Les discussions
Dons manuels
RésoluBonjour, J'ai 57 ans et je viens de faire à mes 2 enfants un don manuel . Exactement la meme somme et declaree aux impots. Chacun a achete un appa...
Bien indivis suite
RésoluBonjour, Nous possédons 2 biens immobiliers dont un en indivision par moitié pour des raisons de donation et successorales à notre fille, nous habit...
Bien indivis
RésoluBonjour, pour des raisons volontaires et successorales, nous avons donné la moitié de notre maison à notre fille, maison qui est donc en indivis. Or...
Question? enfants desherités
RésoluBonjour, Nous sommes 2 enfants de 50 et 51 ans , , né d'un premier mariage notre père de nature très avare,et égoiste ne nous a jamais aidé fian...
Céder mes parts d'indivision
RésoluBonjour, Je suis en indivision avec mes enfants à la suite du décès de mon mari il y a quelques années. Je vis dans la maison familiale, et nou...
Enfant et beau père
RésoluBonjour, Ma mère et mon beau père se sont mariés sous le régime de la communauté lorsque j'avais1an1/2. J'ai été élevé par ma mère et mon beau-pè...
Comment donner sa maison à son concubin
RésoluBonjour, merci de me dire s'il m'est possible de donner ma maison à mon concubin ? si je meurt je souhaite qu'il puisse l'habiter j'ai un fils qu...
Captation d'héritage par un tiers.
RésoluBonjour, J'ai appris le décès de mon père très fortuitement. Celui-ci était détenteur de la moitié des vignes de mes grand-parents, or, peu de temp...
Donation partage : procuration
RésoluBonjour, Mes parents souhaitent effectuer une donation partage à leurs petits enfants. Cependant mon fils part à l'étranger pour ses études et ne ...
Donation 2011
RésoluBonjour, Le délai de rappel fiscal va passer de 6 ans à 10 ans. Les donations de plus de 6 ans et moins de 10 ans seront-elles concernées ?, si oui...
Partage avec ma soeur
RésoluBonjour, Bonjour, ma mere est decedée il y a un an, il y a une maison a partager apres la vente de ce bien. Ma soeur bloque la sucession, le ...
Recours pour enfants suite à signature cu
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 14 juillet 2011.Nos parents ont signé une communauté universelle le 12 juillet 2011 à l'hôpital (le notaire est ve...
Réclamer une moitié d'héritage ?
RésoluBonjour, Mon compagnon est orphelin de mère depuis ses 6 ans. Son père a acheté la maison qu'il occupe actuellement lorsqu'il était marié à la ...
Succession d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Mon père décédé a participé à l'achat d'un appartement avec sa 2ème épouse grâce à la vente d'un bien qu'il possédait lors du mariage avec ...
Maison construite sur le terrain de ma copine
RésoluBonjour, Nous avons contruit une maison sur ce terrain (terrain bien propre de ma copine),le tout donc terrain + maison est hypothéqué au deux nom...
Refus succession héritiers
RésoluBonjour, mon père est décédé il y a peu, nous sommes 4 héritiers (ma mère étant décédée), le problème est que mes parents ont laisser beaucoup de de...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Comment est "vérifiée" une déclaration de succession et par qui? Est-il possible qu'elle soit non conforme et retournée à l'envoyeur? ...
Vente d'une maison en donation partage
RésoluBonjour, Mes parents nous donné en juin 2000 leur maison en donation-partage à mon frère et moi-même en nue-propriété, à part égale. Mon père est dé...
Succession au deces du parent survivant
RésoluBonjour, Mes parents n'avaient pas fait de contrat de mariage mais avaient fait une donation au dernier vivant. Ma mère est décédée en 2003. Quelles...
Adoption d'un adulte (demande d'aide)
Résolu/FerméBonjour, sur ce site, à cette page : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 588 adoption simple et adoption pleniere formalites et effe...
Choisir usufruit ?
RésoluBonjour, Mon époux vient de décéder, J'ai 58 ans nous avons 3 enfants,deux sont maries et ont trois enfants chacun, la plus jeune qui est étudiante ...
Succession d'une belle-mère sans lien de sang
RésoluBonjour, Veuf après 50 ans de mariage avec ma mère, mon père s'est remarié et il est décédé 2 mois après. Je n'ai don aucun lien de sang avec cette ...
Part conjoint & descendant
RésoluBonjour, En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée), avec un conjoint survivant et un unique héritier direct, quelles ...
Vente de vehicule suite décés
RésoluBonjour à tous Mon pere est décédee le 28 mai , la succession est ouverte et le notaire m a remis pour ce vehicule un certificat de noteriete au ...
Usufruit et vente
RésoluBonsoir, à 62 ans, mon oncle est usufruitier de l"appartement qu'il occupe depuis le décès de son épouse, il y a dix ans. a-t-il le droit de vendr...
Donation pour mes petits enfants
RésoluBonjour, nous possédons 3 maisons et deux enfants mais nous voudrions faire la donnation en faveur de nos petits enfants a notre mort cela et il po...
Droit à héritage
RésoluBonjour, La mère de mon mari, veuve, vient de décéder. Elle avait 4 enfants, deux sont décédés. L'un a laissé une veuve et 2 enfants, mon mar...
Vente terrain avant décés
RésoluBonjour, Mes parents ont partagés leurs biens pour leurs enfants tout en restant usufruitiers, je souhaite vendre un terrain qui fait partie de mon...
Contrat succession divorce
RésoluBonjour, je suis veuve avec quatre enfants,marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquets.voilà ma question si je me remarie...
Vente d'un appartement sous donation
RésoluBonjour, En 96 Mr et Mme achètent un appart. 150000€. C'est leur résidence principale. En 2003 ils en font donation à leurs 3 enfants qui deviennent n...
Séparation de fait et biens immobiliers
RésoluBonjour, Mon mari et moi allons nous séparer (séparation de fait) et je souhaiterais savoir s'il est possible que je lui rachète la part de notre ...
Heritage : comment tenir compte de l'aide financière versée par mes parent ?
RésoluDurant le temps de mes parents , j'ai eu quelques aides financières , des petites sommes d'argent. A ce jour , mes freres et soeur me demande de faire...
Plus-values immobilieres
RésoluBonjour, J'ai hérité d'un appartement évalué à 70000€ par le notaire, pour lequel les droits de succession s'élèvent à 55%. Or, cet appartement e...
Testament
RésoluBonjour, mon oncle a fait un testament sur une premiere page designant son frere en tant q heritier puis a signé et daté puis au dos a rajouter mon...
Assurance-vie
RésoluBonjour, Lu sur internet: Sans aléa, le contrat d'assurance-vie sera donc requalifié de contrat de capitalisation ou d'épargne comme l'a décid...
Predeces du legataire universel
RésoluBonjour, Ma mere A a etabli un testament faisant de sa fille (ma soeur) B sa legatairaire universelle a hauteur de 50%. Le fils de ma soeur B vien...
Don manuel & rapport à la succession
RésoluBonjour, https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles On peut lire sur le ...
Donation non-taxable
RésoluBonjour, "Il existe un moyen simple de donner une date officielle et non contestable à un don manuel. Il suffit de l'enregistrer au service des imp...
Assurance vie
RésoluBonjour, la soeur de mon mari vient de decedée mon mari etait sur l'assurance vie mais il est egalement decedé est ce les enfants qui touchero...
Donation nue proprieté à l'étranger
RésoluBonjour, J'aurais une question par rapport à la donation des immeubles situés à l'étranger. Je suis de nationalité italienne, résident français depu...
Donation
RésoluBonjour, J'ai entendu dire, que chaque parent pouvait faire une donation d'une valeur 150 000 euros par ans à leurs enfants. Ce qui éviterais les fr...
Divorce pour faute
RésoluBonjour, un mari qui achéte des charmes de dames sur internet...est ce que cela constitue un divorce pour faute. Disons 150€ par mois sur internet p...
Vente d'une maison dont je suis usufruitier
RésoluBonjour, il a été déja répondu partiellement dans ce forum à ma question, mais j'ai besoin d'un complément d'information: je dois aller en maison de ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, mon frère sa femme et leur fils sont décédé, leur fils à eu une fille qui à acctuelement 8 ans. il reste donc la grandmère maternelle, frèr...
Assurance vie & acte de notoriété
RésoluBonsoir, Ma mère est la bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par son époux, mon père, décédé voici un mois. Ma mère a-t-elle besoin d'un act...
Déshériter via une assurance vie urgent
RésoluBonjour, ma mère veut placer la majorité de son argent sur une assurance vie, en favorisant 3 de ses enfants (nous sommes 5). Le patrimoine comprend u...
Vente maison divorce coment recup son apport
RésoluBonjour, de l'argent des parents a été donner pour la construction d'une maison,pendant le mariage sous le régime de la communauté, depuis il y ...
Frais de notaire excessif ?
RésoluBonjour, Mon père à décidé de donner à moi et ma soeur, la maison familiale ou il n'habite plus (ma mère est décédée ) La maison à été estimée à...
Je viens d'apprendre que mon pere a vendu sa
RésoluBonjour, je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai toujours entendu parler d'un contrat de mariage sans pour aut...
Baréme de location de terre agricole
Résolu/FerméBonjour, J'ai prie en loction 2ha de terre agricole en friche, le terrain n'a pas éteé travaillé depuis plus de dix ans, sur le contrat de bail le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...