Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
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lynx46
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lynx46 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Merci pour votre réponse
J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire en cas de décès - Guide
- Cas particulier l - Guide
2 réponses
S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Réponse affirmative si le prix de vente est supérieur à la valeur des biens retenues dans la donation.
Réponse affirmative si le prix de vente est supérieur à la valeur des biens retenues dans la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de préciser.
Cordialement.