Dons de sepulture
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boudyy
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jmp59
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11 mars 2013 à 15:44
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Bonjour,
... et si tu crains une entourloupe de la part de la famille de ton père envoie les photocopies des cartes directement au notaire
... et si tu crains une entourloupe de la part de la famille de ton père envoie les photocopies des cartes directement au notaire
condorcet
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11 mars 2013 à 10:32
11 mars 2013 à 10:32
il nous demande de leur envoyer la photocopie de nos cartes d'identité.
Il ne s'agit pas d'une "sépulture" mais d'un "caveau", dont le transfert de propriété doit être constaté par un acte reçu par notaire selon la législation portugaise.
Au Portugal, comme en France, un notaire doit s'assurer de l'identité exacte des personnes désignées dans l'acte, lequel notaire (en France) atteste, sous sa responsabilité, que cette identité lui a été prouvée au moyen d'un document officiel.
Il ne s'agit pas d'une "sépulture" mais d'un "caveau", dont le transfert de propriété doit être constaté par un acte reçu par notaire selon la législation portugaise.
Au Portugal, comme en France, un notaire doit s'assurer de l'identité exacte des personnes désignées dans l'acte, lequel notaire (en France) atteste, sous sa responsabilité, que cette identité lui a été prouvée au moyen d'un document officiel.