Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation

Résolu

lynx46 Messages postés 29 Statut Membre -
lynx46 Messages postés 29 Statut Membre - 24 févr. 2013 à 22:54

Bonjour,

J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 360

S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Réponse affirmative si le prix de vente est supérieur à la valeur des biens retenues dans la donation.

lynx46 Messages postés 29 Statut Membre

Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
Merci de préciser.
Cordialement.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 360

je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
La "valeur" figurant dans l'acte de donation de cet appartement donné à vos enfants.

lynx46 Messages postés 29 Statut Membre

Merci Condorcet.

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