoluBonjour, Je suis veuve, mes enfants sont décédés, j'ai 68 ans et un seul petit fils de 28 ans. Je suis propriétaire de mon appartement et je voudra...
Droit de ma belle fille
RésoluBonjour, Je suis mariée (sans contrat de mariage et avec donnation au dernier des vivants pour un appartement que nous venons d'acheter) avec mon ...
Succession 20 ans aprés ??
RésoluBonjour, En 93, ma grand mère maternelle est décédée, j'avais perdu mes parents avant sa mort, aujourd'hui, une de mes tantes du coté de ma mère, ...
Blocade des nu proprietaires pour la location
RésoluBonjour, Dans un courrier adressé à l'agence qui gère la location de l'appartement dont Maman à l'usufruit, 1/4 en toute propriété et 3/4 en nu prop...
Preuves légales
RésoluBonjour, Qu'est-ce qu'une preuve légale ? Ce terme est noté dans le contrat de mariage de Maman « Les meubles meublants... qui se trouveront dans le...
Succession testament urgent
RésoluBonjour, voila j'ai mon oncle qui est décédé il n'avait pas d'enfants ni marié donc il a fait un testament a mon nom en laissant tous c'est bien mob...
Renonciation succession
RésoluBonjour, je voudrai savoir quel document fournir pour la renonciation heritage merci a+
Volonté du défunt
RésoluBonjour, Le contrat de mariage de Maman en 1976, en séparation des biens stipule :« Les meubles meublants...mobiliers qui se trouveront dans les lie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...