Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation

Résolu
lynx46 -  
Bonjour,

J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
    Réponse affirmative si le prix de vente est supérieur à la valeur des biens retenues dans la donation.
    1. lynx46 Auteur
      Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
      Merci de préciser.
      Cordialement.
  2. condorcet
    je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
    La "valeur" figurant dans l'acte de donation de cet appartement donné à vos enfants.
    1. lynx46 Auteur
      Merci Condorcet.

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic

4 réponses