Vente maison apprait donation
Résolu
noisette1946
Messages postés
2
Statut
Membre
-
noisette1946 Messages postés 2 Statut Membre -
noisette1946 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,?
cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede mere maintenemt
en maison de retraite cette donation a ete faite en 1994
fiscalité???? plus-valu ??????
merçi pour la reponse
cordialement....
cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede mere maintenemt
en maison de retraite cette donation a ete faite en 1994
fiscalité???? plus-valu ??????
merçi pour la reponse
cordialement....
A voir également:
- Vente maison apprait donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
2 réponses
Bonjour. Je suppose que vos parents s'étaient réservé l'usufruit. En conséquence, pour pouvoir vendre cette maison, il faut l'accord de votre mère.Bien entendu, vous serez imposé si cette vente dégage une plus-value. Votre mère, par contre , ne sera vraisemblablement pas imposable, soit pour une raison de durée de détention, soit au titre de la résidence principale ( tout dépend depuis combien de temps elle est en maison de retraite.