dons de sepulture Résolu

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé en 2004 et mes grand parent l'on fait enterré au portugal avec l'accord de ma mère. La famille de mon père c'est chargé de tout et a tout mis a leur nom, aujourd'hui ils sont d'accord pour nous faire dons de la sépulture à moi et mes soeurs mais pour cela il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité. Ils nous disent que le notaire la réclame. Je voulais savoir si ce document était vraiment nécessaire car nous n'avons pas très confiance. 

Merci pour votre réponse. 

Cordialement.

jmp59 · Accepted Answer

Bonjour,

... et si tu crains une entourloupe de la part de la famille de ton père envoie les photocopies des cartes directement au notaire

condorcet · Answer

il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité.
  Il ne s'agit pas d'une "sépulture" mais d'un "caveau", dont le transfert de propriété doit être constaté par un acte reçu par notaire selon la législation portugaise.
 Au Portugal, comme en France, un notaire doit s'assurer de l'identité exacte des personnes désignées dans l'acte, lequel notaire (en France) atteste, sous sa responsabilité, que cette identité lui a été prouvée au moyen d'un document officiel.

Dons de sepulture

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