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Donations entre parents et enfants

Résolu
bruno54140 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 09:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2013 à 13:11
Bonjour,
ma mere desire me donner 15000 euros puis je les accepter et comment faire car elle est sous tutelles et c est moi qui suis sa tutelle j ai encore des freres et soeurs mais ils ne vont jamais la voir merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 mars 2013 à 13:11
comment faire car elle est sous tutelles
L'autorisation du Juge des Tutelles est à obtenir au préalable.
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