Succession
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ma grande
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Bonjour,
notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un héritage suite au décès de notre mère qui était divorcé de notre père ce dernier c'est remarié et a un fils donc notre demi-frère ma question est la suivante notre père et notre demi -frère auront t-il une part de la succession de notre frère puisque cette somme provient d'un bien propre a notre mère assurance vie + heritage cordialement
notre frère est décédé laissant une somme d'argent sur ses comptes une grosse partie de cette somme provient d'une assurance vie et d'un héritage suite au décès de notre mère qui était divorcé de notre père ce dernier c'est remarié et a un fils donc notre demi-frère ma question est la suivante notre père et notre demi -frère auront t-il une part de la succession de notre frère puisque cette somme provient d'un bien propre a notre mère assurance vie + heritage cordialement
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2 réponses
ma question est la suivante notre père et notre demi -frère auront t-il une part de la succession de notre frère puisque cette somme provient d'un bien propre a notre mère assurance vie + heritage
A défaut de testament désignant un légataire, la succession de votre frère revient à votre père pour un quart.
Le reste est recueilli par ses frères et soeurs, dont ce frère consanguin né de la seconde union de votre père.
L'origine des fonds n'a aucune importance.
Depuis le décès de votre mère ce capital lui appartenait.
A défaut de testament désignant un légataire, la succession de votre frère revient à votre père pour un quart.
Le reste est recueilli par ses frères et soeurs, dont ce frère consanguin né de la seconde union de votre père.
L'origine des fonds n'a aucune importance.
Depuis le décès de votre mère ce capital lui appartenait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...