Dons de sepulture
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boudyy
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jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est chargé de tout et a tout mis a leur nom, aujourd'hui ils sont d'accord pour nous faire dons de la sépulture à moi et mes soeurs mais pour cela il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité. Ils nous disent que le notaire la réclame. Je voulais savoir si ce document était vraiment nécessaire car nous n'avons pas très confiance.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est chargé de tout et a tout mis a leur nom, aujourd'hui ils sont d'accord pour nous faire dons de la sépulture à moi et mes soeurs mais pour cela il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité. Ils nous disent que le notaire la réclame. Je voulais savoir si ce document était vraiment nécessaire car nous n'avons pas très confiance.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
... et si tu crains une entourloupe de la part de la famille de ton père envoie les photocopies des cartes directement au notaire
... et si tu crains une entourloupe de la part de la famille de ton père envoie les photocopies des cartes directement au notaire
il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité.
Il ne s'agit pas d'une "sépulture" mais d'un "caveau", dont le transfert de propriété doit être constaté par un acte reçu par notaire selon la législation portugaise.
Au Portugal, comme en France, un notaire doit s'assurer de l'identité exacte des personnes désignées dans l'acte, lequel notaire (en France) atteste, sous sa responsabilité, que cette identité lui a été prouvée au moyen d'un document officiel.
Il ne s'agit pas d'une "sépulture" mais d'un "caveau", dont le transfert de propriété doit être constaté par un acte reçu par notaire selon la législation portugaise.
Au Portugal, comme en France, un notaire doit s'assurer de l'identité exacte des personnes désignées dans l'acte, lequel notaire (en France) atteste, sous sa responsabilité, que cette identité lui a été prouvée au moyen d'un document officiel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...