Succession

Résolu
parulines Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 10 mars 2013 à 15:54
parulines Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 03:39
Bonjour,

ma mére avait un bien immobilier en SCI, elle est décédée depuis 6 mois, je voulais savoir si les droits du succession sont les mêmes que pour un bien traditionnel, n'ayant plus de nouvelles de mes fréres et soeur, je voudrais savoir ou me renseigner pour savoir si une
déclararation a été faite a un notaire. merci a vous de répondre a cette question

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
11 mars 2013 à 02:27
Bonsoir

Vous pouvez vous adresser à la chambre des notaires ou aussi téléphoner à chaque notaire de la ville et alentour du lieu de décès ou d"habitation de votre mère, pour savoir s'ils ont en dépot la succession de Mme x (nom de jeune fille) épouse y
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parulines Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 03:39
merci beaucoup pour vos conseils
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