Vente maison apprait donation
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noisette1946
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noisette1946 Messages postés 2 Statut Membre -
noisette1946 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, bien legué par donation quelle fiscalité pour la vente d'une maison,?
cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede mere maintenemt
en maison de retraite cette donation a ete faite en 1994
fiscalité???? plus-valu ??????
merçi pour la reponse
cordialement....
cette maison etait la residence principale de mes parents pere decede mere maintenemt
en maison de retraite cette donation a ete faite en 1994
fiscalité???? plus-valu ??????
merçi pour la reponse
cordialement....
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2 réponses
Bonjour. Je suppose que vos parents s'étaient réservé l'usufruit. En conséquence, pour pouvoir vendre cette maison, il faut l'accord de votre mère.Bien entendu, vous serez imposé si cette vente dégage une plus-value. Votre mère, par contre , ne sera vraisemblablement pas imposable, soit pour une raison de durée de détention, soit au titre de la résidence principale ( tout dépend depuis combien de temps elle est en maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...