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Le bénéficiaire doit-il payer une plus-value en cas de donation

Résolu
lynx46 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 24 févr. 2013 à 18:06
lynx46 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017 - 24 févr. 2013 à 22:54
Bonjour,

J'ai l'intention de faire une donation d'un bien immobilier (un appartement) à mes enfants. Je détiens ce bien depuis 12 ans. S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 févr. 2013 à 18:09
S'ils vendaient ce bien après cette donation, seraient-ils assujettis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Réponse affirmative si le prix de vente est supérieur à la valeur des biens retenues dans la donation.
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lynx46 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
24 févr. 2013 à 18:27
Merci pour votre réponse mais je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
Merci de préciser.
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
24 févr. 2013 à 18:44
je ne comprends pas bien ce que vous entendez par ''biens retenus dans la donation''.
La "valeur" figurant dans l'acte de donation de cet appartement donné à vos enfants.
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lynx46 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2017
24 févr. 2013 à 22:54
Merci Condorcet.
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