Suis-je responsable d'une succession à laquelle j'ai renoncé ?
Résolu
Frank Dupin
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Bonjour,
J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déficitaire. J'ai écrit un courrier recommandé avec AR au TGI qui m'a renvoyé un dossier à remplir et à retourner, puis j'ai reçu un courrier du TGI certifiant que j'étais enregistré comme ayant renoncé à cette succession.
Récemment, j'ai reçu un courrier recommandé avec AR du notaire chargé de la succession. Celui-ci a été désigné par un de mes frères qui a engagé un conflit contre sa famille et qui ne manque pas une occasion de m'envoyer "une pique" (le frère comme le notaire). Le notaire me demande de me prononcer sur la vente de terres d'une succession dont ma tante était héritière. En tant que renonçant, je n'ai pas envie de répondre à ce notaire peu compétent. Qu'il aille se faire cuire un oeuf ! Je ne suis plus successeur de ma tante. Je ne veux pas lui macher le boulot non plus car il ne m'a pas maché le mien.
Dois-je répondre au courrier de ce notaire (recommandé avec AR) ? Puis-je être inquiété pour ne pas avoir répondu ? Puis-je lui reprocher son incompétence et profiter du fait pour lui dire ses 4 vérités ?
Quel sorte de courrier me suggérez-vous de lui envoyer ?
Merci d'avance.
J'ai décidé il y a quelques mois de renoncer à la succession de ma tante dont j'étais héritier, car cette succession était apparemment déficitaire. J'ai écrit un courrier recommandé avec AR au TGI qui m'a renvoyé un dossier à remplir et à retourner, puis j'ai reçu un courrier du TGI certifiant que j'étais enregistré comme ayant renoncé à cette succession.
Récemment, j'ai reçu un courrier recommandé avec AR du notaire chargé de la succession. Celui-ci a été désigné par un de mes frères qui a engagé un conflit contre sa famille et qui ne manque pas une occasion de m'envoyer "une pique" (le frère comme le notaire). Le notaire me demande de me prononcer sur la vente de terres d'une succession dont ma tante était héritière. En tant que renonçant, je n'ai pas envie de répondre à ce notaire peu compétent. Qu'il aille se faire cuire un oeuf ! Je ne suis plus successeur de ma tante. Je ne veux pas lui macher le boulot non plus car il ne m'a pas maché le mien.
Dois-je répondre au courrier de ce notaire (recommandé avec AR) ? Puis-je être inquiété pour ne pas avoir répondu ? Puis-je lui reprocher son incompétence et profiter du fait pour lui dire ses 4 vérités ?
Quel sorte de courrier me suggérez-vous de lui envoyer ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Suis-je responsable d'une succession à laquelle j'ai renoncé ?
- Droit de succession - Guide
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2 réponses
Bonjour
Les absents ont toujours tort.
Mettez votre fierté dans votre poche et envoyez lui simplement en AR
Je vous prie de trouver ci-joint la copie de ma renonciation en date du au TGI de concernant la succession de Me X . Je ne suis donc plus concerné. Ssalutations sans oublier de mettre en référence sa lettre et les références du dossier de succession&é" trucmuche.
Les absents ont toujours tort.
Mettez votre fierté dans votre poche et envoyez lui simplement en AR
Je vous prie de trouver ci-joint la copie de ma renonciation en date du au TGI de concernant la succession de Me X . Je ne suis donc plus concerné. Ssalutations sans oublier de mettre en référence sa lettre et les références du dossier de succession&é" trucmuche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas la peine de s'acharner non plus sur le notaire, ce n'est pas de l'incompétence que de contacter les héritiers supposés s'il n'a jamais eu connaissance officiellement de la renonciation.