Succession

Résolu
ma grande Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 9 mars 2013 à 14:07
ma grande Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013 - 9 mars 2013 à 15:08
Bonjour,
notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un héritage suite au décès de notre mère qui était divorcé de notre père ce dernier c'est remarié et a un fils donc notre demi-frère ma question est la suivante notre père et notre demi -frère auront t-il une part de la succession de notre frère puisque cette somme provient d'un bien propre a notre mère assurance vie + heritage cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 9/03/2013 à 14:29
ma question est la suivante notre père et notre demi -frère auront t-il une part de la succession de notre frère puisque cette somme provient d'un bien propre a notre mère assurance vie + heritage
A défaut de testament désignant un légataire, la succession de votre frère revient à votre père pour un quart.
Le reste est recueilli par ses frères et soeurs, dont ce frère consanguin né de la seconde union de votre père.
L'origine des fonds n'a aucune importance.
Depuis le décès de votre mère ce capital lui appartenait.
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ma grande Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2013
9 mars 2013 à 15:08
merci pour votre réponse aussi rapide
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