Vente maison apprait donation

Résolu
noisette1946 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 8 mars 2013 à 22:28
noisette1946 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 21:06
Bonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,?
cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede mere maintenemt
en maison de retraite cette donation a ete faite en 1994

fiscalité???? plus-valu ??????

merçi pour la reponse

cordialement....

2 réponses

Bonjour. Je suppose que vos parents s'étaient réservé l'usufruit. En conséquence, pour pouvoir vendre cette maison, il faut l'accord de votre mère.Bien entendu, vous serez imposé si cette vente dégage une plus-value. Votre mère, par contre , ne sera vraisemblablement pas imposable, soit pour une raison de durée de détention, soit au titre de la résidence principale ( tout dépend depuis combien de temps elle est en maison de retraite.
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noisette1946 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 21:06
merçi pour cette reponse,c'est juste ce que je voulais savoir
a bientot peut etre pour d'autres questions qui nous rendre bien service
quant elles sont resolues
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