Vente maison apprait donation
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noisette1946
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noisette1946 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 21:06
noisette1946 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 21:06
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2 réponses
Bonjour. Je suppose que vos parents s'étaient réservé l'usufruit. En conséquence, pour pouvoir vendre cette maison, il faut l'accord de votre mère.Bien entendu, vous serez imposé si cette vente dégage une plus-value. Votre mère, par contre , ne sera vraisemblablement pas imposable, soit pour une raison de durée de détention, soit au titre de la résidence principale ( tout dépend depuis combien de temps elle est en maison de retraite.
noisette1946
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11 mars 2013 à 21:06
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merçi pour cette reponse,c'est juste ce que je voulais savoir
a bientot peut etre pour d'autres questions qui nous rendre bien service
quant elles sont resolues
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quant elles sont resolues